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Déliberation - 01 25 ASPANORD designation tampon 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 01 25 ASPANORD designation tampon 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
Pace ville
&
nature
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
Publié
le
ID
: 035-213502107-20260407-D
2026
01_25-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
07
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
sept
avril,
à vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents :
M.
DEPOUEZ
Hervé
Mme
LE
MARCHAND
Régine
M.
BOUFFORT
Bertrand
Mme
BOISNARD
Karine
M.
BAURY
Samuel
Mme
LEFEBVRE
BERTIN
Nathalie
CHARDIGNY
Thomas
ME
LE
GALL
Josette
GARNIER
Michel
MOKHTARI
Mustafa
BABOU
Cyprien
ANDRÉ
Sylvain
BAUDY
Jérôme
Fe
HERCEG
GALESNE
Zlatka
GUILLEMET
Eric
ME
‘: YSOPE
Carine
.
PERRUDIN
Gildas
Mme
MONTESINOS
Esther
M.
BAILLY
Cédric
mme
CHARLES
Mathilde
Mme
BRENDEL
Charlotte
Me
BROSSERON
Christine
LE
MARCHAND
Julien
ROUAULT
Philippe
CHAIZE
Alain
:
ne
QUEMENER
Anne
Marie
Mme
ROBIN
Amélie
Me
CHARRIER
Catherine
M.
DESMOULIN
Gil
eee ee Étaient
excusés
:
M.JUMAUCOURT
Arthur
a donné
pouvoir
à
M.
DESMOULIN
Gil.
De
PAIMPARAY
KANY
Véronique
Date
de
convocation
: 01/04/2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à
l’ouverture
de
la séance
: 30
Quorum
réuni
?
Me
D'HEROUVILLE
Véronique
a
donné
pouvoir
à
M"®
BOISNARD
Karine.
M.PHILOUX
Pascal
a
donné
pouvoir
à
M.
ROUAULT
Philippe.
Secrétaire
de séance
:
Mme
Régine
LE
MARCHAND
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
AD
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
Publié
le
ID
: 035-213502107-20260407-D
2026
01_25-DE
‘ 01/25
— 07
avril
2026
Association
de
Maintien
à
Domicile
des
Personnes
Agées,
Handicapées
et/ou
Malades
du
Nord-Ouest
de
Rennes
(ASPANORD)
- Désignation
d’un
membre
titulaire Le
rapporteur,
invite
le
conseil
municipal,
conformément
à
l'article
L 2121-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à
procéder
à la désignation
d'un
délégué
titulaire
et d'un
suppléant,
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'ASPANORD
(association
de
maintien
à
domicile
des
personnes
âgées,
handicapées
et/ou
malades
du
nord-
ouest
de
Rennes).
Cette
structure
associative
intervient
sur
neuf
communes
: Betton,
Gévezé,
La
Chapelle-des-
Fougeretz,
Melesse,
Montgermont,
Pacé,
Parthenay-de-Bretagne,
Saint-Grégoire
et Vezin-Le-Coquet.
rappelle
que,
selon
les
dispositions
de
l'article
L.
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
«
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
où
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
»
propose
au
conseil
municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
cette
désignation.
VOTE
: Unanimité
Le
rapporteur,
propose
la candidature
de
Mme
K.
BOISNARD
en
qualité
de
délégué
titulaire
demande
s'il y a d'autres
candidatures
puis
procède
au
vote
à main
levée
-Le
rapporteur,
propose
la candidature
de
: M.
E. GUILLEMET
en
qualité
de
délégué
suppléant
demande
s'il y a d'autres
candidatures
puis
procède
au
vote
à main
levée
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
30
élus
présents.
.
ZI
22
.
:
l
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Régine
LE
MARCHAND.
Hervé
DEPOUEZ.