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unknown - ANNEXE DEL 2023 001 2022 BILAN SOCIAL Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune d'Apprieu. Lien du pdf (unknown - ANNEXE DEL 2023 001 2022 BILAN SOCIAL)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Inégalités sociales, - 0 -

BILAN SOCIAL

CCAS D’APPRIEU

2022- 1 -

Edito de Mme La Vice-présidente du CCAS d’Apprieu, Anne ROBERT,

2022 ! Enfin une année qui semblait pouvoir redevenir « normale » ! Enfin, au

début...mais qui est vite devenue « anormale » avec le conflit déclenché en Ukraine,

lourd de conséquences pour tout le monde, à des degrés divers bien entendu.

Le CCAS a été sollicité à plusieurs reprises cette année encore pour donner le coup de

pouce au bon moment à des personnes qui se retrouvent dans des situations délicates.

Ces aides d’urgence ponctuelles représentent l’essence même du Centre Communal

d’Action Sociale et la rapidité avec laquelle elles peuvent être délivrées en renforce

l’efficacité.

De la même manière, le logement d’urgence donne la possibilité à des personnes, des

femmes le plus souvent, d’échapper à des situations difficiles, voire dangereuses, et de

« se poser » quelques mois afin de pouvoir rebondir vers une situation plus stable et

plus sécurisante. Le suivi et l’accompagnement de ces personnes sont essentiels pour

les aider à trouver une solution.

Tout ce travail peut se faire grâce à l’étroite collaboration avec les services sociaux du

Département, les associations de solidarité locales et les services de la commune que

nous remercions ici chaleureusement.

Grâce, ou à cause du contexte sanitaire, le CCAS a aussi su innover en offrant aux Ainés

d’Apprieu un spectacle (une pièce de théâtre « le temps d’Aimée ») suivi d’un apéritif

dînatoire qui a rencontré un grand succès. Et à l’unanimité du Conseil d’Administration,

c’est la formule désormais retenue pour permettre aux Ainés de se retrouver et de

partager un moment de distraction et de convivialité.

Rendez-vous donc le 14 avril, à la salle des Forgerons, pour l’édition 2023 !- 2 -

PRESENTATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

8 MEMBRES ELUS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

En application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.

Leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et il ne peut être inférieur à 8) et il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le Conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Par délibération n°2020-036 en date du 23 juillet 2020, le Conseil

municipal a fixé à 16 le nombre de membres du CCAS d’Apprieu.

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles, la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Le Maire de la commune est président de droit du CCAS et il ne peut être élu sur une liste.

Par délibération n°2020-037 en date du 23 juillet 2020, les membres élus

sont :

Anne ROBERT,

Jean BRUASSE,

Céline MARTEL,

Laurent TARY,

Blandine VIGNON,

Marcel BONNAT,

Sylvie COTTE,

Gildas BERGER-SABATEL.3

8 MEMBRES DESIGNES PAR LE MAIRE –représentants de la vie civile

VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L123-6 et R 123- 11 ;

VU la délibération du conseil municipal n°2014-024 en date du 3 avril 2014, fixant le nombre des membres du conseil d'administration ;

VU les propositions faites par les associations de retraités et de personnes âgées et par les associations de personnes handicapées ;

VU le courrier en date du 3 juin 2020 de l’Union Départementale des Associations Familiales, qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion,

Ont été nommés par arrêté du 24 juillet 2020 membres du CCAS d’Apprieu :

- Mme Claire ASSIE,

- Mme Marie-Ange DAMERY,

Déléguée familiale pour l’UDAF,

- Mme Sylvie FAUCHET,

- Mme Joëlle HERITIER,

- Mme Anne-Marie ODDOU,

- M Jean-Marc REYNAUD-DULAURIER,

- M Fréderic SIALINO,

- Mme Marie-Christine SIBUT.- 4 -

L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE

DU CCAS D’APPRIEU

La direction du CCAS est assurée par la Directrice Générale des Services de la commune.

Elle est assistée par 2 agents :

- Un agent sur les questions financière et comptable,

- Un agent pour le secrétariat du CCAS,

Le CCAS n’a pas de local affecté à son activité.

Il a sa domiciliation en mairie d’Apprieu.

Le CCAS bénéficie du matériel informatique et de reprographie de la commune

d’Apprieu.

Le Conseil d’Administration se réunit au minimum 4 fois par an :

Février/Mars,

Juin/juillet,

Septembre,

Novembre.

Le CCAS d’Apprieu est joignable par messagerie à l’adresse suivante : ccas@apprieu.fr- 5 -

LE PATRIMOINE DU CCAS D’APPRIEU

Le CCAS d’Apprieu possède :

- Un immeuble, 82 route de Lyon, loué à un particulier composé de 3 pièces (une par

étage) pour un loyer de 228,7€/ mois, révisable annuellement.

