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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2023
Affiché
le
l
6
1
ID
: 056-215601345-20230414-41DEL2023-BF
LOTISSEMENT
COMMUNAL
HAMEAU
DE
SEVIGNE
—
BUDGET
PRIMITIF
ANNEE
2023
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
SOMMIAIRE
1.
Le
cadre
général
du
Budget
Primitif
2.
La
section
de
fonctionnement
et
annexe
1
3,
La
section
d'investissement
et
annexe
2
Annexe
3
:extrait
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
1.
LE
CADRE
GENERAL
DU
BUDGET
PRIMITIF
L'article
107
de
la
Loi
N°
2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
a modifié
l’article
L2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
relatif
à
la
publicité
des
budgets
et
des
comptes.
Dans
toutes
les
Communes
et
leurs
établissements
publics,
une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
devra
être
annexée
au
Budget
primitif
de
l'exercice.
Conformément
au
Décret
N°
2016-834
du
23
juin
2016,
cette
note
devra
être
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Collectivité
lorsque
celle-ci
en
est
pourvue
et
permet
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à cette
obligation
pour
le
Lotissement
Communal
Hameau
de
Sévigné,
elle
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
Commune
de
MOHON
:
mohon.fr
Le
Budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
2023.
Il respecte
les
principes
budgétaires
:annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
sincérité.
Le
Budget
primitif
constitue
un
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
Collectivité.
Il doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
l’année
à
laquelle
il se
rapporte
ou
le
30
avril
l’année
de
renouvellement
de
l'assemblée
et
transmis
au
Représentant
de
l'Etat
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le
Maire,
Ordonnateur
est
autorisé
à effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget
pour
la
période
qui
s'étend
du
1°
janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
Budget
Primitif du
Lotissement
Communal
Hameau
de
Sévigné
a été
voté
le
14
avril
2023
par
le
Conseil
Municipal.
Il peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
de
la
mairie
aux
heures
d'ouvertures
des
bureaux.
Il a
été
établi
avec
la
volonté
de
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants.
Les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
structurent
le
Budget
primitif
de
notre
Lotissement
Communal
Hameau
de
Sévigné. Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2023
Affiché
le
/
6
M
|
ID
: 056-215601345-20230414-41DÈL2023-BF
2.
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
a)
Généralités
Le
fonctionnement
permet
à notre
Collectivité
d’assurer
le quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
du
Lotissement
Communal
Hameau
de
Sévigné.
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
à
la
vente
de
deux
lots,
à des
arrondis
de
TVA
et
à
une
subvention
exceptionnelle
du
Budget
de
la
Commune
pour
l'équilibre
du
présent
budget
et
des
opérations
de
stocks.
Les
recettes
de
fonctionnement
du
Lotissement
Communal
Hameau
de
Sévigné
pour
l’année
2023
représentent
199
873
euros
34.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
des
arrondis
de
TVA
et
une
opération
de
stock.
Pour
l’année
2023
elles
représentent
199
873
euros
34
dont
17
809
euros
54
de
déficit
de
fonctionnement
2022
reporté.
b)
Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la
section
Etat
détaillé
des
comptes
ci-joint
(annexe
1)
3
.LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
a)
Généralités
L'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
Commune
à moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
les
actions,
dépenses
ou
recettes,
à caractère
exceptionnel. Le
Budget
primitif
du
Lotissement
Communal
Hameau
de
Sévigné
regroupe
:
- en
dépenses
:une
opération
de
stock.
- en
recettes
:une
opération
de
stock. Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2023
À
\
à
Affiché
le
/
6
MAI
2023
ID
: 056-215601345-20230414-41DEL2023-BF
Les
recettes
d'investissement
du
Lotissement
Communal
Hameau
de
Sévigné
pour
année
2023
représentent
350
540
euros
81
dont
168
482
euros
01
d'emprunt
d'équilibre
du
budget
et
182
058
euros
80
de
stocks.
