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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavernose-Lacasse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
|
Délibération
n°11-2024/28
COMMUNE
LAVERNOSE-LACASSE
DEPARTEMENT
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Membres
afférents
au
conseil
municipal
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 18
Date
de
la convocation
: 18/03/2024
Objet
: Convention
d'utilisation
et
de
mise
à disposition
d’un
cinémomètre
entre
les
communes
de
Longages
et
de
Lavernose-Lacasse
Numéro
: 1H-2024/28
SEANCE
du
25
mars
2024
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-QUATRE
et
le vingt-cinq
mars
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
DELSOL
Alain,
Maire
de
la commune
de
LAVERNOSE-
LACASSE. Présents
: DELSOL
Alain,
PELLEGRINO
Yvette,
SENTENAC
Patrick,
DESPLAS
Janine,
LAMANDE
Laurent,
ZARADER
Karine,
GUERINI
Gilberte,
BONNAC
Patrick,
LECOMTE
Nathalie,
LEBLOND
Alain,
SENTENAC
Chrystèle,
FEUILLERAT
Patrick,
DEPUYMAURIN
Thierry,
TORRES
Sébastien
Pouvoirs
: MASCRE
Gérard
pouvoir
à PELLEGRINO
Yvette,
BONNEMAISON
Chantal
pouvoir
à
ZARADER
Karine,
LELEU
Gérard
pouvoir
à DELSOL
Alain,
GUELIN
Carole
pouvoir
à TORRES
Sébastien Absents
: DOTTO
Christian,
BASCANS
Pascale,
PAROLIN
Vanessa,
LEROUX
Jean-François,
BIZET
Cécile
Madame
PELLEGRINO
Yvette
élue
secrétaire
de
séance.
Exposé
des
motifs
:
|
z
:
Dans
le cadre
de
leurs
compétences
respectives,
la commune
de
Longages
et
la commune
de
|
Lavernose-Lacasse
ont
décidé
de
se
rapprocher
en
vue
de
la mise
à disposition
d'un
cinémomètre
par
la commune
de
Longages.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
- _
D'approuver
la convention
d'utilisation
et de
mise
à disposition
d’un
cinémomètre
entre
les
communes
de
Longages
et
Lavernose-Lacasse
A la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
POUR
: 16
- CONTRE
: 1 (P.SENTENAC)
- ABSTENTIONS
:
1 (T.DEPUYMAURIN)
Certifié
exécutoire
par
le Maire
de
Lavernose-Lacasse
compte
tenu
de
la transmission
à la
Sous-
Préfecture
le
et de
la publication
le
Ainsi
fait
et délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
28/83/2824
rs
nn
anne
h Délibération
n°111-2024/28
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
A LAVERNOSE
LACASSE
LE
25/03/2024
LE
MAIRE.
Le
secrétaire
deséance
Alain
DELSOL
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
28/83/2824