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Déliberation - DCM26 037 DRH Revision du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM26 037 DRH Revision du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
VILLE DE
HOUILLES
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 AVRIL 2026
DCM 26/037 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES — Révision du tableau des effectifs
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 16 avril 2026 à 20h31, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans
la salle Schœlcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le
site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Romain BERTRAND, Maire de
Houilles.
{Convocation et affichage effectués le 10 avril 2026).
PRÉSENTS :
M. BERTRAND Romain, M" DUARTE Margarida, M. LAMBART Thierry, MTS COLLET
Jennifer, M. CADIOU Patrick, MT® BALLY Estelle, M. FERRAND Jean-Marie, MT COURTET
Jennifer, M" JUNIUS Céline, M. BRAND Stéphane, M CHARLOT Floriane, M. COSTA
Constantino, M. HÉBERT Charles, M. PREVEAUX Christophe, M. RAUNER Adam,
ME PELLAUMAIL Isabelle, MT SINACOLA Agnès, M. CARMIER Patrick, MT ZAHZOUH
Lauryn, M" COLOMBANI Florence , M€ PILLON Emilie, M. RIBEIRO José, M. PAYARD Jean-
Claude, M€ BA Charlotte, M. CABROL Christophe, M" HERVOCHON Valérie, M. BOULILA
Frédéric, M. CHAMBON Julien, M. HAUDRECHY Christophe, M°° GIROUX Dalila,
M. MIQUEL Pierre, MT ODINOT Janick, M"° GONÇALVES Sylvie, M" BELALA Monika,
M. MOURTOUX Jean-François
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- MM" GOMMÉ Stéphanie par M. COSTA Constantino,
M. SCHMIDT Matthieu par M BELALA Monika,
- M. GOUT Christophe par M COURTET Jennifer,
- M. CHAMBERT Julien par M. CHAMBON Julien.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M" BELALA Monika a été désignée pour remplir ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260416-DCM26-037-DE
Date de réception préfecture : 22/04/2026 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 AVRIL 2026
VILLE DE
HOUILLES
DCM 26/037
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Objet : Révision du tableau des effectifs
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiés ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale modifiée ;
Vu la délibération n°08/409 du 18 décembre 2008 fixant le tableau des effectifs des emplois perma-
nents à temps complet et non complet de la Collectivité ;
Vu la délibération n°26/003 du 20 janvier 2026 portant révision du tableau des effectifs ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 19 février 2026 ;
Considérant le tableau des emplois à temps complet et à temps non complet adopté par le Conseil
municipal le 20 janvier 2026, ;
Considérant qu’il convient de procéder à une révision du tableau des effectifs du fait de différents
mouvements de personnel;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ,
Article 1%: AUTORISE Monsieur le Maire à réviser et à actualiser le tableau des effectifs tel que pré-
senté dans l’annexe jointe à la délibération.
Article 2: PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits budget de la collectivité.
Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux moisà compter de sh publication ou notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier où sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement
exerce
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260416-DCM26-037-DE
Date de réception préfecture : 22/04/2026 Article 4: Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-Préfète de
Saint-Germain-en-Laye.
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le:
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour : Romain BERTRAND
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de s4
dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet {art. L. 411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement
[TEEN à
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260416-DCM26-037-DE
Date de réception préfecture : 22/04/2026
22/04/2026
22/04/2026
22/04/2026