Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - T2025 012 INDELEC TX SUR EGLISE ENTRETIEN PARATONN
Acte - T2025 084 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET INTE
Arrêté - T2025 049 ODP STAT.CIRC .FETE FORAINE PLACE CHARLE
Acte - T2025 039 TX FIBRE 127 RUE SANS
Arrêté - T2025 013 TX ENEDIS 217 RUE DE LA VIEILLE EGLISE V
Arrêté - T2025 050 AOT FORAINS DUCASSE SEPTEMBRE PLACE CHAR
Acte - T2024 074 RUE DU CALVAIRE TX FIBRE OPTIQUE AXIONE
Acte - T2024 074 RUE DU CALVAIRE TX FIBRE OPTIQUE AXIONE
Arrêté - T2025 037 DEFILE DU 14 JUILLET INTERDICTION DE CIR
Arrêté - T2024 066 FETE DE LA GRENOUILLE PLACE CHARLES DE G
Arrêté - T2025 078 tx Eglise Grdf Interdiction de Stationner Place de Gaulle
Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Vred.
Lien du pdf (Arrêté - T2025 078 tx Eglise Grdf Interdiction de Stationner Place de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
NORD
AK
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
REPUBLIQUE
FRANCAISE
AI
CANTON
DE
SIN-LE-NOBLE
COMMUNE
DE
VRED
T2025-078
TRAVAUX
SUR
L'EGLISE
VENDREDI
05
DECEMBRE
2025
INTERDICTION
DE
STATIONNER
PLACE
CHARLES
DE
GAULLE
Le
Maire
de
la Commune
de
VRED,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L.2213.1
à L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la route,
notamment
ses
articles
R.36,
R.37.1
et R.225,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
son
R.610-5,
Vu
le
décret
n°
60-226
du
29
Février
1960 relatif
au
dispositif
de
contrôle
de
la durée
de
stationnement
et les
textes
pris
pour
son
application,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
la
demande
en
date
du
18
Novembre
2025
de
l’entreprise
AXIANS
MAINTENANCE
INFRAS
NORD
EST/INFRATEL
SERVICES
siégeant,
140
rue
de
la briqueterie
; ZAL
des
Meuniers
à THELUS
(62580)
pour
des
travaux
de
maintenance
sur
les
antennes
de
télérelève
appartenant
à GRDF
sur
les
hauteurs
de
l’église.
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
préserver
la
sécurité
du
public
et
de
l’entreprise
AXIANS
MAINTENANCE
lors
de
ces
travaux,
Considérant
que
le
domaine
public
routier
ne
saurait
être
utilisé
pour
la
satisfaction
d’intérêts
privés
de
caractère
patrimonial
tels
que
ceux
que
traduisent
des
stationnements
prolongés
et exclusifs,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réserver
un
emplacement
propre
pour
l’accès
au
véhicule
avec
la nacelle
de
l’entreprise
AXIANS
MAINTENANCE,
Considérant
qu’il
incombe
à l’autorité
municipale
de
prendre
toutes
les mesures
propres
à assurer
le maintien
du
bon
ordre
et de
prévenir
tout
accident
pendant
l’exécution
de
ce
chantier,
ARRETE
Article
1
:
Le
stationnement
sera
interdit
le vendredi
05
Décembre
2025
à compter
de
08h00
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
sur
le parking
de
la Place
Charles
De
Gaulle.
Article
2
:
Par
dérogation
à
l’article
1,
seuls
les
véhicules
et
la
nacelle
de
l’entreprise
AXIANS
MAINTENANCE
sont
autorisés
à l’intérieur
des
limites
définies
pour
la durée
du
chantier.
Article
3
:
Les
stationnements
de
tous
types
de
véhicules,
autres
que
celui
susmentionné,
en
infraction,
seront
verbalisés,
enlevés
et
mis
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.417-10
paragraphe
II
—
10°
du
Code
de
la
Route.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
règlement
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
4
:
Les
panneaux
de
signalisation
nécessaires
seront
apposés
par
le
service
technique
municipal
pour
permettre
l’application
des
présentes
dispositions.
Article
5
:
Monsieur
le
Commandant
de
Police
de
Somain,
Monsieur
le
Commandant
du
SDIS
- Groupement
5
à DOUAI,
Madame
la Responsable
du
service
technique
de
la Commune
de
VRED,
Monsieur
le Directeur
de
l’entreprise
AXIANS
MAINTENANCE
INFRAS
NORS/EST
à THELUS,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
VRED),
le 27
Novembre
2025
Le
Maire,
Marie-Françoise
FALEMPE
MAIRIE
DE
VRED
-153
Place
Charles
De
Gaulle
59870
VRED
Tél. 03.27.90:51.33
- Mail.
mairie@vred.fr
www.mairie-vred.fr