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unknown - ANNEXE DEL 2025 006 Bilan Social Ccas 2024
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune d'Apprieu.
Lien du pdf (unknown - ANNEXE DEL 2025 006 Bilan Social Ccas 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Vieillesse,
- 0 -
BILAN SOCIAL
CCAS D’APPRIEU
2024 - 1 -
Edito de Mme La Vice-présidente du CCAS d’Apprieu, Anne ROBERT,
Le CCAS d’Apprieu est de mieux en mieux identifié et de plus en plus sollicité par les
partenaires locaux : Conseil Départemental et assistantes sociales, les associations
locales de solidarité, d’autres partenaires comme Art’Prieu ou l’école maternelle Le
Petit Prince notamment.
En effet, sur l’année 2024, même si le nombre de familles aidées ponctuellement reste
stable (un peu plus d’une dizaine), le montant de ces aides est plus élevé dans la mesure
où les demandes sont plus nombreuses, les situations étant parfois plus longues que
prévu à s’améliorer (pour rappel : une même famille ou personne peut bénéficier d’aide
exceptionnelle à hauteur de 4 fois/an).
En octobre, les membres du CCAS ont répondu présents pour tenir une buvette au
profit du CCAS au salon des carnettistes et nous remercions ici Art’Prieu car cela permet
de faire connaître le CCAS et également de récolter des finances bien utiles pour
compléter les aides pour celles et ceux qui en ont besoin.
En novembre, la municipalité et le CCAS ont accueilli une conférence gesticulée
exprimant les violences faites aux femmes ou intrafamiliales, avec l’aide du Conseil
Départemental. Une trentaine de personnes étaient présentes et ont souligné le
courage de Sophie ASSANTE pour son témoignage.
Et en fin d’année, le CCAS a offert aux aînés de plus de 70 ans habitant la commune le
traditionnel « colis de Noël » et la distribution s’est déroulée dans une ambiance fort
sympathique le 14 décembre à la mairie. Et cette année une belle surprise est venue
animer la matinée : les enfants de 2 classes de maternelle Le Petit Prince sont venus
avec leurs enseignantes et leurs parents pour chanter Noël ! Quelle ambiance quand
on chante du rock pour Noël!!
Cette action est la 1ère expérience d’échanges intergénérationnels que le CCAS souhaite
développer. Expérience réussie, que tous les acteurs ont à cœur de poursuivre.
Le CCAS répond également à toutes sortes de sollicitations de particuliers
(informations, renseignements, conseils…) et assure la gestion de l’occupation du
logement d’urgence qui cette année encore a été occupé un peu plus de 10 mois sur 12,
dont une expérience de « co-location » sur quelques semaines.
Une pensée émue à l’attention de Marie-Christine SIBUT qui nous a quittés en janvier
2025. Nous la remercions pour sa participation au CCAS et saluons ici sa mémoire. - 2 -
PRESENTATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
8 MEMBRES ELUS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
En application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.
Leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et il ne peut être inférieur à 8) et il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le Conseil municipal et l'autre moitié par le maire.
Par délibération n°2020-036 en date du 23 juillet 2020, le Conseil
municipal a fixé à 16 le nombre de membres du CCAS d’Apprieu.
En application des articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles, la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.
Il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.
Le Maire de la commune est président de droit du CCAS et il ne peut être élu sur une liste.
Par délibération n°2020-037 en date du 23 juillet 2020, les membres élus sont :
Anne ROBERT,
Jean BRUASSE,
Céline MARTEL,
Laurent TARY,
Blandine VIGNON,
Marcel BONNAT,
Sylvie COTTE,
Gildas BERGER-SABATEL. 3
8 MEMBRES DESIGNES PAR LE MAIRE – représentants de la vie civile
VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L123-6 et R 123- 11 ;
VU la délibération du conseil municipal n°2014-024 en date du 3 avril 2014, fixant le nombre des membres du conseil d'administration ;
VU les propositions faites par les associations de retraités et de personnes âgées et par les associations de personnes handicapées ;
VU le courrier en date du 3 juin 2020 de l’Union Départementale des Associations Familiales, qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion,
Ont été nommés par arrêté du 24 juillet 2020 membres du CCAS d’Apprieu :
- Mme Claire ASSIE,
- Mme Marie-Ange DAMERY,
Déléguée familiale pour l’UDAF,
- Mme Sylvie FAUCHET,
- Mme Joëlle HERITIER,
- Mme Anne-Marie ODDOU,
- M Jean-Marc REYNAUD-DULAURIER,
- M Fréderic SIALINO,
- Mme Marie-Christine SIBUT. - 4 -
L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE
DU CCAS D’APPRIEU
La direction du CCAS est assurée par la Directrice Générale des Services de la commune.
