Arrêté - 1782485912 Arrete n2026 121 DDT du 26 juin 2026 limitation provisoire usages de leau

Documents similaires

Arrêté - 1750926130 Arrete 2025 851 du 20 juin 2025 limitat

Arrêté - 1751030621 Arrete 2025 1021 du 27 juin 2025 limita

Arrêté - 1753708418 Arrete n2025 1244 du 24 juillet 2025 li

Arrêté - 1754039365 Arrete n1273 du 31 juillet 2025 limitat

Arrêté - 1752842242 Arrete n2025 1199 du 18 juillet 2025 li

Arrêté - 1754643093 ARRETE PORTANT LIMITATION PROVISOIRE DE

Arrêté - 1759487445 Arrete n2025 1593 limitation provisoire

Arrêté - 1668526091 Arrete relatif a la limitation provisoi

Arrêté - 1756995796 Arrete n2025 1447 usages de leau dans l

Arrêté - 1781858801 Arrete n2026 857 du 18 juin 2026 vigila

Arrêté - 1782485912 Arrete n2026 121 DDT du 26 juin 2026 limitation provisoire usages de leau Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune de Laroquebrou. Lien du pdf (Arrêté - 1782485912 Arrete n2026 121 DDT du 26 juin 2026 limitation provisoire usages de leau)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Impression - AP_Diffusion_2026-06-26.pdf

= Direction départementale des territoires

PRÉFET

DU CANTAL

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° 2026-121-DDT du 26 juin 2026

portant limitation provisoire des usages de l'eau dans le département du Cantal

Le préfet du Cantal,

Officier de l'ordre national du mérite

Vu le code de l’environnement, livre Il, titre ler relatif à l'eau et aux milieux aquatiques ;

Vu le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de

monsieur Philippe Loos préfet du Cantal;

Vu l'arrêté cadre interdépartemental N° E-2026-127 du 29/05/2026 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot;

Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° DDT/SEER/2026-002 du 23/6/2026 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin de la Dordogne;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-970 du 28/6/2023 fixant le cadre de la gestion des situations de crise liées à la sécheresse sur le bassin versant de l'Alagnon et du Haut-Allier dans le

département du Cantal;

Vu les avis émis lors de la consultation dématérialisée du Comité de Suivi Opérationnel des Etiages des 23 et 24 juin 2026;

Considérant que, pour concilier la protection des milieux aquatiques, la salubrité des cours d'eau et l'alimentation en eau potable des populations, il convient de réglementer les. prélèvements dans les eaux superficielles et souterraines ;

Considérant la nécessité de sensibiliser l'ensemble des usagers de l'eau du département à la fragilité des ressources en eau dans Un contexte de fortes chaleurs et de fort déficit pluviométrique ;

Considérant l'évolution de la situation hydrologique avec une baisse générale des débits et franchissement des seuils d'alerte et alerte renforcée sur certaines zones de gestion,

Considérant la situation relative à la ressource en eau potable pour l'agglomération de Figeac,

22 rue du 139° régiment d'infanterie 1/21 BP 10414 - 15004 Aurillac cedex

Tél. : 0463 27 66 00

Site internet : www.cantal.gouv.fr

1 sur 21 26/06/2026, 16:31Impression - AP_Diffusion_2026-06-26.pdf

SUR proposition du directeur départemental des territoires ;

ARRÊTE

ARTICLE 1%: Des mesures de limitations des usages de l’eau s'appliquent selon les zonages figurant sur le tableau en annexe 1 et sur les cartes en annexe 2. Les cartes de l'annexe 2 différencient les zonages selon que l'eau provienne du réseau d'eau potable ou du milieu naturel.

Les mesures de limitation applicables sur chaque zone de gestion sont celles référencées dans les tableaux de l'annexe 3.

Dans les zones de gestion classées au niveau de vigilance, tout usager est invité à limiter sa consommation d'eau dans le cadre d'une gestion raisonnée de la ressource.

ARTICLE 2 : Les dispositions de l’article L.214-18 du Code de l'environnement concernant le débit réservé restent applicables dans tous les cas. L'eau stockée hors période d'étiage n'est pas concernée par le présent arrêté.

ARTICLE 3 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 octobre 2025 inclus.

ARTICLE 4 : L'arrêté n° 2026-857 du 18 juin 2026 est abrogé.

ARTICLE 5: Le présent arrêté est affiché à la préfecture, dans les sous-préfectures et dans les mairies. Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent arrêté et les cartes de zonages détaillées mentionnées à l'article 1% sont consultables: .

- sur le site des services de l'Etat sous le lien suivant: https://mww.cantal.gouv.fr/Action-de-- Etat/Environnement/Eau-et-milieux-aquatiques/Secheresse-restictions-des-usages-de-l-eau/ Arrete-de-limitations-des-usages-2026/

- sur le site Vigieau sous le lien suivant: https://vigieau.gouv.fr/

ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours gracieux auprès du Préfet du Cantal. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.

- d'Un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire - Hôtel de Roquelaure 246 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.

- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Ciermont-Ferrand dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication. Le recours peut aussi être adressé via l'application Télérecours (www.telerecours.fr).

2121

2 sur 21 26/06/2026, 16:31Impression - AP_Diffusion_2026-06-26.pdf

ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Mauriac, le sous-préfet de Saint-Flour, les maires, les présidents des groupements de communes concernés par l'usage de l’eau, le président du conseil départemental, le directeur départemental des territoires, la directrice départementale du Cantal de l'Agence régionale de santé

d'Auvergne-Rhône-Alpes, le chef de l'unité départementale délégué du Cantal de la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la police nationale, les inspecteurs de l'environnement de l'Office français de la biodiversité et les gardes champêtres sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Une copie du présent arrêté sera adressée au président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique, au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement, du logement et aux maires des communes

concernées.

