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Déliberation - 2025 MAIRIE 007 Integration Espace Rene Domergue Dans le Lineaire de la Voirie
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 MAIRIE 007 Integration Espace Rene Domergue Dans le Lineaire de la Voirie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 1° Avril 2025
Délibération n°2025-MAIRIE-007
L'an deux mil vingt-cinq, le premier du mois d’Avril à 18h45 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Maire.
Présents : ANDRIUZZI Jean-Michel, COULET Philippe, COQUARD Philippe, FORESTIER Mathias, LECOURT Didier, NARDINI Carole, RAMON Guillaume, RIBIERE Ludovic, SAUVAIRE Manuela Procurations : BOUNOUA Houassilla (pouvoir à Mme NARDINI Carole)
Absents excusés : DURET Laëtitia, BOUNOUA Houassilla, PRATLONG Maxime Absents : BONICEL Carole, COMPAN-RICHARD Agnès, VAGNEUX Virginie
Mme SAUVAIRE Manuela a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : INTEGRATION ESPACE RENE DOMERGUE DANS LE LINEAIRE DE LA VOIRIE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal l'achèvement des
travaux de la maison des associations. Dans le cadre de ce projet, une place a été
aménagée et a été baptisée, lors de son inauguration le 2 novembre 2024, « espace Nb de René D
conseillers en ne omerEue ».
exercice : 15 | | | . Lu. Quorum : 8 Monsieur le Maire propose donc au conseil de transférer ce linéaire de 206m2 dans
Présents : 9 le domaine public, en tant que place publique. Voici un récapitulatif des voies à caractère de place publique :
Appellation Surface m2
Place de l'Eglise 825
Convocation le : Place des Platanes 216
20/03/2025 Place du 14 Juillet 800 Place Marceau Dalgon 250
Place Espace René Domergue 206
Total 2297
Après délibération, les membres du conseil municipal :
°__approuvent le transfert de ces 206 m°? dans la voirie communale à
caractère de place publique,
° autorisent Monsieur le Maire à signer le nouveau tableau des voies publiques, portant ainsi le total à 2 297 m°.
VOTE : A l’unanimité des membres présents
Pour copie conforme
7 = 7 = CR
Le Maire certifie sous sa responsäbilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la presente décision peut Faire l'objet d'UN TECOUTS pour excès de DDjet d'un recou ü
pouvoir devant le Tribunal admini:
Transmis au représentant de l'Etat
Affiché le : 03/04/2025
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20250403-2025-MAIRIE-007-AI
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025