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Acte - T2024 072 TRAVAUX 239 RUE de la Vieille Eglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vred.
Lien du pdf (Acte - T2024 072 TRAVAUX 239 RUE de la Vieille Eglise)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
NORD
AE
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
HAE
CANTON
DE
SIN-LE-NOBLE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
VRED
Tél
: 03.27.90.51.33
- Fax
: 03.27.91.23.26
T2024-072
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
ET
INTERDICTION
DE
STATIONNER
TRAVAUX
AU
239
RUE
DE
LA
VIEILLE
EGLISE
Le
Maire
de
la Commune
de
VRED,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
de
la voirie
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
du
7 Juin
1977
sur
la
signalisation
routière,
Vu
le
décret
64.262
du
14
mars
1964
relatif
aux
caractéristiques
techniques,
aux
alignements,
à la
conservation
et
à
la surveillance
des
voies
communales, Vu
la loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la
loi
83-8
du
7
janvier
1983,
Vu
la
demande
en
date
du
16
SEPTEMBRE
2024
de
la
Société
T'HEYS
située
rue
Gustave
Eiffel
dans
la
ZI
Dorignies
à DOUAI
(59500),
par
laquelle
elle
sollicite
une
réglementation
de
la
circulation
et
une
interdiction
de
stationner
au
droit
des
travaux
pour
des
travaux
d’un
renouvellement
d’une
boîte
de
branchement
sur
une
propriété
sise
à VRED,
239
rue
de
la Vieille
Eglise,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
mettre
en
place
ces
restrictions
afin
de
permettre
à l’entreprise
chargée
des
travaux
de
mener
sa
tâche
en
toute
sécurité,
ARRETE
Article
1 : La
vitesse
de
30
Km/h
dans
la
rue
de
la
Vieille
Eglise
devra
être
rigoureusement
respectée.
Les
poids
lourds
seront
interdit
à
la
circulation
sur
cette
voirie.
Ils
seront
déviés
par
les
rues
du
Pont
et
Suzanne
Lanoy.
Le
stationnement
des
véhicules
légers
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
à hauteur
du
239
rue
de
la Vieille
Eglise,
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Article
2
: La
pose
de
la
signalisation,
l'entretien
et
l'éclairage
du
chantier
seront
effectués
par
la
société
THEYS
chargée
des
travaux.
Le
chantier
devra
être
balisé
en
amont
et en aval
de
jour
comme
de
nuit.
L'ensemble
de
la signalisation
devra
être
posée
et vérifiée
chaque
jour
pat
l’entreprise.
Article
3
: L'entreprise
est
autorisée
à déposer
les
matériaux
nécessaires
au
chantier
sur
le Domaine
Public
Communal.
Article
4 : L'accès
aux
immeubles
sera
maintenu
de
tout
temps
aux
résidents
de
la voirie
ainsi
qu'aux
véhicules
de
police
et de
secours.
À
chaque
fin de
journée,
l’entreprise
chargée
des
travaux
veillera
à ce
que
le chantier
soit propre
afin
d’assurer
le passage
des
riverains
en
toute
sécurité. Article
5
: Les
présentes
dispositions
entreront
en
vigueur
à compter
du
30
septembre
2024
pour
une
période
de
deux
mois.
Article
6 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
Police
de
SOMAIN,
- Monsieur
le Commandant
du
Groupement
5 du
SDIS
de
DOUAI,
- Madame
la
Responsable
du
service
technique
de
la Commune
de
VRED,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
THEYS
à DOUAI, Fait
à VRED),
le 30
septembre
2024
Le
Maire,
Hole
Marie-Françoise
FALEMPE