Arrêté - arrt 252022070600008 interdiction vente dtention et consommation alcool 14 juillet 2022

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Arrêté - arrt 252022070600008 interdiction vente dtention et consommation alcool 14 juillet 2022 Document publié le Jeudi 14 juillet 2022 par la commune de Montenois. Lien du pdf (Arrêté - arrt 252022070600008 interdiction vente dtention et consommation alcool 14 juillet 2022)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Humanitaire, CABINET

Direction des Sécurités

Pôle Polices Administratives

Arrêté n° portant sur l’interdiction de vente à emporter, de détention et de consommation de boissons alcooliques

à l’occasion de la FÊTE NATIONALE du 14 juillet 2022.

Le préfet du Doubs

Chevalier de la légion d’honneur,

Chevalier de l’ordre national du mérite,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2214-4 et L. 2215-1 ;

VU le code de la santé publique notamment son article L. 3321-1 ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements

VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination du préfet du Doubs – M. COLOMBET Jean-François ;

VU le décret du 26 août 2021 portant nomination de Mme Laure TROTIN sous-préfète, directrice de cabinet ;

VU l'arrêté préfectoral n°25-2021-09-27-00002 du 27 septembre 2021 portant délégation de signature à Mme Laure TROTIN, sous-préfète, directrice de cabinet ;

CONSIDERANT qu'en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, le représentant de l’État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ;

CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires en vue d'assurer l'ordre, la sécurité et la tranquillité publiques à l'occasion de la fête nationale française ;

CONSIDERANT que cette manifestation nocturne incite à la consommation d’alcool sur la voie publique et favorise le rassemblement de groupes de personnes ivres à l’origine de violences et d’atteintes à la tranquillité et à la sécurité publiques ;

CONSIDERANT que cette situation porte atteinte à l’ordre public, et qu’il importe en conséquence, dans l’intérêt général de la population et du caractère festif de la manifestation, de prendre les mesures nécessaires pour prévenir ces troubles nocturnes ;

SUR proposition de la directrice de cabinet du Préfet du Doubs ;

- A R R E T E -

8 bis, rue Charles Nodier

25 035 BESANÇON Cedex

Tél : 03 81 25 10 91

Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/3CABINET

Direction des Sécurités

Pôle Polices Administratives

Article 1er : La vente à emporter de boissons alcooliques du 3e au 5e groupe, sous quelque forme que ce soit, sur la voie publique et l’espace public, (sauf sur les terrasses des débits de boissons à consommer sur place) est interdite à compter de 20h00 le jeudi 14 juillet 2022 jusqu’à 6h00 du matin le vendredi 15 juillet 2022 sur le territoire des communes suivantes :

– AUDINCOURT

– BESANCON,

– DOUBS,

– GRAND-CHARMONT

– HERIMONCOURT : excepté rue du commandant Rolland, rue Pierre Peugeot, rue du capitaine Friang, rue du capitaine Finance,

– MONTBELIARD à compter de 20 h 00 le mercredi 13 juillet 2022 jusqu’à 6h 00 du matin le jeudi 14 juillet 2022 sur les secteurs listés ci-après : faubourg de Besançon, rue de la Souaberie, rue de l’école française, rue de l’Hôtel de Ville, rue et place Velotte, rue Saint Martin, square Sponeck et du souvenir, places Denfert Rochereau et Dorian, place Saint Martin et Albert Thomas, rue et cour des Halles, rue Cuvier, quai des Tanneurs, rue de la Schliffe, rue des Febvres, place du Général de Gaulle, place F. Ferrer, rue Clémenceau, Parvis des droits de l’Homme, rue des Etaux, rue Laurillard, Passage de la fleur, rue du Docteur Beurnier, rue Albert Thomas, rue de la Mouche, Esplanade des Princes, Rue du Bourg Vauthier, Rue du Château, Rue des Tours, Rue de la Sous-Préfecture, Rue de la Comtesse Henriette, Avenue des Alliés, Avenue Briand, Chemin des écoliers, Chemin de halage, Chemin des passerelles, Rue des Blancheries, Avenue Wilson, Rue Charles Goguel, Avenue Carnot, Rue Mouhot

– PONT DE ROIDE-VERMONDANS

– PONTARLIER

– SAINTE SUZANNE

– SOCHAUX

– VALDAHON

– VALENTIGNEY, excepté l’esplanade Vurpillot (site des longines)

La vente à emporter de boissons alcooliques du 3e au 5e groupe, sous quelque forme que ce soit, sur la voie publique et l’espace public, (sauf sur les terrasses des débits de boissons à consommer sur place) est interdite à compter de 20h00 le mercredi 13 juillet 2022 jusqu’à 6h00 du matin le jeudi 14 juillet 2022 sur le territoire de la commune d’EXINCOURT excepté sur le complexe sportif rue de l’Usine – autorisation jusqu’à 23h30 le 13 juillet.

8 bis, rue Charles Nodier

25 035 BESANÇON Cedex

Tél : 03 81 25 10 91

Courriel : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr

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Pôle Polices Administratives

Article 2 : La détention et la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupe, sous quelque forme que ce soit, sur la voie publique (sauf sur les terrasses des débits de boissons à consommer sur place) est interdite à compter de 20h00 le jeudi 14 juillet 2022 jusqu’à 6h00 du matin le vendredi 15 juillet 2022 sur le territoire des communes listées à l’article 1 excepté dans les zones délimitées en cet article.

Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Doubs et affiché en Préfecture et sous-Préfectures ainsi que sur les panneaux municipaux des communes de BESANCON, PONTARLIER, DOUBS, VALDAHON AUDINCOURT, EXINCOURT, HERIMONCOURT, GRAND CHARMONT, MONTBELIARD, PONT DE ROIDE-VERMONDANS, SAINTE SUZANNE, SOCHAUX , VALENTIGNEY.

Article 5 : La directrice de cabinet du Préfet du Doubs, le sous-préfet de Montbéliard, le sous-préfet de Pontarlier, Mesdames et Messieurs les maires des communes de BESANCON, PONTARLIER, DOUBS, VALDAHON AUDINCOURT, EXINCOURT, HERIMONCOURT, GRAND CHARMONT, MONTBELIARD, PONT DE ROIDE-VERMONDANS, SAINTE SUZANNE, SOCHAUX , VALENTIGNEY, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification : • soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Doubs • soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur • soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Besançon

8 bis, rue Charles Nodier

25 035 BESANÇON Cedex

Tél : 03 81 25 10 91

Courriel : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr

3/3

Fait à Besançon, le 6 juillet 2022

signé

Jean-François COLOMBET