Elle est assistée par 2 agents :
- Un agent sur les questions financière et comptable,
- Un agent pour le secrétariat du CCAS,
Le CCAS n’a pas de local affecté à son activité.
Il a sa domiciliation en mairie d’Apprieu.
Le CCAS bénéficie du matériel informatique et de reprographie de la commune
d’Apprieu.
Le Conseil d’Administration se réunit au minimum 4 fois par an :
Février/Mars,
Juin/juillet,
Septembre,
Novembre.
Le CCAS d’Apprieu est joignable par messagerie à l’adresse suivante : ccas@apprieu.fr - 5 -
LE PATRIMOINE DU CCAS D’APPRIEU
Le CCAS d’Apprieu possède :
- Un immeuble, 82 route de Lyon, loué à un particulier composé de 3 pièces (une par
étage) pour un loyer de 285€/ mois, révisable annuellement.
Le bail actuel court jusqu’au 30 novembre 2028.
- Un terrain parcelle AD n° 399 sise LE CHAMPET, pour laquelle un bail à ferme a été
signé avec échéance au 30 septembre 2024 avec un agriculteur, pour un montant de
52.88€ pour 2024. - 6 -
LES MISSIONS DU CCAS D’APPRIEU
A partir de l’analyse des besoins sociaux de la commune, le CCAS anime des actions
générales de prévention et de développement social en direction de toute la
population (familles, enfants, jeunes, séniors). Il a également pour mission de lutter
contre les exclusions, d’aider et accompagner les personnes en difficulté.
Ces actions revêtent différentes formes :
CCAS
d’Apprieu
Politique Familiale
Aide financière aux familles
pour l’accueil périscolaire
communal et l’accueil de
loisirs CCBE
Aide sociale
Bon alimentaire de 70€ et 20€
par personne supplémentaire
Bon d’achat de carburant de 40€
Gestion des affectations du
logement d’urgence en lien avec
la commune et aide aux
occupants si besoin Aide
Accueil, écoute, et
orientation des personnes se
présentant, téléphonant ou
écrivant au CCAS
Relations avec les
différents partenaires
institutionnels et
associatifs : Conseil
Départemental, CCBE, DDCS,
UDAF, organismes de
tutelle, CAF, MSA, Caisses de
retraite, associations locales
de solidarité, Mission locale,
France Travail, …
Gestion locative
Gestion locative d’un logement
et d’un bail à ferme
Domiciliations administratives
Politique Générationnelle
Distribution du Colis des Ainés
Et organisation d’animation pour les Ainés - 7 -
LES FINANCES DU CCAS D’APPRIEU
Sur la base du Compte Administratif 2024
EN FONCTIONNEMENT
LES RECETTES = 14 581.54€ (-1.9% par rapport à 2023) hors affectation du résultat
68% - subvention de la commune d’Apprieu (10 000€)
Le montant de la subvention est stable depuis 2017.
23% - gestion locative (environ 3 433.44€)
Les loyers de la maison sont revalorisés au mois de juin selon l’indice prévu au contrat.
8% - recettes liées aux évènements (1 097.10€)
Il s’agit de la tenue des buvettes et des entrées du spectacle organisé par le CCAS.
1% - dons (50.00€)
LES DEPENSES = 14 225.99€ (-9.07% par rapport à 2023)
55% - Achat des colis et animations= 7 777.10€
Le total des Colis des Ainés en 2024 était de 5 609.00€ pour 5 322.37€ en 2023. La différence de 2 168.10 € était consacrée au spectacle du 15 mars 2024 pour les ainés.
20% - Les subventions aux associations = 2 967.00€
15% - aides sociales facultatives = 2 195.11€
5%- Frais de publication= 697.40€
Le CCAS a édité et distribué un livret à destination des séniors de la commune.
3% - Fournitures de petit équipement = 420.78€
1.5%Fournitures administratives= 151.20€
0.5%- Frais divers= 17.40€
Le paiement des frais de déplacement pour l’artiste venu pour le spectacle du 15 mars 2024
INVESTISSEMENT
LES RECETTES = 0.00€ LES DEPENSES = 0.00€ - 8 -
BILAN DE L’ANNEE 2024- PAR DOMAINE
ACTION SOCIALE
Aide alimentaire : 16 bons alimentaires accordés en lien avec les assistantes sociales
pour 11 familles apprelanes différentes pour un montant de 970€ (9 familles aidées
pour un montant de 910€ en 2023).
Aide à la mobilité : 10 bons carburant accordés sur sollicitation des assistantes sociales
pour un montant total de 400€ pour 7 personnes différentes (440€ pour 6 personnes en
2023), sachant qu’une même personne peut bénéficier de 4 bons carburants maximum
par an.