. 26 JUIN 2026 À Aurillac, le

Le préfet

Philippe LOOS

3/19

3 sur 21 26/06/2026, 16:314 sur 21

Impression - AP_Diffusion_2026-06-26.pdf

Arrêté préfectoral n°2026-121-DDT du 26 juin 2026

relatif à la limitation provisoire des usages de l’eau dans le département du Cantal

nnexe 1-Zona e esures de gestion

Sous-bassin Zone de gestion Niveau de gestion

. [Alagnon alerte renforcée

Alagnon Haut Allier - Haut-Allier alerte

Affluents du Lot vigilance

Ander - Margeride vigilance

Aubrac vigilance

Lot Célé alerte

Rivière Lot vigilance

Truyère aval vigilance

Veyre alerte

Cère vigilance

Maronne - Auze alerte

Dordogne = — Sumène vigilance

Rhue alerte

4121

26/06/2026, 16:31Impression - AP_Diffusion_2026-06-26.pdf

Lc/S

9202/90/97

3s/51100

IVLNVD

nq

133744

esuo

D

2901ojua1

ou]

D

epoiv

En]

apuellBlA

[7]

:

no

ajeuou

uonenys

[|

Ë

:

_

NS

è

D

nn

UN

an

epson

2SS919U295

9P

XNPOAIN

»

a

:

5

opu2697

quaine]-aodeu

9202

uinf

9z

np

1ag-LZL

-9707

.U

182107997914

9J21e,|

9p

&

°XEUUY

je4njeu

neljiu

np

44ed

e

nee,]

op

saBesn

sep

suone}ilul|

Sop

26euoz

lep1e-aueuaLe

LP

26/06/2026, 16:31 5 sur 21Impression - AP_Diffusion_2026-06-26.pdf

Lz19

9202/90/97

3S/119q

1VLNYO

nd

1341344

es!)

22210ju91

sue]

D

eyelv

[nn

2DUelIBIA

[7]

ajeuuiou

uonenys

[7]

OSS919U29S

9P

XNPEOAIN

opus697

9202

uinf 9z np

1ag-r21-9202

.U

1210399j91d

9}2E,|

8P

Z

eXouuY

e|qezod

nee,p

neesei

np

Jiued

e

neo,]

op

SoBesn

sep

suore}llul]

Sop

e6euoz

26/06/2026, 16:31 6sur 21Impression - AP_Diffusion_2026-06-26.pdf

Arrêté préfectoral n°2026-121-DDT du 26 juin 2026

Annexe 3.1

.- Définition des usages et des mesures d'adaptation sur le sous-bassin de la Dordogne

Usages prioritaires :

Les Usagers concernés sont :

. Les particuliers (P)

. Les entreprises (E)

. Les collectivités (C)

. Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)

Milieux |Réseau

naturels| AEP Usages A

OUI ouI Alimentation en Eau Pas d interdiction xll

potable des populations sauf arrêté spécifique

Pas de limitation sauf arrêté préfectoral ou

municipal spécifique

OUI OUI | Abreuvement du bétail En cas de prélèvement dans un cours d'eau,le |XIXIX| X remplissage des citernes sera effectué depuis la

berge, sans pénétrer dans le cours d'eau.

Usages domestiques et secondaires :

Les Usagers concernés sont :

; Les particuliers (P)

. Les entreprises (E)

. Les collectivités (C)

. Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)

7121

7 sur 21 26/06/2026, 16:318 sur 21

Impression - AP_Diffusion_2026-06-26.pdf

Arrosage dés jardins INTERDIT de INTERDIT OUI OUI potagers y compris 13hà20h entre8het20h XIXIX| X

serres non agricoles

Arrosage des pates INTERDIT

out | our | massifs fleuris, jardins . entre8het INTERDIT xIxIx| x d'agrément, espaces | Information 20h

verts et golfs particuliers via

out | oui Jardineries “éeprese INTERDIT de 13 h à 20 h xx

Fonctionnement des

OUI OUI | fontaines publiques et INTERDIT 4 XIXIX DE sauf circuit fermé privées

INTERDIT

sauf

plantations

d'arbres et

INTERDIT arbustes de

sauf moins de 3 ans

INTERDIT plantations autorisé de

sauf d'arbres et 20hàä8het x

Information | plantations arbustes de {limité à 2 nuits {hors

Arrosage d'arbres et via d'arbres et | moins de 3 ans| /semaine* Sete,

OUI OUI arbustes communiqué | arbustes de autorisé de | (affichage sur |X|XIX E ñ

de presse moins de 20hà8het le site des oUG

3 ans limité à 2 dates choisies) ©)

autorisé de |nuits /semaine*| En cas de

20hà8h |(affichage sur le] pénurie d'eau

site des dates | potable alors

choisies) Interdiction

totale pour

plantations de

moins de 3 ans

OUI | OUI |Arrosage des terrains de INTERDIT INTERDIT | Interdiction |x|x]x| x sport y compris aires de13hà20h|] de8hà20h totale

d'évolutions équestres, arrosage Sauf pour centre équestres, possible de terrains de hippodromes, circuits 20h00 à 8h, | Sport d'enjeu motocross et vtt limité à 2 nuits |. national ou par semaine* international :

(affichage sur le| Interdiction

site des dates | de8hà20h . choisies) Et limité à 2

Information nuits par

via semaine

communiqué Sauf en cas de

de presse pénurie d'eau

potable

(Interdiction

totale)

