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Arrêté - T2025 013 TX ENEDIS 217 RUE de la Vieille Eglise Vred
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vred.
Lien du pdf (Arrêté - T2025 013 TX ENEDIS 217 RUE de la Vieille Eglise Vred)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
NORD
REPUBLIQUE
FRANCAISE
AOKAOK
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
AIO
CANTON
DE
SIN-LE-NOBLE
COMMUNE
DE
VRED
ARRETE
MUNICIPAL
T2025-013
TRAVAUX
ENEDIS
217
RUE
DE
LA
VIEILLE
EGLISE
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
AUX
POIDS
LOURDS
INTERDICTION
DE
STATIONNER
AU
DROIT
DES
TRAVAUX
INTERRUPTION
DE
CIRCULATION
PREVUE
PENDANT
3 JOURS
Le
Maire
de
la Commune
de
VRED,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
du
7 Juin
1977
sur
la signalisation
routière,
Vu
le décret
64.262
du
14
mars
1964
relatif aux
caractéristiques
techniques,
aux
alignements,
à la
conservation
et
à la
surveillance
des
voies
communales,
Vu
la loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la
loi
83-8
du
7
janvier
1983,
Vu
le DICT
numéro
2025030301528T
en
date
du
03
Mars
2025
relative
à des
travaux
d’ouverture
de
fouille,
de
terrassement
en
bordure
de
chaussée
pour
le déplacement
du
support
béton
et d’une
modification
de
2 branchements
ENEDIS
aéro-souterrain,
à VRED
- situés
à hauteur
du
217
de
la
rue
de
la Vieille
Eglise,
Vu
la demande
en date
du 03 Mars
2025
de la SAS
SGE
OLCZAK
située
à DECHY
(59187)
—
13
rue
de
la
République
—-BP
2
-, par
laquelle
elle
sollicite
une
réglementation
de
circulation
et
de
stationnement
spécifique
à la réalisation
de
son
chantier,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
mettre
en
place
des
restrictions
afin
de
permettre
à
l’entreprise
chargée
des
travaux
de
mener
sa tâche
en
toute
sécurité
et de
veiller
à la sécurité
publique,
ARRETE
Article
1
: Conformément
à
l’arrêté
municipal
permanent
P2023-003
du
20/04/2023
relatif
à
l'instauration
de
la
vitesse
à
30
Km/h
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
cette
vitesse
devra
être
scrupuleusement
respectée
dans
la rue
de
la Vieille
Eglise.
En
raison
d’un
empiétement
des
travaux
sur
la chaussée,
la circulation
sera
alternée
et sera interdite
aux
Poids
Lourds
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
MAIRIE
DE
VRED -— 153
Place
Charles
de
Gaulle
—
59870
VRED
Tél
: 03.27.90.51.33
—
Mail
: mairie@vred.fr
www.mairie-vred.fr Article
2
: La
circulation
sera
interrompue
durant
3 jours.
Un
arrêté
d’interruption
de
circulation
sera
pris
en
temps
utile
et mentionnera
les
dates
correspondantes,
suivant
l’état
d’avancement
du
chantier. Article
3
: La
pose
de
la signalisation,
l’entretien
et l’éclairage
du
chantier
seront
effectués
par
la
société
chargée
des
travaux.
Le
chantier
devra
être
balisé
en
amont
et
en
aval
de jour
comme
de
nuit.
L'ensemble
de
la signalisation
devra
être
posée
et vérifiée
chaque
jour
par
l’entreprise.
Article
4
:
L’entreprise
est
autorisée
à
déposer
les
matériaux
nécessaires
au
chantier
sur
le
Domaine
Public
Communal.
Article
5
: L’accès
aux
immeubles
sera
maintenu
de
tout
temps
aux
résidents
de
la voirie
ainsi
qu’aux
véhicules
de
police
et de
secours.
À
chaque
fin de journée,
l’entreprise
chargée
des
travaux
veillera
à ce
que
le
chantier
soit propre
afin
d’assurer
le passage
des
riverains
en
toute
sécurité.
Article
6
: Les
présentes
dispositions
entreront
en
vigueur
à compter
du
17
Mars
2025
pendant
60
jours
calendaires,
soit jusqu’au
05
Mai
2025
inclus.
Article
7
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
Police
de
SOMAIN,
- Monsieur
le Commandant
du
Groupement
5 du
SDIS
de
DOUAI,
- Madame
la Responsable
du
service
technique
de
la Commune
de
VRED,
- Monsieur
le Directeur
de
la
SAS
SGE
OLCZAK
à DECHY,
Fait
à VRED),
le
07
Mars
2025
Le
Maire,
Arte
Marie-Françoise
FALEMPE
MAIRIE
DE
VRED -—
153
Place
Charles
de
Gaulle
— 59870
VRED
Tél
: 03.27.90.51.33
—
Mail
: mairie@vred.fr
www.mairie-vred.fr