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Compte-Rendu - CR SIMI 28032023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Montmorin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SIMI 28032023)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Éducation,
SYNDICAT INTERCOMMUNAL MONTMORIN ISSERTEAUX
COMPTE-RENDU DU CONSEIL SYNDICAL DU MARDI 28 MARS 2023
Mairie d’Isserteaux à 19H00
Présents : Mmes PLOS Josiane (Montmorin), MORIN Andrée-Marie, BRIQUET Monique (Isserteaux), NEDONCELLE Claude et Mrs GUILLAUME Gérard (Montmorin), PIREYRE Éric, PELLETIER François, PODEVIN Marc, BATISSON Jean-Claude (Isserteaux), BOURDOULEIX Roger, CHARBONNEL Dominique, MEURINE Daniel
Excusés : CHEVARIN Damien, CLOUVEL Céline donne pouvoir à PIREYRE Eric, GRUET Maïté
Absents : PAYSAC Agathe
Secrétaire de séance : BOURDOULEIX Roger
➢ Approbation de la dernière séance
Après lecture du dernier compte-rendu, la séance du 29 novembre 2022 est adoptée à l’unanimité des membres présents.
➢ Vote du compte administratif 2022
Madame la Présidente présente les comptes de l’année 2022 qui se résument de la manière suivante : 201 164.56 € de dépenses de fonctionnement et 252 671.13 € de recettes de fonctionnement soit un résultat excédentaire de 24 174 .75 €. Auquel s’ajoute l’excédent reporté 2021 de 27 331.82 €, soit un résultat cumulé excédentaire pour 2022 de 51 506.57 €.
Puis Monsieur le Vice-Président propose au vote de l’Assemblée ce compte administratif qui est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
➢ Vote du compte de gestion 2022
Madame la Présidente présente le compte de gestion établi par le Responsable du Service de Gestion Comptable de Thiers qui reprend les mêmes chiffres que le compte administratif de l’année 2022 et le soumet au vote de l’Assemblée qui l’adopte à l’unanimité des membres présents et représentés.
➢ Affectation du résultat 2022
Madame la Présidente propose d’affecter le résultat de 51 506.57 € au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté », la proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
➢ Subvention aux coopératives scolaires
Madame la Présidente soumet à l’assemblée la proposition de verser aux coopératives scolaires une subvention d’un montant de cinq mille euros (5 000 €).
Elle expose que la somme de 5 000 € sera proratisée en fonction du nombre d’élèves de chaque commune soit à la coopérative scolaire d’Isserteaux 1812.50 € (29 élèves) et à la coopérative scolaire de Montmorin 3187.50 € (51 élèves).
La proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
➢ Vote du budget primitif 2023
Madame la Présidente présente le budget primitif pour l’année 2023 qui s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à 263 210 €, comprenant une participation des deux communes du regroupement d’un montant de 152 893,43 €, à savoir 65 935.29 € pour la commune d’Isserteaux (29 enfants) et 86 958.14 € pour la commune de Montmorin (51 enfants). La commune de Fayet-le Château participera au prorata du nombre d’élèves fréquentant les écoles du Regroupement Pédagogique selon les termes de la convention qui la lie au SIMI. Le budget primitif tel que présenté est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés. ➢ Mission assistance retraite - Centre de Gestion 63
Madame la Présidente rappelle que l’adhésion à la mission « l ’assistance retraite » exercée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy de Dôme est arrivée à son terme. A l’unanimité, les membres du Conseil, décident de renouveler la convention avec le Centre de Gestion du 01/01/2023 au 31/12/2025 et d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité.
➢ Participation classe transplantée.
Madame Nédoncelle expose aux membres du Conseil Syndical, le projet de classe transplantée de l’école d’Isserteaux à Viscomtat du 31 mai 2023 au 02 juin 2023.
Afin de contribuer aux frais engendrés par ce projet, La Présidente propose d’accorder la somme de 1000 € à l’école d’Isserteaux. Cette participation est validée à l’unanimité.
➢ Questions diverses
- Dispositif « cantine » à 1€ :
Afin d’étudier la mise en place éventuel du dispositif, ce point sera inscrit à l’ordre de jour du Conseil du mois de juin prochain.
- Inscription rentrée scolaire 2023 – 2024 :
Les inscriptions se dérouleront les 2 et 5 mai 2023 sur rendez-vous dans les écoles de Montmorin et Isserteaux.
- Départ Mme Morin, Directrice.
- Mme Morin, Directrice de l’école de Montmorin nous annonce son départ en retraite pour juillet 2023.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.
Josiane PLOS Roger BOURDOULEIX Céline CLOUVEL
Excusée pouvoir à M. PIREYRE
Maïté GRUET
Excusée
Gérard GUILLAUME Jean-Claude BATISSON Monique BRIQUET Dominique CHARBONNEL
Andrée-Marie MORIN Claude NEDONCELLE Damien CHEVARIN
Excusé
Daniel MEURINE
Agathe PAYSAC
Absente
Éric PIREYRE François PELLETIER Marc PODEVIN