8/21

26/06/2026, 16:31Impression - AP_Diffusion_2026-06-26.pdf

Milieux |Réseau FA naturels | AEP Usages Vigilance EIC| A

INTERDIT

INTERDIT sauf pour les

sauf les greens greens et INTERDIT et les départs seulement

de8hà20h+ p entre 20het 2 : et seulement réduction 8h+

consommation entre 20h et réduction

Arrosage des golfs | 8 h+réduction À $ hebdomadaire : consommation (conformément à de 30%+ consommation hebdomadaire OUI OUI | l'accord cadre golf et té istre de hebdomadaire de 70 % + sauf XIX environnement 2019- vetent de60%+ |; Enurie eau 2024) P À registre de P devra être Fo potable. : prélèvement : rempli AvrSretrE Un registre de

hebdomadaire ; prélèvement rempli

ment ï devra hebdomadaire| ki

Henit être rempl

hebdomadaire

ment

Pratique du Canyoning ; e oui NON et desrandannéés INTERDIT sauf mise en place d'un protocole xxx

: départemental encadrant la pratique aquatiques

INTERDIT

Sauf remise à niveau et

Remplissage de piscines premier remplissage si le OUI OUI familiales chantier avait débuté avant les INTERDIT |X premières restrictions.

INTERDIT INTERDIT, Sauf remise à niveau, à Ro

: À ïl sauf impératif

Remplissage de piscines PTENMer remplissage se sanitaire OUI OUI : : chantier avait débuté avant les es XIXIX accueillant du public :s es soumis à premières restrictions et validation de

impératif sanitaire soumis à VARS

validation de l’ARS

INTERDIT sauf avec du INTERDIT, _ : sauf impératif matériel haute pression où ire

ts : sanitaire Lavage de véhicules et avec système de recyclage de . : : ; RE Eos Affichage OUI OUI engins nautiques par l'eau (sauf impératif sanitaire). : : XIXIX| X d : : : : obligatoire de es professionnels Affichage obligatoire de l'arrêté RE se arrêté de l'arrêté de restriction en Le = restriction en vigueur :

vigueur

Lavage de véhicules et

OUI OUI | engins nautiques chez INTERDIT sauf impératif sanitaire X les particuliers

ae pis nom [NO OUI OUI sn L 5 sauf impératif sanitaire, imp XIX| X voiries et autres surfaces BA ct is sanitaire ou à lice sécuritaire ou lié à des travaux ne An S imperméabilisées sécuritaire

OUI OUI | Arrosage de surfaces de INTERDIT |XIXIX| X circulation INTERDIT sauf impératif générant de la sauf impératif sanitaire, sanitaire ou poussière (piste de sécuritaire ou lié à des travaux | sécuritaire chantier, motocross,

piste d'athlétisme...)

9/21

9 sur 21 26/06/2026, 16:31Impression - AP_Diffusion_2026-06-26.pdf

Milieux |Réseau a

naturels | AEP Usages Vigilance

slelel à

Nettoyage / arrosage

des sites de

OUI OUI manifestations

temporaires sportives et

culturelles

INTERDIT SAUF pour la salubrité et sécurité |X|XIX| X

* Certaines mesures de restriction interdisent l’usage de l'eau sauf dans certaines conditions où elles peuvent être autorisées avec affichage des dates sur site. Dans ce cas, il est nécessaire de faire une demande d'autorisation auprès de la DDT(M).

Usages industriels et agricoles classés ICPE :

Les usagers concernés sont :

. Les entreprises (E)

. Les collectivités (C)

. Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)

Milieux | Réseau naturels | EP Usages Vigilance

Les

exploitants

ICPE sont Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de

tenus de prescriptions des ICPE

s'informer Les opérations exceptionnelles

Exploitation des des consommatrices d'eau et génératrices d'eaux ou ou installations classées pour restrictions polluées sont reportées (exemple d'opération la protection de d'usage qui de nettoyage grande eau), l'environnement (ICPE) leur sont sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité applicables publique.

et de Le registre de prélèvement devra être rempli

sensibiliser hebdomadairement.

leur

personnel.

10/21

10 sur 21 26/06/2026, 16:31Impression - AP_Diffusion_2026-06-26.pdf

Usages agricoles :

Les usagers concernés sont :

° Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)

Milieux | Réseau Lee | à naturels | AEP Usages Vigilance e Crise Plelc| À

Interdit de 13 h | Interdit de 8h à

àa20h 20h

Ces horaires Ces horaires

pourront être pourront être

adaptés pour les|adaptés pour les

cas particuliers | Cas particuliers

Re le Information via du maraîchage, an INTERDIT

sestioneollecnre| Communiqué deldel horticulture, + or e ure, _ Sauf

(OUGC), (sauf presse et de systèmes e . es dérogations

prélèvements à +. SNQUEE"S LE tout PrevUeS dans partir de Information de | goutte et/ou goutte + toute leprésent

OUI OUI retenues de l'OUGC toute mesure “ mesure. arrêté se stockage + d anticipation anticipation touts

déconnectées* TOUTE MEUrE proposée PAF PAPAS A mesure

de la ressource d'anticipation louse d'anticipation éheaU-En proposée par proposée par

RUE l'OUGC période d'étiage)

Ne s'applique pas à l'irrigation de

cultures maraîchères et

légumières pour les préleveurs

bénéficiant d'une autorisation

inférieure à 5000m° par

campagne d'irrigation.

11/21

11 sur 21 26/06/2026, 16:31Impression - AP_Diffusion_2026-06-26.pdf

Milieux | Réseau

naturels | AEP Usages 2 PIECE) :A

INTERDIT

Sauf

Cultures dérogations maraîchères et Information via communiqué de presse prévues dans légumières dont & le présent

OUI ou le volume estival Information de l'OUGC arrêté X attribué à la zone + +

d'alerte Et] Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC | Toute mesure inférieur à 5 000 d'anticipation 3 4 mn proposée par

l'OUGC

*Les retenues d'eau d'irrigation agricole non connectées au milieu naturel en période d'étiage ou bénéficiant d'une gestion dite déconnectée du réseau hydrographique ne sont pas soumises aux restrictions.