Les
dépenses
d'investissement
représentent
350
540
euros
81
dont
182
058
euros
80
de
déficit
d'investissement
2022
reporté
et
168
482
euros
01
de
stocks.
Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la
section
Etat
détaillé
des
comptes
ci-joint
(annexe
1)
Pour
les
Collectivités
locales
et
leurs
établissements,
les
articles
L 2121-26,
L 3121-17,
L 4132-16,
L 5211-46,
L 5421-5,
L 5621-9
et
L 5721-6
du
CGCT
prévoient
le droit
pour
toute
personne
physique
ou
morale
de
demander
communication
des
procès-verbaux,
budgets,
comptes
et arrêtés.
Faità MOHON
le 05
mai
2023
Le
Maire,
Francis
MAHIEUX
ANNEXE
2 — CGCT-—
extrait
de
l’article
L2313-1
qui
suit : À
lofV
=
A
Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2023
MAIRIE
DE
MOHON
- HAMEAU
DE
SEVIGNE-MOHON
(M57)
BP
2023
Simulation
par
déf-R°94
€ préfecture
MAI
2073
05/05/2023
ETAT DES COMPTES DETAILLES ANNEE 2023 DU 1E| "©:
21
|
DECEMBRE
2023
ID
: 056-215601345-20230414-41DEL2023-BF
Libellé Résultat
d'exploitation
reporté
Résultat
d'exploitation
reporté
Charges à caractère général Achats
d'études,
prestations
de
services
(terrains
à
aménage
Achats
de
matériel,
équipements
et travaux
2
Frais
accessoires
sur
terrains
en
cours
d'aménagement
2
Frais
d'actes
et de
contentieux
Frais
de
télécommunications
Opérations
d'ordre
de
transfert entre sections
182
058,80
Dotations
aux
provisions
pour
risques
et
charges
exceptionne
Variation
des
stocks
de
terrains aménagés
182
058,80
Aütres
charges de
gestion courante
5,00
Reversement
de
1’excédent
des
budgets
annexes
à
caract
Autres
charges
diverses
de gestion
courante
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
4
168
482,01
Variation
des
stocks
de
terrains
aménagés
168
482,01
Autres
produits
divers
de
gestion
courante
Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
de
services,
march
14
120,00
Ventes
de
terrains
aménagés
14
120,00
par
des
tiers
Autres
produits
d'activités
annexes
(abonnements
et vente
d'
Produits
des
services
exploités
dans
l'intérêt du
personnel
Dotations'et
participations
Participations
départements
Autres
produits
de gestion
courante
17 271,33
Prise
en
charge
du
déficit du
budget
annexe
à caractère
admi
17 266,33
Autres
produits
divers
de
gestion
courante
5,00
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
182
058,80
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
182
058,80
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
168
482,01
Terrains
aménagés
168
482,01
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
182
058,80
Terrains
aménagés
182
058,80
Emprunts
et
dettes
assimilées
168
482,01
Emprunts
en
euros
168
482,01 ANNEXE
Ÿ
Les
budgets
de
la
commune
restent
déposés
à
la
mairie
ei,
le
CA4
Envoyé en préfecture
te 06/05/2023
1
ils sont mis
sur place
à la disposition
du public
dans
les
quinze jd'Resu en préfecture le 06/08/2023:
éventuellement leur notification après règlement par le représentan]
Michéle
J f MAI
10.
2,
1D
: 056-215601345-20230414-41DEL2023-BF
Le public
est avisé
de
la mise
à disposition
de
ces
documents
par tout moyen
de publicité
au
choix
du maire. Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et plus,
les
documents
budgétaires,
sans
préjudice
des
dispositions
de l'article L2343-2,
sont assortis
en annexe
:
1° De
données
synthétiques
sur la situation
financière
de
la commune
;
2°
De
/a
liste
des
concours
attribués
par
la
commune
sous
forme
de
prestations
en
nature
ou
de
subventions.
