Compte-Rendu - CR SIMI 28112023

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Compte-Rendu - CR SIMI 28112023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Montmorin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SIMI 28112023)Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Famille, SYNDICAT INTERCOMMUNAL MONTMORIN ISSERTEAUX

COMPTE-RENDU DU CONSEIL SYNDICAL DU MARDI 28 NOVEMBRE 2023

Mairie d’Isserteaux à 18H30

Mmes PLOS Josiane, CLOUVEL Céline, DELMAS Célia, PAYSAC Agathe (Montmorin), BRIQUET Monique, GRUET Maïté, NEDONCELLE Claude (Isserteaux), et Mrs GUILLAUME Gérard, PIREYRE Éric, PODEVIN Marc (Montmorin) BATISSON Jean-Claude, BOURDOULEIX Roger, CHARBONNEL Dominique, CHEVARIN Damien, (Isserteaux),

Excusés : -

Absents : MEURINE Daniel, PELLETIER François

Secrétaire de séance : BOURDOULEIX Roger

➢ Approbation de la dernière séance

Après lecture du dernier compte-rendu, la séance du 06 juillet 2023 est adoptée à l’unanimité des membres présents.

➢ Rentrée scolaire 2023/2024 – Effectifs scolaires, personnel et garderie

- Effectifs scolaires

ANNEE SCOLAIRE 2023 2024

ISSERTEAUX MONTMORIN

Classes Effectifs Classes Effectifs

TPS 2 * Ce1 12

PS 9 Ce2 10

MS 10 CM1 9

GS 7 CM2 9

CP 12 40

40

* Rentrée en janvier 2024

PREVISIONS 2024 - 2025

ISSERTEAUX MONTMORIN

Classes Effectifs Classes Effectifs

TPS ? * Ce1 12

PS 3+ ? Ce2 12

MS 9 CM1 10

GS 10 CM2 9

CP 7 43

*

* Les mairies ont été sollicitées pour recenser les enfants nés en 2021-2022 ou résidant actuellement sur la commune

- Le personnel

Un agent de Montmorin n’a pas souhaité reconduire son contrat de travail fin Août 2023. Madame Camille SCHUTT a été embauchée en tant que cuisinière avec une période de tuilage de 15 jours assurée par Madame Annie REYNARD.

Madame Corinne LACHAL partant à la retraite à la fin du mois de décembre 2023, un appel d’offres a été lancé en juillet 2023 au- près du Centre de Gestion pour la recherche de candidatures (profil de poste recherché : CAP Petite Enfance ou ATSEM). L’école d’Isserteaux n’ayant plus actuellement d’ATSEM du fait de la mise en disponibilité de Madame Patricia FOUILLOUX (seule elle possédant ce statut) jusqu’en juillet 2024 avec un renouvellement possible jusqu’en juillet 2026. La commission d’embauche a retenu parmi les nombreuses candidatures Mme Mélissa GATTO qui bénéficie d’une grande expé- rience professionnelle dans ce domaine avec un statut d’ATSEM.

Une proposition de formation a été faite à Mme Prescillia GONCALVES en direction du concours d’ATSEM.Conditions d’accès :

- Être titulaire du CAP Petite enfance,

- ou avoir 3 enfants,

- ou sportif de haut niveau.

Un accompagnement vers une validation des acquis de l’expérience professionnelle est en cours pour l’obtention du CAP Petite enfance.

- La garderie :

Les garderies fonctionnent toutes les deux à compter de 7 heures jusqu’à 19 heures. Nous notons ce trimestre une utilisation différente de ce service sur l’école d’Isserteaux. Moins d’enfants sont accueillis et sur une plage d’horaires différente due à un déplacement de certains enfants vers l’école de Montmorin.

➢ Application cantine 1 €

La mise en place de la cantine à 1€ est effective depuis septembre 2023.

Nous avons rencontré des difficultés pour récupérer les Quotients Familiaux donnant droit à cette nouvelle disposition. Aucun ef- fet rétroactif n’est possible pour toute famille bénéficiaire et n’ayant pas fourni le justificatif QF demandé en juillet 2023. Rappel de la base de calcul :

Quotient familial Tarification par repas

0 à 1000 € 1 € par les familles

Et 3 € versés par l’Etat*

1001 à 1 100 € 4.80 €

➢ 1 100 € 4.82 €

*Les sommes versées par l’Etat le seront après présentation d’un justificatif et ce tous les 4 mois, le SIMI faisant ainsi avance de fonds.

31% des familles sont bénéficiaires de ce nouveau dispositif.

➢ Nouvelle nomenclature comptable M57 au 01/01/2024

Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun fixant les règles budgétaires et comptables de toutes les collectivités locales au 1er janvier 2024.

Compte tenu du contexte réglementaire Madame la Présidente propose l’adoption de la mise en place de la nomenclature budgé- taire et comptable et de l’application de la M57 pour le budget du S.I.M.I à compter du 01er janvier 2024. Mise en place de la no- menclature M57 adoptée à 12 voix pour et 2 abstentions.