Remplissage de plan d'eau, manœuvre de vannes et navigation fluviale :

Les usagers concernés sont :

. Les particuliers (P)

. Les entreprises (E)

. Les collectivités (C)

. Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)

Milieux | Réseau a gila ë P A naturels] AEP Usages g G

Le fonctionnement par éclusées

(principe de retenir l'eau pour la

restituer par la suite), des centrales

hydroélectriques est interdit,

| quel que soit leur règlement d'eau, du

Information via | 1er juin au 31 octobre, et a minima dès

communiqué de | le niveau d'alerte hors de cette période

presse sauf pour les ouvrages participant au

+ soutien d'étiage, pour les ouvrages

Information des |bénéficiant d'une dérogation et pour les

Installations de concessionnaires ouvrages concédés participant à i 'é icité | et propriétaires 'éauili é i . ouI NON production d électric té prop l'équilibre du réseau national xlxlx

d'origine hydraulique +

Toute mesure Tout arrêt de fonctionnement des

d'anticipation | équipements de production électrique

proposée des d'un ouvrage concédé sera porté

concessionnaires | à la connaissance du service de police

et propriétaires de l’eau du département et de la

direction régionale de l'environnement,

de l'aménagement et du logement.

Sauf cas de force majeure, leur

redémarrage ne sera possible qu'après

accord formel du service de police de

l'eau.

OUI NON Installations de Information via Le fonctionnement par éclusées XIX|X production d'électricité | Communiqué de (principe de retenir l'eau pour la d'origine hydraulique presse restituer par la suite), des centrales F. hydroélectriques est interdit, quel que

Information des | soit leur règlement d'eau, du 1° juin au

concessionnaires | 31 octobre, et a minima dès le niveau

et propriétaires

12 sur 21

12/21

26/06/2026, 16:31Impression - AP_Diffusion_2026-06-26.pdf

+

Toute mesure

d'anticipation

proposée des

concessionnaires

et propriétaires

d'alerte hors de cette période

sauf pour les ouvrages participant au

soutien d'étiage, pour les ouvrages

bénéficiant d’une dérogation et pour les

ouvrages concédés participant à

l'équilibre du réseau national.

Tout arrêt de fonctionnement des

équipements de production électrique

d'un ouvrage concédé sera porté à la

connaissance du service de police de

l'eau du département et de la direction

régionale de l'environnement, de

l'aménagement et du logement.

Sauf cas de force majeure, leur

redémarrage ne sera possible qu'après

accord formel du service de police de

l'eau.

Manœuvres des vannes

Information via

communiqué de

presse

+

Information des

concessionnaires

Les manœuvres de vannes provoquant

artificiellement des variations de débits

d'eau à l'amont et /ou à l'aval des

barrages et moulins, sont interdites du

îer juin au 31 octobre, et a minima dès

le niveau d'alerte hors de cette période,

à l'exception :

- des vannes commandant les dispositifs

de franchissement du poisson,

- des manœuvres de vannes nécessaires

au titre de la sécurité des ouvrages

13 sur 21

OUI NON d'installations et propriétaires | hydrauliques, au respect de la cote XIX| X hydrauliques + légale de l'ouvrage ou à la restitution à Toute mesure l'aval du débit entrant à l'amont, au

d'anticipation | soutien d'étiage, à l'alimentation des

proposée des | biscicultures et des ouvrages concédés

concessionnaires | barticipant à l'équilibre du réseau et propriétaires national.

- d'autres manœuvres de vannes dont

les modalités peuvent être définies dans

les arrêtés départementaux

réglementant les manœuvres de vannes

et d'ouvrages cités à l’article 15

Remplissage des plans

d'eau sauf retenues Le remplissage des retenues est interdit destinées à l'AËP et Information via d TE sa8 31 octob insi av’

OUI NON | retenues participant au | communiqué de au re 1 0€ d'a, a h re XX) X soutien d'étiage dont presse minima dès le niveau d'alerte hors de

l'arrêté d'autorisation le cette période. permet

13/21

26/06/2026, 16:31Impression - AP_Diffusion_2026-06-26.pdf

Rejets dans le milieu naturel

Les usagers concernés sont :

Les particuliers (P)

Les entreprises (E)

Les collectivités (C)

Les exploitants agricoles et les structures collectives d'irrigation (A)

Milieux

naturels

Réseau

AEP Usages

OUI NON Vidanges piscines privées INTERDIT

OUI NON Vidange plans d'eau vers le réseau hydrographique

INTERDIT

sauf autorisation administrative spécifique

dont les modalités peuvent être définies dans

les arrêtés départementaux réglementant les

manœuvres de vannes et d'ouvrages cités à

l'article 15

OUI OUI Gestion des systèmes d'assainissement

Reporter les opérations de maintenance

notamment celles pouvant entraîner une

dégradation du niveau de service des

systèmes d'assainissement sauf si elles sont

urgentes et indispensables au bon

fonctionnement ultérieur du système

d'assainissement et après accord du service

police de l'eau.