Domiciliation CCAS : 4 domiciliations en 2024, dont 1 renouvellement pour 12 mois
supplémentaires.
AIDE AUX FAMILLES ET AUX JEUNES
Aide périscolaire : Prise en charge pour une famille apprelane à hauteur de 200.00€
des repas en restauration périscolaire (159,46€ en 2023).
Aide ALSH : Aides versées par la commune d’Apprieu à hauteur de 544.24€ pour l’année
2023. Les aides au titre de l’accueil de loisirs 2024 seront facturées sur l’exercice 2025.
POLITIQUE GENERATIONNELLE
Distribution des Colis des Ainés pour 2024 :
En 2024, achat de 206 colis pour un montant de 5 609€ TTC (5 322.37€ TTC pour 171 colis en 2023).
En décembre 2024, il y a eu 201 colis distribués et 5 en EHPAD, soit 206 colis au total. 50 personnes et 36 couples ont fait don d’un montant équivalent au colis.
Outre la carte de vœux illustrée par un croquis réalisé lors de la balade croquis, le livret à destination des seniors de la commune d’Apprieu a complété le colis des nouveaux septuagénaires, « récipiendaires » du colis. - 9 -
Répartition des dons issus des colis des Ainés de 2023 :
Lors de la distribution du colis des Ainés pour la fin de l’année 2023, le CCAS avait proposé aux bénéficiaires soit de garder le colis, soit de faire don du prix du colis à des associations qui seraient choisies en Conseil d’administration.
51 personnes et 39 couples ont fait don de l’équivalent du colis pour redistribution à des associations, ce qui représente une somme de 2 967.00€.
A l’unanimité des membres présents et représentés, lors de sa séance du 13 février 2024, le Conseil d’Administration du C.C.A.S a décidé d’allouer des subventions aux associations suivantes :
ANIMATIONS ET FESTIVITES
Le CCAS d’Apprieu a proposé et organisé un spectacle de poésie aux ainés. Plus d’une centaine de personnes, plus ou moins attentives, ont pu écouter les contes provençaux récités par Alain LEJU.
Tout le monde a ensuite partagé de bons moments autour du buffet dînatoire qui, lui, a eu un franc succès. Nous avons bien pris note des messages envoyés par les participants et la proposition pour 2025 sera d’un style complètement différent !
Les 19 et 20 octobre 2024, les membres du CCAS ont assuré la buvette lors du salon des carnettistes organisé par Art’prieu, qui a permis de récolter 1 097.10 € de recettes pour soutenir les actions sociales à destination des apprelans et apprelannes.
Associations Subvention
ELANS SOLIDAIRES – LE GRAND LEMPS 38690 700.00€
LES RESTOS DU CŒUR- TULLINS 38210 700.00€
CROIX ROUGE FRANCAISE- VOIRON 38500 523.00€
TOUS AVEC MADDY- APPRIEU 38140 522.00€
LES MERVEILLEUSES- REAUMONT 522.00€ - 10 -
LE RELEVE DES DECISIONS DU CCAS D’APPRIEU POUR L’ANNEE 2024
N°
DELIB.
DATE OBJET POUR CONTRE ABSTENTION
2024-001 13/02/2024 APPROBATION DU COMPTE ADMNISTRATIF DU CCAS D’APPRIEU POUR L’ANNEE 2023
13 0 0
2024-002 13/02/2024 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU CCAS D’APPRIEU POUR L’ANNEE 2023
14 0 0
2024-003 13/02/2024 AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE BUDGETAIRE 2023
14 0 0
2024-004 13/02/2024 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024
14 0 0
2024-005 13/02/2024 APPROBATION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DES DONS DU COLIS DES AINES 2023
14 0 0
2024-006 13/02/2024 APPROBATION DU BILAN SOCIAL DU CCAS D’APPRIEU POUR L’ANNEE 2023
13 0 0
2024-007 13/02/2024 DEFRAIEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DANS LE CADRE DU SPECTACLE DU 15 MARS 2024
13 0 0
2024-008 04/06/2024 OBJET : REGIE DE RECETTES : FIXATION DES TARIFS DE LA BUVETTE ET DE LA PETITE RESTAURATION A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2024
15 0 0
2024-009 17/09/2024 PRESTATIONS D’AIDE SOCIALE FACULTATIVE : RECONDUCTION DE L’AIDE
AUX FAMILLES POUR L’ACCUEIL PERISCOLAIRE COMMUNAL POUR LA
RENTREE SCOLAIRE 2024-2025
12 0 0
Retrouvez l’actualité du CCAS d’Apprieu sur le site internet de la
commune d’Apprieu :
https://www.apprieu.fr/vie-quotidienne/social/