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Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 97 171224 23 Creation demplois dagents recenseurs recensement 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le SG
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE | 1p : 02B-212002513-20241217-DEL97 171224 23-DE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL-97-171224-23
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept décembre, à dix-neuf heure, le Conseil Municipal, légalement
convoqué le onze décembre 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Etaient présents: M André ROCCHI ; M Christian PAOLI ; Mme Marie-Laure FILIPPINI ; M Jean-Jacques FRATICELLI ; M Sébastien GUIDICELLI; Mme Agnulina ANDREANI; M Vincent SUSINI; Mme
DAMIANI-CHIODI Anne-Marie; M Jean François OTTOMANI; M Franck PAOLI ; Mme Muriel
ELEGANTINI ; M Jules François PAOLI ; M Esteban SALDANA ; M André POLINI.
Etaient absents : Mme Marie Josée SANTONI ; Mme Nadine ACHILLI FABRE ; Mme Dominique VILLARD ANGELI ; Mme Nicole FARENC ;
Etaient représentés : Mme Lisa PAOLI par M Christian PAOLI ; Mme Victoria COLOMBANI par Anne-Marie DAMIANI-CHIODI ; Mme Marie-Luce MICAELLI par Agnulina ANDREANI; M Toussaint BARBONI par
André ROCCHI ; M Filippu Anto ANGELI par Jean-Jacques FRATICELLI ; M Pierre-Louis PIERI par Franck PAOLI ; Mme Sandrine MURGIA par Sébastien GUIDICELLI ; M Albert PIREDDA par Esteban SALDANA
Secrétaire de séance : Mme Marie-Laure FILIPPINI
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 14 Absents : 4 Représentés : 8 Votants : 22
Vote pour : 22 Vote contre : Ü Abstention : 0
Affichage en date du : 11/12/2024 Convocation : 11/12/2024
OBJET : CREATION D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS - RECENSEMENT 2025
Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2025,
L'enquête débutera le 16 janvier 2025 et se terminera le 15 février 2025. La commune va recruter huit agents recenseurs pour effectuer la collecte des données auprès de la population. Un agent communal a été désigné coordinateur communal et aura pour mission d’assurer l’encadrement des agents recenseurs et le suivi de la collecte.
Monsieur le Maire explique que la Commune aura à inscrire à son budget 2025 l’ensemble des dépenses spécifiques liées à l’enquête de recensement, et en recettes une dotation forfaitaire d’un montant de 7.207 €.
Vu le code de la fonction publique et notamment les articles L332-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre
V;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le SL
ID : 02B-212002513-20241217-DEL97 171224 23-DE
Délibération
N° DEL-97-171224-23
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Vu le décret n° 88-145 modifié du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels ;
Considérant qu’il appartient à la Commune de fixer la rémunération des agents recenseurs,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
De charger le Maire de procéder aux enquêtes de recensement et de les organiser, De créer 8 postes occasionnels d’agents recenseurs,
De désigner 1 coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes
de recensement,
De fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :
* 4,60 € par formulaire « bordereau de district » rempli
* 1.20 € brut par formulaire « bulletin individuel » rempli
* 2.00 € brut par formulaire « feuille de logement » rempli
* 1.00 € par dossier d’adresse collective rempli
* 18.00 € par séance de formation
* 0.50 € par dossier d’adresse non enquêtée,
* 0.50 € par feuille de logement non enquêtée,
* 52.00 € journée de repérage,
* 350.00 € forfait pour les frais de transport.
De dire que les crédits nécessaires seront inscrits en section de fonctionnement du budget de l’exercice 2025 ;
D’autoriser le Maire à prendre et à signer tout acte y afférent.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Publié le :
Transmis au Préfet le :