14 sur 21

14721

26/06/2026, 16:31Impression - AP_Diffusion_2026-06-26.pdf

15/21

15 sur 21 26/06/2026, 16:31Arrêté n°2026-121-DDT du 26 juin 2026

Impression - AP_Diffusion_2026-06-26.pdf

Annexe 3.2 : Tableau des mesures de restriction applicables aux zones de gestion du sous bassin du Lot

Hesse [| Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau ou des activités selon le niveau de gravité de ne | P=Parteutier, Usages l'étiage

ricole et arrosage

Irrigation agricole des cultures Iniormation Hu sl (sauf prélèvements à partir de) E 4

11 K| léténues de sbokage Information de l'OUGC | Interdiction de 13h00 à 20h00 | Interdiction de 8h00 à 20h00 Interdiction totale déconnectées 4 de la ressource en eau es Ps Pal Toute mesure d'anticipation en période d'étiage) proposée par l'OUGC

Arrosage des ï à

able jardins potagers Information via communiqué del interaction de 13h00 à 20h00 Interdiction de 8h00 à 20h (yc serres non-agricoles) pl

Arrosage des pelouses,

massifs fleuris, Interdiction totale Jardins d'agrément, arrosage (sauf cas particulier des plantations d'arbres et arbustes ls lxlals des espaces verts, golfs Information via communiqué del Interdiction de 8h00 à 20h00 d'ornement de moins de 3 ans - interdiction de 8h00 à 20h00 et particuliers (lots de presse arrosages limités à 2 fois par semaine de 20h00 à 8h00, sous fraîcheurs ou jardins réserve de restrictions plus strictes nécessaires pour remarquables gérés par des l'alimentation en eau potable) collectivités

Interdiction de 8h00 à 20h00

Arrosage des plantations Information via communiqué de ï ä Interdiction de 8h00 à 20h00 | Et limité à 2 nuits par semaine tx |x|x d'arbre de moins de 3 ans presse Interdiction de 8h06 à 20h00 Et limité à 2 nuits par semaine | Sauf en cas de pénurie d'eau potable alors Interdiction totale

Interdiction totale

Sauf pour terrains de sport Arrosage des k ñ Ÿ :

terrains de sport (y compris Interdiction de 8h00 à 20h00 Éneunsronal een 451 x | « À | [aires d'évoiutions équestres, | Information via communiqué de! 4e iction de 13h00 à 20h00 | Ar9Sage possible de 20h00 à |‘ né So do 20100 centres équestres, presse 8h00, limité à 2 fois par Rage possiele 0e à : ! ' 8h00, limité à 2 fois par hippodromes, circuits semaine Semaine: sauf en cas dé

motocross, circuits vit) pénurie d'eau potable

{Interdiction totale)

Interdiction d'arroser les

Interdiction d'arroser les Interdiction d'arroser les al ste de golf terrains de golf terrains de golf a Peuvent être arosés qui de Eno0 2 20h00 àl M et des entre 20h00 et 8h00 sauf en

Arrosage des golfs Réduction de la consommation + ces:de pénurie d'eau patablé 16 cle (conformément à l'accord Information via communiqué de hebdomadaire d'eau Réduction de la consommation Réduction de | ti cadre golf presse de 30 % hebdomadaire d'eau de 60 % ss Fa ee te dan on

et environnement 2019-2024) + + “ om 20 de Un registre de prélèvement | Un registre de prélèvement 4 nn. ° devra être rempli devra être rempli à

hebdomadairement pendant la | hebdomadairement pendant a | 11 1e de préenent période d'étiage. période d'étiage. hébdomadalremant péndänt le

période d'étiage.

Irrigation dans le cadre

de la gestion collective des sn obain at ’ à D 18] F |ésocitions d'irigants (ASA, Propositions de mesures d'anticipation relayées par l'OUGC du sous-bassin du Lot, à défaut la mesure 11 s'applique

CUMA,.

19 x | Abreuvement des animaux | |Mformation a nan se Pas de limitation sauf arrêté spécifique. 2 - Lavage et nettoyage

211x|x|x|x] ‘SÉengins terrestres ou Affichage obligatoire de l'arrêté ou avec un système de recyclage de l'eau . Seufimpératif sanitaire nautiques dans des (de vigil d a f impératif sanitai Affichage obligatoire de l'arrêté installations professionnelles VAIENCE Su aUeemmanqus … (eur impératif sanitaire) a de restriction en vigueur ms de presse Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur Lavage de véhicules et —E Es . 12 Information via communiqué del Interdiction totale 22] X engins nautiques privés chez D se ‘ les particuliers presse Sauf impératif sanitaire

Netayage es fegates, | Interdiction totale toitures, trottoirs, voiries et Information via communiqué de Interdiction Re es

SEX | X autres surfaces presse Sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux SAÉ ne AA AnAIre imperméabilisées

16/21

16 sur 21 26/06/2026, 16:31Impression - AP_Diffusion_2026-06-26.pdf

Interdiction totale

Sauf remise à niveau

Remplissage de piscines Information via communiqué del et : sax familiales presse premier remplissage si le chantier avait débuté avant les Interdiction totale premières restrictions et après consultation du gestionnaire de

l'alimentation en eau potable

32 x 1x Remplissage de piscines Information via communiqué de Interdiction totale accueillant du public presse Sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'ARS. interdiction totale

Rappel : D'après l'article R1331-2 du Code de la santé publique : " est interdit d'introduire dans| les systèmes de collecte des eaux usées :[...] d) Des eaux de vidange des bassins de natation.

. Nu Toutefois, les communes agissant en application de l'article L. 1331-10 peuvent déroger aux cel PSI X IX] X Vidange de piscines d de l'alinéa précédent à condition que les caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements soient sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final. Les dérogations peuvent, en tant que de besoin, être accordées sous réserve de prétraitement avant déversement dans les systèmes de collecte."

