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Compte-Rendu - CR CM 2022 09 21
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Rans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022 09 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Transports,
MAIRIE DE RANS
N° 05/2022
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 2022
Étaient présents : BRUGNOT Ariane, LOUIS Jocelyne, THUREL Amandine, CHAUTEMPS Eric, SCHAEGIS David, MORLIER Jean-Louis, BARATA Susana, TEMPESTA Raphaël, ROUGEOT Fabienne, POULENARD Florent
Absents excusés :
SAVIN Brigitte donne procuration à BARATA Susana
PIGNYŸ Eric donne procuration à TEMPESTA Raphaël
CHARLES Fabien donne procuration MARQUEZ Nadia
ROUGEOT Fabienne donne procuration SCHAEGIS David
Secrétaire de séance : THUREL Amandine
ORDRE DU JOUR :
Délibération Conseillers délégués
Délibération taxe d'aménagement
Délibération passage nomenclature comptable M57
Délibération extinction éclairage public
Délibération création d'adresse
Délibération prix de l'affouage
Arrêté communal de voirie
Repas des anciens
Aide aux activités
Régisseur de l'affouage
Clocher de l'église
PLUI
Rappel des charges Communauté de Commune
Comités des fêtes
DERNIER COMPTE RENDU
e compte rendu du dernier conseil municipal est approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION CONSEILLERS DELEGUES
Proposition de nommer Brigitte SAVIN et Jocelyne LOUIS au poste de conseillers délégués, ce qui porte à 5 le nombre de conseillers déléguées. Le total des indemnités allouées anciennement réparties sur 3 sera réparti sur 5.
Le conseil municipal valide à 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
DELIBERATION SUR LA TAXE D'AMENAGEMENT
Le taux actuellement appliqué pour la taxe d'aménagement est de 3,7% pour la commune de Rans. La taxe était gérée par la DDT et sera maintenant gérée par le Direction Générale de Finances Publiques. La commune est maintenant chargée de redistribuer une partie des taxes à la Communauté de Communes à hauteur de 0,1%.
Proposition de passer la taxe à 3,8%.
Le conseil municipal valide à 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
DELIBERATION PASSAGE A LA NOMENCLATURE COMPTABLE M57
Proposition de passer les budgets M14 à la nomenclature M57 à partir du budget 2023.
Le conseil municipal valide à 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
DELIBERATION EXTINCTION ECLAIRAGE PUBLIC
Actuellement les lampadaites sont coupés de minuit à 6h.
Proposition de passer la coupure de 23h à 6h.
Le conseil municipal valide à 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
DELIBERATION POUR CREATION D'ADRESSE
Proposition de création d'adresse 8 bis rue basse pour faciliter le travail des postiers, plusieurs boîtes sont à la même adresse.
Le conseil municipal valide à 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
DELIBERATION SUR LE PRIX DE L'AFFOUAGE
Proposition de passer le prix du stère à l'affouage de 5,00 € à 6,00 €.
Le conseil municipal valide à 14 voix pou, 0 contre, 0 abstention.
INFORMATIONS DIVERSES
ARRETE COMMUNAL DE VOIRIE
Le lotissement est terminé niveau voirie et éclairage. Reste à installer les panneaux relatifs à la circulation.
REPAS DES ANCIENS OÙ COLIS
Un repas en salle sera proposé pour les anciens (au printemps), et un colis de Noël sera distribué.
2 AIDE AUX ACTIVITES
L'aide pour les activités des jeunes sera reconduite cette année.
REGISSEUR DE L'AFFOUAGE
La secrétaire qui est partie en août était régisseur de l'affouage, Christelle DEVILLARD prend le rôle de régisseur de l'affouage avec Enc CHAUTEMPS en suppléant.
CLOCHER DE L'EGLISE
L'église appartient à Rans, une convention existait avec Ranchot et Monteplain. Ce partenariat permettait à Rans de payer 2/3 des travaux, le tiers restant partagé entre Ranchot et Monteplain.
Ce partenariat est remis en question à la demande de Ranchot qui ne souhaite pas participer à la prise en charge des travaux de restauration du clocher.
PLUI
Le bureau d'étude en charge du PLUI pour Jura Nord a rendu une version, quelques remarques doivent être remontée à Jura Nord.
CHARGE DU CENTRE DE LOISIRS
Le rattrapage des charges du centre de loisirs de 2017 à 2022 (eau, électricité, fuel) a été facturé à Jura Nord, ce qui correspondait à 13 127,00€.
COMITE DES FETES
Réunion le 24 septembre à12h avec le comité des fêtes.
Fin de la séance 22h30
Fait à RANS, le 21 septembre 2022
Le Maire,
Jean-Louis MORLIER