➢ Renouvellement de la Convention Territoriale Globale avec la CAF 63

La Convention Territoriale Globale mise en place avec la CAF 63 arrive à échéance le 31/12/2023. Pour mémoire, cette convention a pour objectif de renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des services développés en direction des familles du terri- toire mais également de valoriser les « bonus territoire » pour certains équipements (ALSH, EAJE..). Afin d’anticiper les échéances et notamment le renouvellement des bonus territoires, le conseil syndical « à 12 voix pour et 2 abs- tentions » autorise la Présidente (ou son représentant) à signer électroniquement la Convention Territoriale Globale CTG 2024- 2028 et tout autre document ou tout avenant la concernant.

➢ Pôle santé au travail CDG 63

La convention d’adhésion au service santé, sécurité et qualité de vie au travail avec le Centre de Gestion 63 arrive à son terme au 31/12/2023. Le conseil syndical « à 12 voix pour et 2 abstentions » décide d’adhérer à la nouvelle convention 2024-2026 dans la gestion administrative des situations d’inaptitude physique des agents. Deux nouveaux volets complètent cette mission : accompa- gnement à l’inaptitude physique et accompagnement social.

➢ Protection sociale complémentaire CDG 63

La Présidente rappelle à l'assemblée que depuis le 9 juillet 2021, les employeurs publics et les organisations syndicales peuvent

conclure des accords collectifs applicables aux agents publics dans le domaine de la Protection Sociale Complémentaire, et

notamment pour la garantie Prévoyance.

La Présidente propose à l’assemblée :- de donner mandat au Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme pour procéder,

au nom de la collectivité, à une négociation avec les organisations syndicales représentatives en vue de la conclusion d’un

accord collectif dans ce domaine.

- de mandater le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour la garantie prévoyance.

Propositions adoptées à l’unanimité.

➢ Création poste ATSEM

En raison d’un départ à la retraite d’un agent, le tableau des effectifs a été modifié avec la création d’un emploi permanent d’A.T.S.E.M au sein du SIMI, à temps non complet à raison de 30.25 heures hebdomadaires annualisées (30.25/35ème) à compter du 1er janvier 2024.

➢ Action sociale – Noël des agents

Les bons d’achats de 150 € continuent d’être octroyés pour Noël aux agents du S.I.M.I. Il est également attribué la somme de 80 € au nouvel agent prenant ses fonctions en cours d’année et la somme de 120 € à l’agent intervenant de manière récurrente en remplacement sous forme de bon d’achat de Noël.

➢ Prime pouvoir d’achat

L’Etat ayant élargi le champ d’application de l’attribution de cette prime « pouvoir d’achat exceptionnelle » aux agents fonctionnaires titulaires ainsi qu’aux agents contractuels et laissant le choix au Syndicat d’attribuer ou non cette prime, le Conseil a décidé :

- d’accorder le versement de la prime pouvoir d’achat à tous les agents pouvant y prétendre, - d’appliquer les barèmes maximums fixés par le décret N° 2023-1006 du 31 octobre 2023, sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous :

- avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023, - avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023,

- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Plafond maximum de la prime de pouvoir

d'achat pour un poste à temps complet

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le montant de la prime sera réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période de référence. Cette prime pourra être versée en une ou plusieurs fois avant juin 2024.➢ Questions diverses

- Remerciements

Madame Claude NEDONCELLE, Directrice de l’école d’Isserteaux tient à remercier Madame Corinne LACHAL pour son profession- nalisme dont elle a fait preuve pendant les trois années passées à ses côtés. Un pot de départ sera organisé très prochainement.

- Projet commun S.I.M.I/Ecole d’Isserteaux : la cantine

Il s’agit d’un travail commun (école / SIMI / personnel de cantine) avec des bases communes pour mieux accompagner les enfants et faire du moment du repas un moment agréable.

Objectifs : respect de la nourriture, découverte de nouveaux goûts, respect des autres (élèves et adultes) ; mieux identifier, pour mieux les respecter, les règles de vie de la cantine ; faire de ce lieu un lieu plus convivial en se l'appropriant par de la décoration ; développer l’autonomie des élèves ; participer, à la mesure de chacun, selon l’âge et l’habilité, aux tâches du repas : servir de l’eau, vider les restes, débarrasser la vaisselle, etc.

Les parents sont informés du projet et une matinée a été organisée pour les élèves avec l’ensemble des partenaires pour mettre en place cette nouvelle organisation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

Josiane PLOS Roger BOURDOULEIX Céline CLOUVEL Maïté GRUET

Gérard GUILLAUME Jean-Claude BATISSON Monique BRIQUET Dominique CHARBONNEL

Célia Delmas Claude NEDONCELLE Damien CHEVARIN Daniel MEURINE

Absent

Agathe PAYSAC Éric PIREYRE François PELLETIER

Absent

Marc PODEVIN