Alimentation des fontaines publiques Information via communiqué del N sax [x [x enter se Interdiction totale circuit ouvert orne Voir les arrêtés départementaux relaif aux réglements pariculiers de police de la navigation

ss] XLX | Navigation fluviale Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses Pralques ou aclvités dans le

lit pouvant avoir un impact sur! S à Interdiction possible du piétinement du lit mouillé sur : E sel x| x] x les milieux aquatiques Information Ve communiqué del ppréciation des enjeux locaux (dont zonages des fédérations | !Merdicton syslémenque Lu Sauf lieux de baignade p sportives) pi déclarés à l'ARS

Fonctionnement des douches! Ê D

s7|x|x| x de plages et tout autre Iniorratlon vis communiqué de Interdiction totale dispositif analogue pl

Orpaillage (professionnel et | _ [Information via communiqué de a sel x|x|x a Messe Interdiction totale

4-ICPE, hydroélectricité, moulins, ouvrages hydrauliques Sensibiliser les exploitants Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE.

Exploitation des installations auxrègles de bon usage | Les opérations exceptionnelles consommarices d'eau et génératrices d'eaux palluées sont ul xls classées d'économie d'eau reportées

pour la protection de (exemple d'opération de nettoyage grande eau) l'environnement (ICPE) Se référer à leur arrêté sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique. d'autorisation ou de prescriptions Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.

Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l'eau pour la restituer par la suite), des centrales hydroéleciriques est interdit,

Quel que soit leur règlement d'eau, du ter juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période Installations de production sauf pour les ouvrages participant au soutien d'étiage et les usines de pointe et ouvrages d'alimentation de ces usines*** ou

al xlxlx one ouvrages bénéficiant d'une dérogation précisée dans l'arrêté cadre applicable (et sur la base d'un protocole de fonctionnement de dus adapté avec les services de police compétents).

L'exploitant informe le service de police de l'eau du département et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de tout arrêt de fonctionnement prolongé pour raisons techniques ou indisponibiité des équipements de production électrique, ainsi que de toute reprise.

Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l'amont et Jou à l'aval des barrages et moulins,

aslx|xlx Manœuvres des vannes sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, à l'exception : d'installations hydrauliques - des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson, _ des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques, au respect de la cote légale de l'ouvrage ou à la restitution à l'aval du débit entrant à l'amont, au soutien d'étiage et à l'alimentation des piscicultures.

Remplissage des plans d'eau sauf retenues destinées à

bel elle En nee rant OU Information via communiqué de| Le remplissage des retenues est interdit en période d'étiage et du fer juin au 31 octobre, ainsi Re ns presse qu'a minima dès le niveau d'alerte hors de celte période.

d'autorisation le permet {cf définition à l'article 6.1)

5= Rejets dans le milieu naturel Vidange totale de plans d'eau _ me

siix|x|x|x vers le réseau Information via communiqué de Interdiction totale sauf autorisation administrative hydrographique I

6 -Travaux en cours d'eau

EP rfe rouen | | m0 ©

17 sur 21

dépôt d'une demande spécifique auprès du service de police de l'eau du département

+ Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées. *+ Les compartiments sont définis à l'annexe 8 de l'arrêté d'orientation de bassin Adour-Garonne «+ Un extrait de la liste fixée par le code de l'environnement de ces usines de pointe dont les ouvrages sont concernés figure en annexe 9 de l'arrêté d'orientation de bassin

17/21

26/06/2026, 16:31Arrêté n°2026-121-DDT

Impression - AP_Diffusion_2026-06-26.pdf

Annexe 3.3. : Tableau des mesures de restriction applicable dans les zones de gestion du bassin Alagnon et affluents Allier — 26/6/2026

Usagers É : pee L pet Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l’eau ou des activités Usages Salon le niveau de gravité de l'étiage :

Les eaux stockées hors de la période de basses eaux (eaux stockées du 1" novembre au 31 mars) et dans des systèmes déconnectés du milieu naturel ne sont pas s restriction. Voir article 2 et annexe 5

1- Irrigation agricole et arrosage

Interdiction totale

Irrigation agricole non Information via s2ui pour les plants nl x Ë ; nes Interdiction de 10 hà18h | Interdiction de 8h à 20h | maraîchers de moins d'une localisée communiqué de presse : ;. Ts semaine dont l'interdiction

estde8hà20h

Irrigation agricole avec

12 x | Système d'irrigation Informations Pas d'interdiction Pas d'interdiction Interdiction de 8 h à 20h localisé (goutte-à-goutte, communiqué de presse micro-asperseur)

alx|xlx “hNoSaRe tes Iifermeon vie Interdiction de 10h à18h | Interdiction de 8h à20h | Interdiction de 8h à20h jardins potagers communiqué de presse Arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins Information via

W/]X]|X|X | X |d'agrément, arrosage des one Interdiction totale communiqué de presse

espaces verts, golfs

particuliers

Arrosage localisé des

51x|x|x prantations d'érbre dont InfOrM LIEN VIE Interdiction de 10 h à18h || Interdiction de 8 h 3 20h Interdiction totale les arbres ont moins de 3 communiqué de presse ans Arrosage des terrains de

sport (y compris aires

d'évolutions équestres, Information via

MIX |Xx|Xx centres équestres, Se Interdiction de 8hà20h | Interdiction de22hà21h Interdiction totale hi nt communiqué de presse ippodromes, circuits

motocross, circuits vtt) et:

de pistes de chantier

Interdiction d'arroser les

Interdiction d'arroser les terrains de golf

Interdiction d'arroser les terrains de golf à l'exception des greens qui Arrosage des golfs © ' _ ae s

conformément à l'accord . terrains de golf à l'exception des greens et | peuvent être arrosés entre 17 x|x “decor Information via de 8h à 20hetréduction de] des départs de 20hà8h 20h et 8 h sauf en cas de . & communiqué de presse la consommation et réduction de la pénurie d'eau potable et environnement 2019- à É : ‘ À 2024) hebdomadaire d'eau consommation et réduction de la de 30% hebdomadaire d'eau de 60 consommation

