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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pontarlier.
Lien du pdf (Arrêté - consommation alcool voie publique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Justice et droit,
VILLE
DE
PONTARLIER
REGION
DE
FRANCHE-COMTE
DEPARTEMENT
DU
DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE
PONTARLIER
CANTON
DE
PONTARLIER
Extrait
Du
Registre
des
Arrêtés
du
Maire
Objet
: JUSTICE
ET
POLICE
-—
Règlementation
de
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
sur
les
espaces
publics,
dans
les
rues,
places
et
autres. LE
MAIRE
DE LA VILLE
DE
PONTARLIER,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2212-5
et
L 2122-24,
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
VU
le
Code
des
Débits
de
Boissons,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
16
janvier
2012
règlementant
la
police
des
débits
de
boissons,
VU
larticle
R.610-5
du
Code
Pénal,
CONSIDERANT
la
nombre
croissant
d'interventions
des
services
de
police
pour
ivresse
manifeste
sur
la
voie
publique,
CONSIDERANT
que
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
sur
le
domaine
public
entraîne
divers
désordres
(tapages,
attroupements,
violences,
tumultes
.)
et
porte
atteinte
à
l’ordre
public
tant
sur
la
plan
de
la sécurité,
de
la tranquillité
et de
l'hygiène,
CONSIDERANT
que
le
comportement
agressif
sur
le
domaine
public
des
personnes
en
état
d’ébriété
porte
atteinte
à
l’ordre
et
à
la
tranquillité
publique,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'Autorité
Municipale
d'assurer
la
sécurité,
la
tranquillité,
la
commodité
de
la
circulation
et
le
maintien
du
bon
ordre,
ARRETE
ARTICLE
1 —
Sur
l’espace
public,
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
est
interdite
du
1°
avril
au
30
octobre,
dans
les
rues,
places
et
squares
compris
dans
le
périmètre
élargi
par
les
voies
suivantes :
- rue
de
la
République
- place
d’Arçon
- rue
de
la
Halle
Arrêté n° 542 - cour
de
la
bibliothèque
- rue
Sainte-Anne
- rue
de
la
Gare
- place
Saint-Bénigne
- rue
de
Salins
- rue
Joseph
Pillod
ARTICLE
2 —
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
aux
lieux
de
manifestations
locales
où
la
consommation
d'alcool
a
été
autorisée,
ainsi
qu'aux
établissements
(restaurants,
bars,
café,
hôtels
…..)
autorisés
à
vendre
de
l'alcool!
et
leurs
terrasses. ARTICLE
3 —
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
4
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
ses
agents,
Messieurs
les
Gardiens
de
Police
Municipale
et
tous
agents
assermentés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
PONTARLIER,
le 9 mai
2014.
1 ex.
Dos.
Arrêtés
1
ex.
Police
Municipale
1 ex.
Police
1 ex.
CTM
1 ex.
Pontabus
1
ex.
Pompiers
1 ex.
Services
Techniques
ch
ex.
Population
aÿick
GENRE
à
Arrêté
n°542