Le bail actuel court jusqu’au 30 novembre 2028.

- Un terrain parcelle AD n° 399 sise LE CHAMPET, pour laquelle un bail à ferme a été

signé avec échéance au 30 septembre 2023 avec un agriculteur, pour un montant de

47.57€/annuel et ce pour la 1ère année.- 6 -

LES MISSIONS DU CCAS D’APPRIEU

A partir de l’analyse des besoins sociaux de la commune, le CCAS anime des actions

générales de prévention et de développement social en direction de toute la

population (familles, enfants, jeunes, séniors). Il a également pour mission de lutter

contre les exclusions, d’aider et accompagner les personnes en difficulté.

Ces actions revêtent différentes formes :

CCAS

d’Apprieu

Politique Familiale

Aide financière aux familles

pour l’accueil périscolaire

communal et l’accueil de

loisirs CCBE

Aide sociale

Bon alimentaire de 50€ et 20€

par personne supplémentaire

Bon d’achat de carburant de 40€

Gestion des affectations du

logement d’urgence en lien avec

la commune et aide aux

occupants si besoin Aide Accueil, écoute, et orientation

des personnes se présentant,

téléphonant ou écrivant au

CCAS

Relations avec les différents

partenaires institutionnels et

associatifs : Conseil

Départemental, CCBE, DDCS,

UDAF, organismes de tutelle,

CAF, MSA, Caisses de retraite,

associations caritatives

locales, Mission locale, Pole

Emploi, ...

Gestion locative

Gestion locative d’un

logement et d’un bail à

ferme

Domiciliations

administratives

Politique Générationnelle

Distribution du Colis des Sages

Et organisation d’animation pour

les sages- 7 -

LES FINANCES DU CCAS D’APPRIEU

Sur la base du Compte Administratif 2022

EN FONCTIONNEMENT

LES RECETTES = 12 908.05€ (+7.01% par rapport à 2021)

69.72% - subvention de la commune d’Apprieu (9 000€)

Le montant de la subvention est stable par rapport à 2021.

25.03% - gestion locative (environ 3 232.05€)

Les loyers de la maison sont revalorisés au mois de juin selon l’indice prévu au contrat.

1.54% - dons (200€)

Aucun don n’a été versé en 2021. En 2022, 1 don de 100€ et deux dons de 50€ ont été fait au profit du CCAS.

3.71% - écritures comptables d’affectation du résultat 2021

LES DEPENSES = 11 655.29€ (+29.09% par rapport à 2021)

42.63% - Alimentation = 4 969.20€

Le total des Colis des sages en 2021 était de 4 382.20€. Le CCAS d’Apprieu a distribué plus de colis en 2022 qu’en 2021 (187

contre 176 en 2021).

24.88% - Les subventions aux associations = 2 900.00€

Cette année 2022, le CCAS a réparti 1 900€ d’aide suite aux choix des Sages de faire don de leur colis au CCAS, contre 2 100€ en 2021.

Le CCAS a par ailleurs décidé d’apporter son soutien financier à la CROIX ROUGE FRANCAISE dans le contexte de la guerre en Ukraine.

15.17% - aides sociales facultatives = 1 769.15€

En 2021, le montant des aides était de 1 782.25€.

15.05% - Fêtes et cérémonie = 1 754.96€

Achat dans le cadre de l‘organisation du spectacle gratuit du 29 avril 2022.

1.84% - Fournitures de petit équipement = 214.98€

0.43% - Les cotisations = 47.00€

INVESTISSEMENT

LES RECETTES = 0.00€

LES DEPENSES = 0.00€- 8 -

BILAN DE L’ANNEE 2022- PAR DOMAINE

ACTIONS MISES EN ŒUVRE DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DE CORONAVIRUS

Aucune action n’a été mise en œuvre.

ACTION SOCIALE

Aide alimentaire : 17 bons alimentaires accordés sur sollicitation des assistantes

sociales pour 13 familles différentes pour un montant de 1 221.08€ (période de

décembre 2021 à décembre 2022). (1 310€ sur l’année 2022 complète pour 10 familles).

Aide à la mobilité : 5 bons carburant accordés sur sollicitations des assistantes sociales

: seulement 3 bons d’essence ont été utilisés pour un montant total de 110.00€.

Domiciliation CCAS : 3 domiciliations en 2022.

AIDE AUX FAMILLES ET AUX JEUNES

Aide périscolaire : pas d’aide versée en 2022.

Aide ALSH : pas d’aide facturée par Bièvre Est en 2022 mais le montant est connu et

ainsi prévu au budget 2023 du CCAS pour la somme de 1 202.60€.

