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Déliberation - 01 20 SYRENOR designation tampon 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 01 20 SYRENOR designation tampon 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Pace
ville
&
nature
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
Publié
le
ID
: 035-213502107-20260407-D
2026
01
20-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
07
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
sept
avril,
à vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M. Mme M. Mme M. Mme
me me me me See e=-
Mme Mme mime Mme
me
Mme Mme
eee
DEPOUEZ
Hervé
LE
MARCHAND
Régine
BOUFFORT
Bertrand
BOISNARD
Karine
BAURY
Samuel
LEFEBVRE
BERTIN
Nathalie
CHARDIGNY
Thomas
LE
GALL
Josette
GARNIER
Michel
MOKHTARI
Mustafa
BABOU
Cyprien
ANDRÉ
Sylvain
BAUDY
Jérôme
HERCEG
GALESNE
Zlatka
GUILLEMET
Eric
PAIMPARAY
KANY
Véronique
YSOPE
Carine
;
PERRUDIN
Gildas
MONTESINOS
Esther
BAILLY
Cédric
CHARLÈS
Mathilde
BRENDEL
Charlotte
BROSSERON
Christine
LE
MARCHAND
Julien
ROUAULT
Philippe
CHAIZE
Alain
QUEMENER
Anne
Marie
ROBIN Amélie CHARRIER
Catherine
DESMOULIN
Gil
Étaient
excusés :
M.JUMAUCOURT
Arthur
a donné
pouvoir
à
M.
DESMOULIN
Gil.
Date
de
convocation
: 01/04/2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
: 30
Quorum
réuni
ME
D'HEROUVILLE
Véronique
a donné
pouvoir
à M"®
BOISNARD
Karine.
M.PHILOUX
Pascal
a donné
pouvoir
à M.
ROUAULT
Philippe.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Régine
LE
MARCHAND
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2026
Reçu'en
gréfecture
le
08/04/2026
Pubtié
le
ID:
635-2193502107-20260407-D 2026
61
2C-DE
01/20
- 07
avril
2026
Syndicat
de
Recherche
et
d'Études
du
Nord-Ouest
de
Rennes
(SYRENOR)
-
Désignation
des
délégués
titulaires
et
des
délégués
suppléants
‘Le
rapporteur,
-
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
Syndicat
de
Recherche
et
d'Études
du
Nord-Ouest
de
Rennes,
comprend
les
communes
de
Clayes,
la
Chapelle- -des- Fougeretz,
Gévezé,
Montgermont,
Pacé,
Parthenay-de-Bretagne,
Saint-Gilles,
Vezin-le-Coquet.
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
est
membre
du
Syndicat
Intercommunal
à vocations
multiples
et
à géométrie
variable
«
ie Syrenor
».
Les
statuts
de
cet
établissement
stipulent
à l'article
7 que
:
«Chaque
commune
est
représentée
au
sein
du
Comité
par
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants.
Les
communes
de
plus
de
2
500
habitants
disposent
d'un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant
supplémentaires
par
tranche
de
2.500
habitants.
»
La
population
de
la
commune
de
Pacé
est
de
12
078
habitants
au
1er
janvier. 2026,
le
Conseil
Municipal
doit
donc
élire
cinq
délégués
titulaires
et
cinq
délégués
suppléants
qui
la
représenteront
au
Comité
Syndical
du
Syrenor.
|
En
application
des
dispositions
des
articles
L 2121-33
et
L 5212-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
M.
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
procéder
à
la
désignation
de
six
délégués
titulaires
et
de
six
délégués
suppléants
qui
représenteront
notre
commune
au
sein
du
Syndicat
de
Recherches
et
d'Études
du
Nord-Ouest
de
Rennes.
Le
rapporteur
propose
les
candidatures
comme
délégués
titulaires
de
:
1.
M.
H.
DÉPOUEZ
2.
MmeK.BOISNARD
3.
Mme
N.
LEFEBVRE-BERTIN
4.
Mme
E.
MONTESINOS
5.
M,
P.
ROUAUILT
Le
rapporteur
demande
s'il y a d'autres
candidatures.
puis
procède
au
vote
à bulletin
secret.
Le dépouillement
du
scrutin
donne
les résultats
suivants :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
:
|
33
Nombre
de
bulletins
nuls :
0
[ombre
de suffrages
exprimés
:
33
Majorité
absolue :
17
Puis,
le
rapporteur
proposera
les
candidatures
comme
délégués
suppléants
de :
Mme
C.
BOSSERON
Mme
M.
CHARLES
MT.
CHARDIGNY
M.J.
BAUDY
Mme
C. CHARRIER
HEwR ER
Le
rapporteur
demande
s'il y a d'autres
candidatures.
Puis
procède
au
vote
à bulletin
secret. Le dépouillement
du
scrutin
donne
les résultats
suivants
:
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
Publié
le
ID
: 035-213502107-20260407-D
2026 01 20-DE
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne :
33
Nombre
de
bulletins
nuls
:
T
Nombre
de
suffrages
exprimés :
33
Majorité
absolue
:
17
Ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
seront
désignés
comme
représentants
de
la
commune
de’Pacé
pour :
siéger
au
comité
syndical
du Syndicat
de
Recherches
et
d'Études
du
Nord-Ouest
de
Rennes,
de
Clayes,
La
Chapelle-des-Fougeretz,
Gévezé,
Montgermont,
Pacé,
Parthenay-de-Bretagne,
Saint-
Gilles,
Vezin-le-
Coquet
:
en
qualité
de titulaires
:
ee a ee ee ee
M.
H.
DEPOUEZ
Mme
K. BOISNARD
Mme
N.
LEFEBVRE-BERTIN
Mme
E.
MONTESINOS
M.
P.
ROUAULT
en
qualité
de suppléants :
ee ee ee ee ee
Mme
C. BOSSERON
Mme
M. CHARLES
M. T. CHARDIGNY M.J.
BAUDY
Mme
C. CHARRIER
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
30
élus
présents.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Régine LE MARCHAND.
Le
Maire,
Hervé
DEPOUE