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Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 MAIRIE 007 Approbation pv Seance du 26.02.26)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 20 Mars 2026
Délibération n°2026-MAIRIE-007
L’an deux mil vingt-six, le vingt du mois de Mars à 18h30 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Jean- Michel ANDRIUZZI, Maire.
Présents : ANDRIUZZI Jean-Michel, BODIN Marine, BOUNOUA Houassilla, COQUARD Philippe, COUMANS Thierry, FORESTIER Mathias, LAURENT Julia, LECOURT Didier, LYS Mairie Laurence, NARDINI Carole, RIBIERE Ludovic, ROUSSET Alexandre, ROQUE Christian, SAUVAIRE Manuela, Procurations : BRUALLA Pascale (pouvoir à Mme NARDINI Carole)
Absents excusés : BRUALLA Pascale,
M RIBIERE Ludovic a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 FEVRIER 2026
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que le procès-verbal de la séance du 26 février 2026 leur a été transmis conformément aux dispositions de
Nb de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
conseillers en / . . , , , exercice : 15 Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le procès-verbal de cette séance.
Quorum : 8 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : Présents : 14
° approuve le procès-verbal de la séance du 26 février 2026, tel qu’il a été
présenté.
Convocation le :
16/03/2026 VOTE : A l’unanimité des membres présents
Pour copie conforme
Le maire certifie conforme le caractère exécutoire de la présente délibération.
le Maire
Le Maire certifie sous sa responsali un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administ
Transmis au représentant de l'Etatlle : 23.03.2026
Affiché le : 23.03.2026
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20260323-2026-MAIRIE-007-AI
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026