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Procès Verbal - PV CCAS 2024 09 17 Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune d'Apprieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CCAS 2024 09 17)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Inégalités sociales, Le d ls3/ 225

PROCES-VERBAL DU

CC S CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

PPIEU EN DATE DU MARDI 17 SEPTEMBRE 2024

Etaient présents : Mme Anne ROBERT, Vice-présidente, M Jean BRUASSE, Mme Blandine VIGNON- DAVILLIER, M. Marcel

BONNAT, Mme Sylvie COTTE, Mme Claire ASSIE, Mme Marie-Ange DAMERY, Mme Sylvie FAUCHET, Mme Joëlle HERITIER,

M. Jean-Marc REYNAUD-DULAURIER.

Etaient excusés: Mme Céline MARTEL, M Laurent TARY, Mme Anne-Marie ODDOU, Mme Marie-Christine SIBUT, M

Frédéric SIALINO.

Procuration : Mme Céline MARTEL (Procuration donnée à Anne ROBERT) ; Mme Anne-Marie ODDOU (Procuration donnée à Joëlle HERITIER).

Secrétaire de séance : Marcel BONNAT

Ordre du jour

- Désignation d’un(e) secrétaire de séance ;

-__ Approbation du procès-verbal du Conseil d'administration du 4 juin 2024;

-_ Prestations sociales facultatives: reconduction de l’aide aux familles pour l’accueil périscolaire

communal pour la rentrée scolaire 2024-2025 ;

-__ Préparation des buvettes tenues par le CCAS pour la journée Prévention (samedi 28 septembre)

et pour le salon des carnettistes week-end des 19-20 octobre);

- Information sur l’organisation de la conférence gesticulée sur les violences intra-familiales du 29

novembre 2024;

-__ Préparation du planning des colis des aînés 2024 ;

- Information sur le projet COLIBRI ;

- Questions diverses

- Ouverture de la séance par Madame la Vice-présidente à 19h36.

-__ Constatation du quorum atteint (seuil de 9 membres présents) :

Nombre de membres présents 10

Nombre de membres excusés 5

Nombre de procurations 2

| DESIGNATION D'UN (E) SECRETAIRE DE SEANCE E Le Conseil d'Administration du CCAS désigne Marcel BONNAT.

| APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 4 JUIN 2024 |

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés (12 Voix POUR, 0 voix CONTRE et

0 ABSTENTION) des membres du CCAS.

PRESTATIONS SOCIALES FACULTATIVES : RECONDUCTION DE L'AIDE AUX FAMILLES POUR L'ACCUEIL PERISCOLAIRE

COMMUNAL POUR LA RENTREE SCOLAIRE 2024-2025

Rapporteur Anne ROBERT, Vice-présidente

Délibération n°2024-009

Classification : 8.2. AIDE SOCIALE

1/3OBJET : PRESTATIONS D'AIDE SOCIALE FACULTATIVE : RECONDUCTION DE L'AIDE AUX FAMILLES POUR L'ACCUEIL

PERISCOLAIRE COMMUNAL POUR LA RENTREE SCOLAIRE 2024-2025

Mme La Vice-présidente rappelle que depuis 2022, le Conseil d'Administration du CCAS d'Apprieu approuve pour

chaque année scolaire une aide à destination des familles, résidant à Apprieu, dont le ou les enfants fréquentent les

accueils périscolaires de la commune d'Apprieu.

Mme la Vice-présidente propose de reconduire le même dispositif d'aide facultative de la rentrée scolaire 2023-2024

à cette rentrée scolaire 2024-2025.

Aussi, les conditions suivantes sont de nouveau précisées :

- Le CCAS accorde une aide pour la prise en charge complète du coût impayé uniquement de la période de midi

repas et temps d'animation excluant les frais de garderie matin et soir) pour chaque enfant concerné, quel

que soit le Quotient Familial :

“ Si3 mois consécutifs d’impayés au service périscolaire,

“Après un entretien avec le responsable périscolaire, ET étude de la situation

globale par les services sociaux du département afin de déterminer le reste à

vivre et faire valoir les éventuels droits auxquels la famille peut prétendre.

- Aide renouvelable 3 fois au cours de l’année scolaire 2024-2025, avec un maximum annuel de 200€ par

famille.

- L'aide sera versée à la commune d’Apprieu.

Après avoir entendu l'exposé de Mme la Vice-présidente, le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, par 12

voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 Abstention des membres présents :

-__ FIXE les conditions d'octroi de l’aide à l’accueil périscolaire comme suit :

- Le CCAS accorde une aide pour la prise en charge complète du coût impayé uniquement de la

période de midi (repas et temps d'animation excluant les frais de garderie matin et soir) pour

chaque enfant concerné, quel que soit le Quotient Familial :

" Si3 mois consécutifs d’impayés au service périscolaire,

" Après un entretien avec le responsable périscolaire, ET étude de la situation

globale par les services sociaux du département afin de déterminer le reste à

vivre et faire valoir les éventuels droits auxquels la famille peut prétendre.

- __ Aide renouvelable 3 fois au cours de l’année scolaire 2024-2025, avec un maximum annuel de 200€

par famille.

- L'aide sera versée à la commune d’Apprieu.