% hebdomadaire d'eau d'au

moins 70 %

18 | x x Abreuvement des Information via Pas de limitation sauf arrêté spécifique. L'obligation d'installer des flotteurs sur les animaux communiqué de presse abreuvoirs reste en vigueur sauf impossibilité technique avérée. 2 - Lavage et nettoyage

Information via se sd re is : Interdiction totale

un communiqué de presse |Interdiction sauf avec du matériel haute pression ou avec ! nos Lavage de véhicules par ! Es PE Ê Ê Affichage obligatoire de alx|x|x|x | \ Affichage obligatoire de un système de recyclage de l'eau Nan _ les professionnels AE mo ge 5 are Se : l'arrêté de restriction en l'arrêté de vigilance ou du | Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur ÿiBUBUr communiqué de presse 8 Lavage de véhicules privés

a2lxlxlx chez les particuliers, les Information via 1néeraléténito alé

entreprises ou les communiqué de presse

collectivités

Nettoyage des façades, Interdiction 23lxlxlxlx toitures, trottoirs, voiries Information via Sauf si réalisé par un Interdiction totale, sauf impératif sanitaire ou sécuritaire et autres surfaces communiqué de presse professionnel et avec du et à haute pression imperméabilisées matériel haute-pression

18 sur 21 26/06/2026, 16:31Impression - AP_Diffusion_2026-06-26.pdf

Mesures de limitation ou d'interdiction des usages de l'eau ou des activités Selon le niveau de gravité de l'étiage

Les eaux stockées hors de la période de basses eaux (eaux stockées du 1* novembre au 31 mars) et dans des systèmes |

‘déconnectés du milieu naturel ne sont pas soumises à restriction. Voir article 2 et annexe 5

Information via communiqué

de presse

Interdiction totale

sauf remise à niveau et premier remplissage si le chantier

avait débuté avant les premières restrictions

Interdiction

Information via communiqué

de presse

Interdiction sauf remise à niveau

et impératif sanitaire soumis à validation de l'ARS.

Information via communiqué]

de presse

Interdiction totale

Information via communiqué

de presse

Interdiction possible du piétinement du lit mouillé sur

appréciation des enjeux locaux

(dont zonages des fédérations sportives)

Interdiction systématique du

piétinement du lit mouillé

nales, hydroélectricité , moulins, ouvrages hydrauliques

Information via communiqué

de presse

Réduction de la

consommation des usages

ICPE de l'entreprise de 25 %.

Sauf pour les exemptions

prévues dans le corps de

l'arrêté (faible

consommation, restrictions

déjà prescrites ou

prélèvements déjà réduits au

minimum).

Les usages non ICPE sont

soumis aux restrictions de

droit commun.

Réduction de la

consommation des usages

ICPE de l'entreprise de 50 %.

Sauf pour les exemptions

prévues dans le corps de

l'arrêté (faible

consommation, restrictions

déjà prescrites ou

prélèvements déjà réduits au

minimum).

Les usages non ICPE sont

soumis aux restrictions de

droit commun.

L'ensemble des usages ICPE

de l'eau sont suspendus, à

l'exception des usages

sanitaires, de salubrité, de

sécurité ou d'abreuvement.

Sauf pour les exemptions

prévues dans le corps de

l'arrêté (faible

consommation, restrictions

déjà prescrites ou

prélèvements déjà réduits aul

minimum).

Les usages non ICPE sont

soumis aux restrictions de

droit commun.

Information via communiqué

de presse

Les opérations

exceptionnelles

consommatrices d'eau et

génératrices d'eaux polluées

sont reportées. Pour les

usages économiques, la

réduction de 25% des

Les opérations

exceptionnelles

consommatrices d'eau et

génératrices d'eaux polluées

sont reportées. Pour les

usages économiques, la

réduction de 50% des

Les opérations

exceptionnelles

consommatrices d'eau et

génératrices d'eaux polluées

sont reportées. Pour les

usages économiques, la

réduction de 100% des

prélèvements est recherchée] prélèvements est recherchée] prélèvements est recherchéel

Respect du débit réservé et du règlement d'eau

Information via communiqué]

de presse

Usagers

P= Particulier,

<| E= Entreprise,

N° | ce collectivité, Hsoges Az Exploitant

agricole

= Loisir:

nlx Remplissage de piscines

familiales

32lx|xlx Remplissage de piscines

accueillant du public

Alimentation des

33lx|xlx fontaines publiques

Et privées d'ornement en

circuit ouvert

Pratique du canyoning et

des sports en eaux vives, y

3a|x|x|x compris la pêche, le

canoë, le kayak et

l'orpaillage

4-ICPE, autres activités industrielles ou artisa

Exploitation des

” xlxlx installations classées

pour la protection de

l'environnement (ICPE)

Usages industriels,

42 XX artisanaux ou

commerciaux (non ICPE)

Installations de

43|X|X|X production d'électricité

d'origine hydraulique

5 - Autre:

Vidange de plans d'eau

SHIXIX|X]|X vers le réseau

hydrographique

Interdiction totale

19 sur 21

19/21

26/06/2026, 16:3120 sur 21

Impression - AP_Diffusion_2026-06-26.pdf

Annexe 3.4, - Liste des commun r arrêté-cadre sécheresse pour l'eau potabl

POUR LES RESTRICTIONS DES USAGES A PARTIR DU RESEAU D'EAU POTABLE UNIQUEMENT

Communes Arrêté-cadre correspondant

Alleuze, Andelat, Anglards-de-Saint-Flour, Anterrieux, Badailhac, Boisset, Brezons, Carlat, Cassaniouze, Cayrols, Cézens, Chaliers, Chaudes-Aigues,

