Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 02 2026 st
Arrêté - arrete 02 2025 st
Arrêté - arrete 34 2026 st
Arrêté - arrete 33 2026 st
Arrêté - arrete 163 2026 st
Arrêté - arrete 15 2026 st
Arrêté - arrete 82 2026 st
Arrêté - arrete 222 2026 st
Arrêté - arrete 216 2026 st
Arrêté - arrete 71 2026 st
Arrêté - arrete 02 2026 st
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 02 2026 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ref.
201
524 Berger-Levrauit
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 02/2026/S
[NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
TRAVAUX DE RENOVATION EN PEINTURE DES ABRIBUS
DIVERSES RUES — SOCIETE TOUT EN COULEUR
DU LUNDI 5 JANVIER 2026 AU VENDREDI 27 FEVRIER 2026
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux
pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci
de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2023/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIÈRES adjoint en charge des secteurs relatifs aux
commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
VU l'avis technique 2025-AV-0782 délivré le 25 novembre 2025 par la Communauté
d'agglomération de Cergy-Pontoise,
CONSIDERANT la demande par la société JC DECAUX France -— 19 quai du Moulin de Cage - 92230 GENNEVILLIERS, du 16 décembre 2025 de faire réaliser des travaux de rénovation en peinture de divers abribus sur le territoire de la ville,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera des restrictions de circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Des travaux de rénovation en peinture de divers abribus sur le territoire de la ville, seront réalisés par la société TOUT EN COULEUR - 49 rue Berlioz — 78140
VELIZY, du lundi 5 janvier 2026 au'vendredi 27 février 2026, aux adresses mentionnées article 2. ARTICLE 2 : Les abribus concernés par ces travaux sont situés : - Mail Georges Brassens,
- Mail Mendes France,
- Rue des Valanchards,
- Avenue de la Révolution Française,
-__ _Rond-Point de la Croix Lieu,
- Boulevard de l'Oise.
ARTICLE 3 : Les travaux s'effectueront en chaussée rétrécie. La vitesse sera limitée à 30km/h sur 50 mètres de part et d'autre des travaux.
La circulation des piétons sera maintenue en permanence ou déviée sur le trottoir d'en face.
Le stationnement sera interdit à tout véhicule à l'emplacement des travaux et sur 30 m de part et d'autre des travaux.
Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 4 : La signalisation sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place des panneaux sont à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 5 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires où modlificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l'entreprise.
ARTICLE 7 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension des travaux et la remise en état immédiate des lieux.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 2 janvier 2026
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
Date exécutoire: L'Adjoint en charge des secteurs relatifs
Ù'2 JAN, 2028" aux commerces et aux espaces publics Date de notification : Daniel VIZIERES
eg 2 JAN 2028
Date de mise en ligne :
semer 09 AN 202"
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dän un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.