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Déliberation - III 2023 32 Autorisation signature convention de gestion des encombrants entre lagglo et la commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavernose-Lacasse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE
LAVERNOSE-LACASSE
DEPARTEMENT
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Membres
afférents
au
conseil
municipal
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 18
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 18
Date
de
la convocation
: 11/05/2023
Objet
: Autorisation
signature
de
la convention
fixant
les
modalités
de
prestation
de
service
relatives
à la
collecte
des
déchets
encombrants
aux
fins
de
réemploi
et
de
valorisation
en
déchèterie
entre
le
Muretain
Agglo
et
la
commune
de
Lavernose-Lacasse
Numéro
: 111-2023/32
SEANCE
du
22
mai
2023
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-TROIS
et
le vingt-deux
mai
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
DELSOL
Alain,
Maire
de
la commune
de
LAVERNOSE-LACASSE.
Présents
: DELSOL
Alain,
PELLEGRINO
Yvette,
SENTENAC
Patrick,
DESPLAS
Janine,
MASCRE
Gérard,
BONNEMAISON
Chantal,
LAMANDE
Laurent,
ZARADER
Karine,
LELEU
Gérard,
GUERINI
Gilberte,
LECOMTE
Nathalie,
LEBLOND
Alain,
FEUILLERAT
Patrick,
GUELIN
Carole,
DE
PUYMAURIN
Thierry,
TORRES
Sébastien,
LEROUX
Jean-François,
SENTENAC
Chrystèle
Absents
excusés
: BONNAC
Patrick,
PAROLIN
Vanessa,
BASCANS
Pascale,
DOTTO
Christian,
BIZET
Cécile
Monsieur
MASCRE
Gérard
élu
secrétaire
de
séance
Vu
les
articles
L 5215-27
et
L 5216-7-1
du
CGCT
;
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
depuis
le 1°
janvier
2020
le Muretain
Agglo
exerce
la
compétence
« collecte
et traitement
des
déchets
des
ménages
et déchets
assimilés
». 5
déchèteries
sont
mises
à disposition
des
usagers
réparties
sur
l'ensemble
du
territoire
aux
fins
de
collecte
des
déchets
dits
« encombrants
» c'est-à-dire
ne
pouvant
intégrer
les
circuits
hebdomadaires
de
collecte
des
ordures
ménagères.
Le
Muretain
Agglo
souhaite
pouvoir
optimiser
la collecte
des
déchets
encombrants
en
s'appuyant
sur
les
moyens
existants
et la
proximité
des
communes
membres
avec
leurs
habitants
et usagers.
C'est
dans
ce
contexte
que
le Muretain
Agglo
et
la commune
de
Lavernose-Lacasse
souhaitent
déterminer
une
convention
type
permettant
à la
commune
d'assurer
la gestion
du
service
de
collecte
des
déchets
encombrants
aux
fins
de
réemploi
et
de
valorisation
en
déchèterie
sur
son
territoire.
Ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
DECIDE
e D’autoriser
le Maire
à signer
la convention
fixant
les
modalités
de
prestation
de
service
relatives
à la
collecte
des
déchets
encombrants
aux
fins
de
réemploi
et
de
valorisation
en
déchèterie
entre
le Muretain
Agglo
et
la commune
de
Lavernose-Lacasse.
e De
signer
tout
document
administratif
nécessaire
à sa
mise
en
œuvre.
A la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
POUR
: 18
- CONTRE
:
0 - ABSTENTIONS
: 0
Certifiée
exécutoire
par
le Maire
de
Lavernose-Lacasse
compte
tenu
de
la transmission-à
là
Préfecture
le
et
de
la publication
le
l
A LAVERNOSE
LACASSE
LE
22/05/2023
REÇU
EN
PREFECTURE
le
25/85/2823