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Arrêté - AP2024 interdiction vente a emporter et consommation alcool nouvel an
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prémanon.
Lien du pdf (Arrêté - AP2024 interdiction vente a emporter et consommation alcool nouvel an)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Humanitaire,
Direction
E
|
des
services
PRÉFET
j
DU
JURA
|
du
cabinet
Églité
Bureau
de
la
sécurité
intérieure
et
des
polices
administratives
Fraternité
Arrêté
préfectoral
n°
DSC-BSIPA-20241227-004
portant
interdiction
temporaire
de
détention
et
de
consommation
de
boissons
alcooliques
sur
la voie
publique
et
de
vente
à
emporter,
à
l’occasion
de
la
nuit
de
la
Saint
Sylvestre
du
31
décembre
2024
à
partir
de
19H00
au
1‘ janvier
2025à
07H00
LE
PRÉFET
DU
JURA
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2214-4
et
L.2215-;
Vu
le
code
de
la
santé
publique
notamment
son
article
L.3321-1
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements ;
;
Vu
le décret
du 29
juillet
2022
portant
nomination
de
Monsieur
Serge
CASTEL,
préfet
du
Jura ;
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
en
vue
d'assurer
l'ordre,
la
sécurité
et
la
tranquillité
publiques
à
l'occasion
de
la
nuit
de
la
Saint
Sylvestre ;
Considérant
que
cette
manifestation
nocturne
incite
à
la
consommation
d'alcool
sur
la
voie
publique
et
favorise
le
rassemblement
de
groupes
de
personnes
ivres
à
l'origine
de
violences
et
d'atteintes
à
la
tranquillité
et
à
la
sécurité
publiques
;
Considérant
que
cette
situation
porte
atteinte
à
l'ordre
public,
et
qu'il
importe
en
conséquence,
dans
l'intérêt
général
de
la
population
et
du
caractère
festif
de
la
manifestation,
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
prévenir
ces
troubles
nocturnes ;
Sur
proposition
de
Madame
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Jura;
ARRETE
Article
1 : La
détention
et
la
consommation
de
boissons
alcooliques
du
3ème
au
5ème
groupe
sur
la voie
publique
ainsi
que
la
vente
à
emporter
de
ces
mêmes
boissons,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
sont
interdites
sur
l'ensemble
du
département
à
compter
du
31
décembre
2024
à
partir
de
19H00
au
1°’ janvier
2025
à 07H00.
Article
2
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
prévues
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
39030
Lons-le-Saunier
CEDEX
8
rue
de
la
Préfecture
- Tél.
: 03
8486
84
00
Mél.
: prefecture@jura.gouv.fr Article
3
: La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Jura,
le
directeur
des
services
du
cabinet
du
préfet
du
Jura,
les
sous
préfets
d'arrondissement,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale
du
Jura,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Jura
et
les
maires
du
département
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Lons
le
saunier,
le
27
décembre
2024
Le
préfet,
à
_—
fge CASTEL