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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0369 Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0369)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 21-B-0369

Séance du Bureau du vendredi 24 septembre 2021

DELIBERATION DU BUREAU

(83487) / mardi 28 septembre 2021 à 11:27 1 / 4

RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -

FURTIVITE, ACCEPTABILITE ET EFFICACITE ECONOMIQUE DES CHANTIERS -

ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS DE COORDINATION INTER

CHANTIERS - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION - FINANCEMENT

I. Rappel du contexte

La coordination des travaux sur le domaine public métropolitain, qu’il s’agisse de travaux métropolitains (Voirie, assainissement, eau potable, réseau de chaleur, etc.) ou d’autres maîtres d’ouvrages (ENEDIS, GRDF, etc.), revêt une importance stratégique :

- pour diminuer la gêne aux usagers et donc l’acceptabilité des chantiers ; - pour préserver les travaux réalisés par les différents maîtres d’ouvrages, en évitant par exemple des ouvertures de trottoirs ou voiries récemment réhabilitées ; - pour optimiser les dépenses des différents maîtres d’ouvrages, en évitant des réfections provisoires ou en réalisant des tranchées communes.

En vertu de l'article L. 115-1 du code de la voirie routière, il revient aux Maires d’assurer la coordination des travaux affectant le sol et le sous-sol des voies publiques. Au regard du nombre d’interlocuteurs et de chantiers à coordonner, toujours plus nombreux et avec des incidences parfois supra communales, la mission des Communes est d’une extrême complexité.

Légitimité de la Métropole Européenne de Lille à apporter un soutien aux Communes

La Métropole Européenne de Lille (MEL), si elle n’est pas toujours partie prenante des travaux, est dans tous les cas impliquée au titre de la conservation du domaine public. Chaque intervention des concessionnaires est potentiellement une diminution qualitative du patrimoine métropolitain, structurelle et/ou esthétique.

En outre, elle est l’autorité concédante de la quasi-totalité des travaux d’ENEDIS et de Gaz Réseau Distribution France (GRDF).

C’est pourquoi, c’est généralement en binôme MEL/Commune qu’est réalisée la mission de coordination des travaux, sous l’autorité du Maire. Concrètement et à minima, des réunions annuelles sont organisées en présence des Unités Territoriales ; les plus grandes Communes ont dû développer avec le temps des moyens humains et matériels dédiés à cette mission.21-B-0369

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II. Objet de la délibération

 Actions engagées ou prévues par la MEL pour améliorer la furtivité, l’acceptabilité et l’efficacité économique des chantiers

La MEL et les Communes sont amenées à travailler à deux niveaux : - l’anticipation et la coordination le plus en amont possible de travaux sur un même territoire (= « la coordination territoriale »), qui suppose que chaque maître d’ouvrage soit en capacité de transmettre des intentions de travaux à 3 ans par exemple ;

- l’organisation des différents travaux devant intervenir sur un même lieu (= « la coordination de chantiers »).

Concernant « la coordination territoriale », la MEL vient d’initier un travail partenarial avec l’ensemble des Communes et des concessionnaires, qui passe d’abord par la mise à disposition d’un outil commun. Dans cette phase d’expérimentation, la MEL propose cet outil dans l’objectif de collecter l’ensemble des intentions de travaux et faciliter le travail des Communes ou de la MEL pour délivrer des arrêtés de circulation ou des accords techniques.

La coordination des chantiers constitue l’enjeu de cette délibération. Pour les chantiers les plus complexes dont la MEL est partie prenante en tant que maître d’ouvrage pour tout ou partie desdits chantiers, il est proposé que la MEL puisse mandater un prestataire extérieur pour l’assister au plan administratif et technique aux fins de coordonner les travaux, qu’ils soient métropolitains ou ceux de concessionnaires ou d'autres intervenants.

 Définition et attendue de la mission de coordination inter chantiers

La coordination de chantier revêt une importance essentielle. Elle consiste notamment à :

 s’assurer de l’exhaustivité des intentions ou besoins d’intervention sur un même lieu, qu’ils s’agissent de besoins propres à un maître d’ouvrage (exemple : le renouvellement d’un réseau vétuste) ou induit par l’action d’un autre maître d’ouvrage (exemples : le déplacement d’un réseau dans le cadre d’une opération de végétalisation, une extension de réseaux pour anticiper l’interdiction d’ouvrir une chaussée neuve) ;

 déterminer les contraintes entre ces interventions mais aussi les potentiels de mutualisation ;

 proposer des dispositions techniques et de marchés publics en vue d’optimiser la durée du chantier, le coût des travaux ou encore réduire des risques techniques.21-B-0369

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Les missions ici attendues relèvent donc plus précisément :

 en amont des travaux, soit en phase conception de projets (le cas échéant dès le stade Avant Projet), d’actions de coordination à proprement parlé, d’actions d’ordonnancement et de planification inter chantiers;

 pendant les travaux, d’actions de pilotage

Ces missions auront à prendre en compte les travaux de différents maîtres d’œuvres, voire de différents maîtres d’ouvrages.

Par ailleurs, ces missions pourront intégrer des missions spécifiques d’Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC) au sens de l’article R2431-1 du Code de la Commande Publique, pour des chantiers métropolitains particuliers pour lesquels aucune mission de maîtrise d’œuvre externe n’est identifiée.

 Forme du marché

Aussi, il est nécessaire de conclure un marché, sous la forme d'un accord-cadre avec trois prestataires maximum.

Il aura pour objet de réaliser des missions de coordination inter chantiers sans montant minimum et avec un montant maximum de 3.000.000 € HT, sur 4 ans.

Il s’exécutera par la passation de marchés subséquents dont le montant est estimé à 2.000.000 € HT sur 4 ans.

Un appel d'offres ouvert sera donc lancé.

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) de réaliser des missions de coordination inter chantiers ;

2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d'offres ouvert ;

3) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché ;

4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure avec négociation, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l'article R2122-2 du Code de la commande publique ;21-B-0369

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5) d’imputer les dépenses d’un montant estimé de 2.000.000 € HT aux crédits inscrits au budget général en section d'investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Pour rendu exécutoire

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