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Arrêté - arrete 02 2025 st
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 02 2025 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 02/2025/S
NOMENCLATURE ACTES: 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
CAMION DE DEMENAGEMENT
25 TER RUE DE L'ANCIENNE MAIRIE
LE JEUDI 09 JANVIER 2025
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux
pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux
pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux
véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant
au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un
souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le
Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs
aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux
travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT la demande en date du 23 décembre 2024 de la société
« DEMENAGEMENTS PEREIRA » — 51 ZA des 4 vents — 95650 BOISSY L'AILLERIE,
d'une autorisation de stationnement sur trottoir d'un camion de
déménagement, le jeudi 09 janvier 2025, au droit du 25 ter rue de l'Ancienne
Mairie,
CONSIDERANT que l'exécution du déménagement au droit du 25 ter rue de
l'Ancienne Mairie entraînera une restriction de circulation et de stationnement,
CONSIDERANT que l'exécution du déménagement au droit du 25 ter rue de
l'Ancienne Maïie nécessite le stationnement d'un camion de déménagement sur le trottoir situé au droit des travaux,
ARRETE
ARTICLE 1: Une autorisation de stationnement d'un camion de
déménagement est accordée sur le trottoir situé au droit du n° 25 ter rue de
l'Ancienne Mairie, pour la journée du jeudi 09 janvier 2025. ARTICLE 2 : AU droit des travaux de déménagement, et sur 50 mètres de part et d'autre, la circulation sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit à tout véhicule.
Le stationnement sur trottoir au droit n°25 ter rue de l'Ancienne Mairie ne devra pas empiéter sur la chaussée.
Les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face.
Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 3 : Les travaux de déménagement seront réalisés par la société « DEMENAGEMENTS PEREIRA » — 51 ZA des 4 vents — 95650 BOISSY L'AILLERIE.
ARTICLE 4 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de l'entreprise.
Les services techniques poseront la signalisation relative à la déviation piétonne.
ARTICLE 5 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à
prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par
l'entreprise.
ARTICLE 7 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la
suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état
initial.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 06 janvier 2025
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint en charge des
commerces et des espaces publics
Date exécutoire :
eue D'B'JAN 2025"
Date de notification :
. 2.6.JAN. 2025
Date de mise en ligne :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.