& PRECISE que les crédits sont inscrits aux budgets 2024 et 2025 du CCAS au compte 6562,

= NOTIFIE cette décision à Mme la Responsable du Centre des Finances Publiques de Bourgoin-Jallieu et à

Monsieur le maire de la commune d'Apprieu.

: Synthèse des débats :

Anne ROBERT propose de fixer un montant d'aide maximum par famille pour une année scolaire. A ce jour, le CCAS n’a eu

E qu’une occasion d'aider une famille. Depuis cette famille a pu régulariser sa dette. !

! Marie-Ange DAMERY demande à qui est versée l’aide. Anne ROBERT précise que c'est la commune d'APPRIEU qui facture

au CCAS le montant de l’aide. L'aide n’est pas versée aux familles.

! Jean BRUASSE demande si la commune d’Apprieu a connaissance des dettes des familles. Anne ROBERT précise que les :

dettes des familles sont suivies par les services de la commune et le Trésor Public.

! Anne ROBERT rappelle que l'aide est bien tournée vers la prise en charge de la pause méridienne et non des heures de :

garderie.

! Les membres du CCAS sont d’accord pour fixer un montant maximum d'aide à l’année et par famille à 200€. À

Anne ROBERT : Iofarme le CCAS des aides distribuées en 2024 et à ce jour : : 7 familles ÉAppries aidées pour un total de :

2/3PREPARATION DES BUVETTES TENUES PAR LE CCAS POUR LA JOURNEE PREVENTION (SAMEDI 28 SEPTEMBRE) ET

POUR LE SALON DES CARNETTISTES WEEK-END DES 19-20 OCTOBRE)

Information sur les permanences des buvettes

Permanence pour la journée prévention du 28 septembre

HORAIRE SAMEDI 28 SEPTEMBRE 2024

14H00-16H00 Joëlle HERITIER, Sylvie FAUCHET, Claire ASSIE

16H00-17H30 Blandine VIGNON-DAVILLIER, Anne ROBERT, Sylvie COTTE

Permanence pour les carnétistes

HORAIRE SAMEDI 19 OCTOBRE 2024 DIMANCHE 20 OCTOBRE 2024

10H00-12H30 Joëlle HERITIER, Claire ASSIE, Anne ROBERT, Joëlle HERITIER, Anne ROBERT,

Marie-Ange DAMERY Jean-Marc REYNAUD-DULAURIER, Claire ASSIE

12H30-14H00 Sylvie COTTE Jean-Marc REYNAUD-DULAURIER,

15H00-18H00 Sylvie COTTE, Blandine VIGNON-DAVILLIER, Blandine VIGNON-DAVILLIER, Marcel BONNAT Marcel BONNAT, Jean-Marc REYNAUD-DULAURIER,

Anne-Marie ODDOU- Frédéric SIALINO

INFORMATION SUR L'ORGANISATION DE LA CONFERENCE GESTICULEE SUR LES VIOLENCES INTRA-FAMILIALES DU

29 NOVEMBRE 2024 ;

Le réseau de lutte contre les Violences IntraFamiliales (VIF) existe sur le territoire depuis 2017. En 2024, ce réseau

souhaite organiser des actions et notamment la semaine du 25 novembre, qui est la journée internationale de lutte

contre les violences faites aux femmes. Il a donc proposé d'organiser une conférence gesticulée, spectacle conçu

par une habitante du territoire de la Bièvre, ouvert à tout public, qui sera suivi d’un débat avec la salle.

Mme Debost, Présidente de la Conférence Territoriale des Solidarités, a souhaité soutenir cette action.

Anne Robert a souhaité que cette conférence soit ouverte à tous, sur la commune d’Apprieu et ce le 29 novembre à

17h30 à la salle des fêtes. Une demande de subvention de 600€ (pour un budget de 600€) a été déposée auprès du

Département.

PREPARATION DU PLANNING DES COLIS DES AINES 2024 ;

- Réunion de la commission pour la préparation des colis des Ainés: le jeudi 26 septembre 2024 à

10h00 en mairie : Anne ROBERT, Jean BRUASSE, Blandine VIGNON-DAVILLIER,

-__ Distribution du colis des Ainés en mairie le samedi 14 décembre 2024.

INFORMATION SUR LE PROJET COLIBRI

Anne ROBERT informe les membres du Conseil d'Administration du CCAS du projet d'implantation d’une maison d'accueil

d'enfants, placés par l'A.S.E, géré par des éducateurs de jeunes enfants. Il s’agit d’un lieu de vie, comme une grande

maison capable d'accueillir 7 enfants.

L'association COLIBRI a contacté la mairie d’Apprieu pour envisager de s'implanter sur la commune. Au regard des

bâtiments communaux nécessitant des travaux, la commune d’Apprieu a fléché le bâtiment de La Bascule (ancienne

mairie). C'est PLURALIS qui interviendrait à titre de bailleur.

Anne ROBERT explique que la commune d’Apprieu devra se positionner sur ce projet lors d’un prochain conseil municipal.

Pour Sylvie FAUCHET, il faudra être attentif à la relocalisation des activités qui se déroulent dans ce bâtiment.

Séance levée à 21h10

Anne ROBERT

Vice-présidente

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