Clavières, Coltines, Coren, Cros-de-Ronesque, Cussac, Deux-Verges, Espinasse, Fridefont, Gourdièges, Jabrun, Jou-sous-Monjou, Junhac, La Trinitat, Labesserette, Labrousse, Lacapelle-Barrès, Lacapelle-del-Fraisse, Ladinhac, Lapeyrugue, Le Trioulou, Les Ternes, Leucamp, Leynhac, Lieutadès, Lorcières, Malbo, Marcolès, Maurines, Maurs, Mentières, Montmurat, Montsalvy, Narnhac, Neuvéglise-sur-Truyere, Pailherols, Parlan, Paulhac, Paulhenc, Pierrefort, Puycapel, Quézac, Raulhac, Roffiac, Roumégoux, Rouziers, Ruynes-en-Margeride, Saint-Antoine, Saint-Clément, Saint-Constant-Fournoulès, Saint-Etienne-de-Carlat, Saint-Etienne-de- Maurs, Saint-Flour, Saint-Georges, Saint-Julien-de-Toursac, Saint-Martial, Saint-Martin-sous-Vigouroux, Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues, Saint-Santin- de-Maurs, Saint-Urcize, Sainte-Marie, Sansac-Veinazès, Sénezergues, Tanavelle, Teissières-les-Bouliès, Ussel, Vabres, Val d'Arcomie, Valuéjols, Vezels-Roussy, Vieillevie, Villedieu, Vitrac

Arrêté-cadre

interdépartemental Lot

(restrictions en annexe 3-

2)

Ally, Anglards-de-Salers, Antignac, Apchon, Arches, Arnac, Arpajon-sur-

Cère, Aurillac, Auzers, Ayrens, Barriac-les-Bosquets, Bassignac, Beaulieu, Besse, Brageac, Chalvignac, Champagnac, Champs-sur-Tarentaine-Marchal, Chanterelle, Chaussenac, Cheylade, Collandres, Condat, Crandelles, Cros-

de-Montvert, Dienne, Drugeac, Escorailles, Fontanges, Freix-Anglards, Giou-de-Mamou, Girgols, Glénat, Jaleyrac, Jussac, La Monselie, La Ségalassière, Lacapelle-Viescamp, Lafeuillade-en-Vézie, Lanobre, Laroquebrou, Laroquevieille, Lascelle, Lavigerie, Le Claux, Le Falgoux, Le Fau, Le Monteil, Le Rouget-Pers, Le Vaulmier, Le Vigean, Lugarde, Madic, Mandailles-Saint-Julien, Marcenat, Marchastel, Marmanhac, Mauriac, Méallet, Menet, Montboudif, Montgreleix, Montvert, Moussages, Naucelles, Nieudan, Omps, Pleaux, Polminhac, Prunet, Reilhac, Riom-ès-Montagnes, Roannes-Saint-Mary, Rouffiac, Saignes, Saint-Amandin, Saint-Bonnet-de- Condat, Saint-Bonnet-de-Salers, Saint-Cernin, Saint-Chamant, Saint- Cirgues-de-Jordanne, Saint-Cirgues-de-Malbert, Saint-Etienne-Cantalès, Saint-Etienne-de-Chomeil, Saint-Gérons, Saint-Hippolyte, Saint-lllide, Saint-Jacques-des-Blats, Saint-Mamet-la-Salvetat, Saint-Martin-Cantalès, Saint-Martin-Valmeroux, Saint-Paul-de-Salers, Saint-Paul-des-Landes, Saint- Pierre, Saint-Projet-de-Salers, Saint-Santin-Cantalès, Saint-Saturnin, Saint- Saury, Saint-Simon, Saint-Victor, Saint-Vincent-de-Salers, Sainte-Eulalie, Salers, Salins, Sansac-de-Marmiesse, Sauvat, Ségur-les-Villas, Siran, Sourniac, Teissières-de-Cornet, Thiézac, Tournemire, Trémouille, Trizac, Valette, Vebret, Velzic, Veyrières, Vézac, Vic-sur-Cère, Ydes, Yolet, Ytrac

Arrêté-cadre

interdépartemental

Dordogne (restrictions en

annexe 3-1)

Albepierre-Bredons, Allanche, Auriac-l'Eglise, Bonnac, Celoux,

Chalinargues, Charmensac, Chazelles, Ferrières-Saint-Mary, Joursac, La Chapelle-Laurent, Chavagnac, Landeyrat, Lastic, Laurie, Laveissière,

Leyvaux, Massiac, Molèdes, Molompize, Murat, Neussargues-Moissac, Peyrusse, Pradiers, Rageade, Sainte-Anastasie, Saint-Mary-le-Plain, Saint- Poncy, Soulages, Valjouze, Védrines-Saint-Loup, Vernols, Vèze, Vieillespesse, Virargues

Arrété-cadre

départemental Alagnon-

Allier (restrictions en

annexe 3-3)

20/21

26/06/2026, 16:31Impression - AP_Diffusion_2026-06-26.pdf

Arrêté-cadre Communes correspondant

Celles, La Chapelle-d'Alagnon, Laveissenet, Montchamp, Rézentières, Communes où deux Talizat, Tiviers arrêtés-cadre s'appliquent selon la

localisation.

Arrêté-cadre

interdépartemental Lot

{restrictions en annexe 3-

2) et arrêté-cadre

départemental Alagnon-

Allier {restrictions en

annexe 3-3)

21/21

| 21sur21 26/06/2026, 16:31