Compte-Rendu - SIMI 12032015

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Compte-Rendu - SIMI 12032015 Document publié le Jeudi 12 mars 2015 par la commune de Montmorin. Lien du pdf (Compte-Rendu - SIMI 12032015)Thèmes du document : Éducation, Sécurité sociale, Culture et patrimoine, SYNDICAT INTERCOMMUNAL MONTMORIN ISSERTEAUX

COMPTE-RENDU DU CONSEIL SYNDICAL DU JEUDI 12 MARS 2015

Présents : Mmes BRUEL Marie, PEYRON Florence, MORIN Andrée-Marie, RAYNAUD Amandine (Montmorin), MOUILLAUD Christine, PIALOUX Michelle, PILVEN Céline, PIREYRE Bernadette, PIRONOM Denise (Isserteaux) et Mrs FUSTIER François, GUILLAUME Gérard, SOBCZACK Laurent(Montmorin), MICOL Alexandre, PINAUD Nicolas (Isserteaux).

Excusée : Mmes DISCHAMP Virginie (Montmorin)

Secrétaire de séance : Christine MOUILLAUD

Monsieur le Président présente à l'assemblée et souhaite la bienvenue à Monsieur Laurent SOBCZACK, désigné par le conseil municipal de Montmorin en tant que conseiller syndical du SIMI suite à la démission de Madame Isabelle DUSSOT.

➢ Adhésion à la mission santé-prévoyance-assistance juridique du Centre de Gestion

Monsieur le Président explique la nécessité d'adhérer à la la mission santé-prévoyance-assistance juridique du Centre de Gestion pour pérenniser la prestation de conseil qu'il apporte déjà au Syndicat concernant le dossier de Madame Christine ARNAUD. Le coût de cette adhésion représente 100 € par an pour la tranche comprise entre 5 et 9 agents employés par les collectivités. L'assemblée adopte cette proposition à l'unanimité.

➢ Transport scolaire des enfants Barsse

Madame la Vice-Présidente expose que trois nouveaux enfants résidant au Gézy à Isserteaux fréquentent l'école de Montmorin. Or le bus scolaire desservant le secteur concerné ne possède pas trois places disponibles. Après concertation entre les services du Conseil Général et le SIMI, une solution provisoire a été proposée : le bus d'un autre circuit disposant de places libres vient chercher ces trois enfants le matin, au retour du collège, pour les transporter avec d'autres à l'école de Montmorin. Aucune solution n'ayant pu aboutir pour le retour du soir, le Conseil Général ne facturera le transport scolaire qu'à moitié pour cette famille et mettra en service un bus contenant plus de place lors de la prochaine rentrée de septembre.

➢ Informations sur les sessions des TAPS à Montmorin

Madame BRUEL présente un tableau récapitulant les activités et les plannings s'y rapportant des périodes 3 et 4 d'organisation des TAPS comportant 4 sessions de 4 semaines. La poterie, le sport, les arts plastiques, l'initiation aux premiers secours et la musique sont au programme. Elle précise que les groupes étant plus petits, les activités se déroulent plus sereinement.

➢ Projet Educatif Territorial (PEDT)

Monsieur le Président rappelle que la commune de Montmorin a élaboré lors de la mise en place des TAPS un PEDT qui est une démarche partenariale et contractuelle qui permet "aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi la complémentarité des temps éducatifs". Elle implique les services de l’Etat et "l’ensemble des acteurs éducatifs locaux", dont les caisses d'allocations familiales. Elle porte sur de nouvelles activités ou sur la mise en cohérence de l’offre existante.Le PEDT permet "d’organiser des activités périscolaires prolongeant et complétant le service public d’éducation", mais il peut "aller jusqu’à couvrir (...) l’ensemble des temps scolaire, périscolaire et extrascolaire, de l’école maternelle au lycée, à l’instar de certains projets éducatifs locaux actuels". Les activités proposées "s'articulent, le cas échéant, avec les projets d'éducation artistique et culturelle mis en œuvre sur le temps scolaire". Il a une validité de trois ans.La commune d'Isserteaux ne faisant pas appel à des intervenants extérieurs pour les TAPS , n'avait pas eu l'obligation de rédiger ce document.

Une nouvelle circulaire conditionne désormais l'octroi du « fonds d'amorçage » aux communes à la rédaction et à la signature d'un PEDT. La commune d'Isserteaux préparera ce document pour la rentrée de septembre 2015.

➢ Création d'un poste d'ATSEM

Monsieur le Président propose de créer un poste d'ATSEM pour permettre à Madame Patricia FOUILHOUX de ne pas perdre le bénéfice de son concours qu'elle a réussi en mars 2013 et qui est valide sur une période de trois années. Considérant que Madame FOUILHOUX est inscrite sur la liste d'aptitude du concours d'ATSEM, elle peut prétendre à occuper un tel poste au sein de la collectivité. L'assemblée doit se prononcer sur la création du poste d'ATSEM et la suppression du poste d'Adjoint Technique Territorial de 2ème classe qu'occupe actuellement Madame FOUILHOUX. La proposition est adoptée à l'unanimité.

➢ Questions diverses

Monsieur le Président indique qu'il a confié à Madame Florence PEYRON le soin d'examiner les comptes de l'année écoulée et de préparer une proposition de budget du syndicat en tenant compte de toutes les contraintes financières s'y rattachant. Une révision des statuts déterminant précisément les participations financières des communes en cas de travaux dans les écoles et l'augmentation du prix de la cantine scolaire sont envisagés.

D'autre part, le fonds d'amorçage de la commune de Montmorin ayant été versé directement au SIMI par la perception de Billom, il convient que la commune d'Isserteaux délibère afin de reverser au SIMI le fonds d'amorçage qu'elle a perçu par la trésorerie de Vic-le-Comte.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.

François FUSTIER Bernadette PIREYRE Marie BRUEL Florence PEYRON Michelle PIALOUX

Gérard GUILLAUME Christine MOUILLAUD Virginie DISCHAMP Amandine RAYNAUD Nicolas PINAUD

Andrée-Marie MORIN Céline PILVEN Laurent SOBCZACK Alexandre MICOL Denise PIRONOM