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Document publié le Lundi 2 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0369)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Consommateurs,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(112613) / lundi 2 décembre 2024 à 10:12 1 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT
24-B-0369
Séance du vendredi 29 novembre 2024
DELIBERATION DU BUREAU
LOOS -
QUARTIER CLEMENCEAU - REAMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC ET
REQUALIFICATION DES OUVRAGES PUBLICS D'ASSAINISSEMENT - AVENANT N°1
- CONCLUSION
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu l’article L.2194-1 du code de la commande publique relatif à la modification du marché ;
Vu la délibération n°21 B 0214 du Bureau en date du 28 juin 2021 ayant autorisé le lancement d’un appel d’offres pour les travaux de réaménagement de l’espace public et la requalification des ouvrages publics d’assainissement du quartier Clémenceau à Loos ;
I. Exposé des motifs
En application de la délibération n°21 B 0214 du Bureau en date du 28 juin 2021, le marché n°21AHB9 a été notifié le 12 août 2022 au groupement JEAN LEFEBVRE LILLE FLANDRES/CREAPAV pour un montant de 2 894 097,25 € HT.
En raison de nombreux aléas de chantier ayant entrainé des retards, des modifications ont été apportés aux chantiers entrainant à la fois des travaux en moins-values et des travaux supplémentaires.
Le présent avenant a donc pour objet d'acter les travaux en moins-values et les travaux supplémentaires qui ont été rendus nécessaires à la poursuite du chantier et à sa finalisation (notamment dévoiement d'un réseau gaz et terrassement, prolongation du délai de maintien d'une base vie, suppression d'un réseau de chaleur abandonné).
Aussi, le Code de la commande publique autorisant la conclusion d'un avenant pour des travaux supplémentaires devenus nécessaires, un avenant peut être conclu. Le montant de l'avenant n° 1 s'élève ainsi à 93 973,09 € HT et porte le montant du marché à 2 988 070,34 € HT, ce qui représente une augmentation de 3,25 % du montant initial du marché. (112613) / lundi 2 décembre 2024 à 10:12 2 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant n° 1 pour un montant de 93 973,09 € HT ;
2) D’imputer les dépenses correspondantes au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