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Déliberation - 01 22 CODEM designation tampon tampon 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 01 22 CODEM designation tampon tampon 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Vieillesse,
Pace ville
&
nature
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
ID
:035-213502107-20260407-D
2026
01
C22-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
07
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le sept
avril,
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
:
Étaient
présents :
M.
DEPOUEZ
Hervé
Mme
LE
MARCHAND
Régine
M.
BOUFFORT
Bertrand
MM
BOISNARD
Karine
M.
BAURY
Samuel
Mme
LEFEBVRE
BERTIN
Nathalie
CHARDIGNY
Thomas
me
‘
LEGALLJosette GARNIER
Michel
MOKHTARI
Mustafa
BABOU
Cvprien
ANDRÉ
Svlvain
BAUDY
Jérôme
ME
HERCEG
GALESNE
Zlatka
GUILLEMET
Eric
DS
YSOPE
Carine
PERRUDIN
Gildas
Mme
MONTESINOS
Esther
M.
BAILLY
Cédric
Mme
CHARLÈS
Mathilde
Mme
BRENDEL
Charlotte
Mme
BROSSERON
Christine
ee M.
LE
MARCHAND
Julien
M:
ROUAULT
Philippe
M.
CHAIZE
Alain
Mme
QUEMENER
Anne
Marie
mme
ROBIN
Amélie
Mme
CHARRIER
Catherine
M.
DESMOULIN
Gil
Étaient
excusés
::
FE
PAIMPARAY
KANY
Véronique
Date
de
convocation
: 01/04/2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à l’ouverture
de
la séance
: 30
Quorum
réuni
M.JUMAUCOURT
Arthur
a donné
pouvoir
à Mme
CHARRIER
Catherine.
ME
D'HEROUVILLE
Véronique
a donné
pouvoir
à
M"®
BOISNARD
Karine.
M.PHILOUX
Pascal
a donné
pouvoir
à
M:
ROUAULT
Philippe.
Secrétaire
de
séance :
Mme
Régine
LE
MARCHAND
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
<>
02
23
41
30
00 - mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
ID
:035-213502107-20260407-D
2026
01
C22-DE
01/22
— 07
avril
2026
Comité
d’Observation
de
la
Dépendance
et
de
la
Médiation
(CODEM)
-
Désignation
d’un
membre
titulaire
Le
rapporteur,
indique
que
le
comité
d'observation
de
la
dépendance
et
de
la
médiation
(CODEM)
est
une
association
régie
par
la
loi
du
1er juillet
1901,
qui
a pour
objet
de
créer
un
réseau
sur
les
secteurs
gérontologiques
Nord
et
Ouest
de
la‘ couronne
rennaise.
Le CODEM
intègre
les commünes
suivantes
:
Betton,
Chavagne,
Chevaigné,
Cintré,
Clayes,
Gévezé,
L'Hermitage,
La
Chapelle-des-
Fougeretz,
La
Chapelle-
Thouarault,
Le
Rheu,
Le
Verger,
Montgeérmont,
Mordelles,
Pacé,
Parthenay-de-Bretagne,
Saint-Gilles,
Saint-
Grégoire,
Saint-Sulpice-la-Forêt
et Vezin-le-
Coquet.
Le siège
social
de
cette
association
est situé
à Montgermont.
invite
le
conseil
municipal,
conformément à
l'article
L 2121-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à
procéder
à la désignation
d'un
représentant
de
la commune
de
Pacé
pour
siéger
au
sein
de
cette
structure.
Par
ailleurs,
le
rapporteur
rappelle
que,
selon
les
dispositions
de
l'article
L.
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
«
le conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
où
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
Par
conséquent,
le
rapporteur
propose
au
conseil
municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-
21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
cette
désignation.
VOTE
: Unanimité
Le
rapporteur,
propose
la
candidature
de
Mme
Karine
BOISNARD
demande
s'il y a d'autres
candidatures
:
puis
procède
au
vote
à main
levée
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
30
élus
présents.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Régine
LE
MARCHAND.