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Compte-Rendu - CR CM 2022 06 17
Document publié le Vendredi 17 juin 2022 par la commune de Rans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022 06 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
MAIRIE DE RANS
N° 04/2022
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 17 JUIN 2022
Étaient présents : LOUIS Jocelyne, THUREL Amandine, SCHAEGIS David, MORLIER Jean-Louis, SAVIN Brigitte, TEMPESTA Raphaël, CHARLES Fabien, ROUGEOT Fabienne, PIGNY Eric, BARATA Susana, BRUGNOT Ariane, CHAUTEMEPS Eric
Absents excusés : POULENARD Florent
MARQUEZ Nadia donne procuration à SAVIN Brigitte
Secrétaire de séance : THUREL Amandine
ORDRE DU JOUR :
e Compétence voirie lotissement
e Charges appartement rue des écoles
e Infos et questions diverses
COMPETENCE VOIRIE LOTISSEMENT
otissement « Les Horizons » : signature en 2016 avec le lotisseur. Les chantiers ont été stoppés lors de la pandémie Covid, notamment la voirie. La voirie à été goudronnée par le lotisseur, les trottoirs sont posés. L'éclairage va être réalisé. Les plantations restent à la charge du lotisseur. Les propriétaires récupéreront leur caution auprès du lotisseur lorsque la commune aura récupéré la compétence voirie. Réception de chantier faite pour les travaux du lotissement. Lampadaires posés, ENEDIS doit faire le branchement, qui est sous-traité, le 20/06/2022.
Le conseil municipal valide à 9 voix pour, 1 contre, 3 abstentions, la récupération par la commune
de la compétence voirie du lotissement « Les Horizons » sous réserve du bon fonctionnement de l'éclairage public.
CHARGES APPARTEMENTS RUE DES ECOLES
N° Localisation Type Re fe Charges à juin 2022 Nouvelles charges
1 | Ruedesécoles | F1 38 66,00 € 90,00 €
___ 2 | Ruedesécoles | F3 88 | 80,00 € 130,00 €
| 3 | Rue desécoles | F1 38 | 58,00 € 90,00 € 4 | Ruedesécoles | F3 89 | 84,00 € 130,00 €
Le conseil municipal valide à 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention, l'application des nouvelles charges pour les appartements de la rue des écoles.
INFORMATIONS DIVERSES :
% Consultations en cours pour AMO pour chantier centre bourg
Séance clôturée à 18h15
Fait à RANS, le 17 juin 2022 ER
Le Maire, HN
Jean-Louis MORTIER?