Ce
document
est joint au seul compte
administraüif ;
3°
De
/a présentation
agrégée
des
résultats
afférents
au
dernier
exercice
connu
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
de
la commune.
Ce
document
est joint au
seul compte
administratif ;
4° De
la liste
des
organismes
pour
lesquels
la commune
:
a)
détient
une
part
du
capital ;
b) a garanti
un
emprunt
;
c)
a
versé
une
subvention
supérieure
à
75
000
euros
ou
représentant
plus
de
50
%
du
produit
figurant
au
compte
de
résultat
de
l'organisme.
La
liste
indique
le nom,
la
raison
sociale
et la
nature juridique
de
l'organisme
ainsi
que
la nature
et
le montant
de
l'engagement
financier
de
la commune
;
8° Supprimé
;
6° D'un
tableau
retraçant
l'encours
des
emprunts
garantis
par
la commune
ainsi que
l'échéancier de
leur amortissement
;
7° De
la liste
des
délégataires
de
service public
;
8°
Du
tableau
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
mentionné
au
c
de
l'article
L
300-5
du
code
de
l'urbanisme
;
9°
D'une
annexe
retraçant
l'ensemble
des
engagements
financiers
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public
résultant
des
contrats
de
partenariat
prévus
à
l'article
L1414-1;
10°
D'une
annexe
retraçant
la
dette
liée
à
la
part
investissements
des
contrats
de
partenariat.
Lorsqu'une
décision
modificative
ou
le
budget
supplémentaire
a pour
effet
de
modifier
le
contenu
de
l'une
des
annexes,
celle-ci
doit
être
à
nouveau
produite
pour
le
vote
de
la
décision
modificative
ou
du
budget
supplémentaire.
Dans
ces
mêmes
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
les
documents
visés
au
1°
font
l'objet
d'une
insertion
dans
une
publication
locale
diffusée
dans
la
commune.
Les
communes
et
leurs
groupements
de
10
000
habitants
et
plus
ayant
institué
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
et
qui
assurent
au
moins
la
collecte
des
déchets
ménagers
retracent
dans
un
état
spécial
annexé
aux
documents
budgétaires,
d'une
part,
le
produit
perçu
de
/a
taxe
précitée
et
les
dotations
et
participations
reçues
pour
le
financement
du
service,
liées TT
É
f
É
d'é
.
a
féri
.
Envoyé
en
préfeclure
le
06/05/2023
:
noiamment
aux
ven
es
energie
ou
de
ma
TAUX,
AUX
soutiens
Regu
en
fr
éfecturs
le 08/08/2023
©
7
aides
publiques,
et
d'autre
pari,
les
dépenses,
directes
et
indid.
Affidhé
18
"25
à Ve
compétence
susmentionnée.
ID
:056-215601345-20230414-41DEL2023-BF
Pour
l'ensemble
des
Communes,
les
documents
budgéfaires
sont
assortis
d'états
portant
sur
la
situation
patrimoniale
et
financière
de
la
collectivité
ainsi
que
Sur
ses
différents
engagements.
Une
présentation
brève
et
Synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
et
au
Compte
administratif
afin
de
Permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
présentation
prévue
au
précédent
alinéa
ainsi
que
le
rapport
adressé
au
conseil
Municipal
à
l'occasion
du
débat
sur
Les
orientations
budgétaires
de
l'exercice
prévu
à
l'article
12312.
7,
la
note
explicative
de
synthèse
annexée
au
budget
primitif
et
celle
annexée
au
compte
administratif,
conformément
à
l'article
L2121-
12,
sont
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
/a
commune,
lorsqu'il
existe,
aprés
l'adoption
bar
le
conseil
municipal
des
délibérations
auxquelles
ils
se
rapportent
et
dans
des
conditions
prévues
par
décret
en
Conseil
d Etat.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
fixe
les
conditions
d'application
du
présent
article.