POLITIQUE GENERATIONNELLE

Distribution des Colis des sages pour 2022 : 4 969.20€ TTC (coût de l’achat des colis)

Et Redistribution des aides aux associations choisis par le CA du CCAS dans le cadre de

l’opération des Colis des sages 2021 (Délibération n° 2022-006 en date du 10 mars

2022)

Associations Subvention

VIVRE ENCORE 500.00€

RESTOS DU COEUR 500.00€

ELANS SOLIDAIRES 500.00€

PASSIFLORE 400.00€

Pour les colis de 2022, il y a eu 176 colis distribués et 9 en EHPAD, soit 185 au total.

41 personnes et 33 couples ont fait don de l’équivalent du colis pour redistribution à

des associations, ce qui représente une somme de 2 181.00€.- 9 -

Cette somme doit être attribuée aux différentes associations choisies par le Conseil

d’Administration du CCAS lors de sa séance du 14 mars 2023.

AIDE EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE L’UKRAINE

Le CCAS d’Apprieu a versé en 2022 une subvention exceptionnelle à la CROIX ROUGE

FRANCAISE pour un montant de 1 000.00€ (délibération n°2022-007 du 10 mars 2022).

Le CCAS a également accordé son aide financière à une famille venue d’Ukraine et

accueillie par une famille d’Apprieu. Le CCAS a pris en charge les frais d’accueil de

l’enfant à la crèche Bidibulle pour un montant total de 193.62€ (de juin à novembre

2022). (Délibération n°2022-010 du 21 juin 2022 et 2022-012 du 20 septembre 2022)

ANIMATIONS ET FESTIVITES

Le CCAS d’Apprieu a proposé et organisé une soirée théâtre le 29 avril 2022, ainsi que

la tenue de la buvette du « salon des carnétistes » du week-end du 22-23 octobre 2022.

Tous les bénéfices, réalisés à ces occasions, permettent de financer des actions et des

aides sociales facultatives.- 10 -

NOUVELLE RUBRIQUE EN 2022 :

LE RELEVE DES DECISIONS DU CCAS D’APPRIEU POUR L’ANNEE 2022

N° DELIBERATION DATE OBJET

2022-001 10/03/2022 APPROBATION DU BILAN SOCIAL DU CCAS D’APPRIEU POUR L’ANNEE 2021

2022-002 10/03/2022 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU CCAS D’APPRIEU POUR L’ANNEE 2021

2022-003 10/03/2022 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU CCAS D’APPRIEU POUR L’ANNEE 2021

2022-004 10/03/2022 AFFECTATION DES RESULTATS 2021 BUDGET CCAS

2022-005 10/03/2022 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022

2022-006 10/03/2022 APPROBATION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DES DONS DU COLIS DES SAGES DE L’ANNEE 2021

2022-007 10/03/2022 SOUTIEN A L’UKRAINE : OCTROI D’UNE SUBVENTION A DESTINATION DE LA CROIX ROUGE FRANCAISE

2022-008 21/06/2022 MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LE CCAS D’APPRIEU A COMPTER DU 1er JUILLET 2022

2022-009 21/06/2022 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES AIDES FACULTATIVES : PROPOSITIONS FAITES PAR LE GROUPE DE TRAVAIL

2022-010 21/06/2022 PRESTATIONS D’AIDE SOCIALE FACULTATIVE : AIDE A LA PRISE EN CHARGE DU COUT DE GARDE D’UN ENFANT UKRAINIEN AU SEIN DE LA

STRUCTURE BIDIBULLE DE BIEVRE-EST

Modification des modalités de publicité des actes à compter du 1er juillet 2022

2022-011 20/09/2022 PRESTATIONS D’AIDE SOCIALE FACULTATIVE : RECONDUCTION DE L’AIDE A LA PRISE EN CHARGE DU COÛT DE GARDE D’UN ENFANT UKRAINIEN AU SEIN DE LA STRUCTURE BIDIBULLE DE BIEVRE EST DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2022.

13 pour 0 contre 0 abstention

2022-012 20/09/2022 PRESTATIONS D’AIDE SOCIALE FACULTATIVE : AIDE AUX FAMILLES POUR L’ACCUEIL PERISCOLAIRE COMMUNAL POUR LA RENTREE SCOLAIRE 2022-2023

13 pour 0 contre 0 abstention

2022-013 20/09/2022 Rencontre des carnettistes des 22 et 23 octobre : FIXATION DES PRIX DE LA BUVETTE

13 pour 0 contre 0 abstention

2022-014 29/11/2022 REGIE DE RECETTE : FIXATION PRIX ENTREE DU SPECTACLE DU 11 MARS 2023 ET DES TARIFS DE LA BUVETTE

13 pour 0 contre 0 abstention

Retrouvez l’actualité du CCAS d’Apprieu sur le site internet de la commune d’Apprieu :

https://www.apprieu.fr/vie-quotidienne/social/