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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 01 26 RAA spécial Arrêté CSA S EP2022
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 01 26 RAA spécial Arrêté CSA S EP2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Logement,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2023-01049
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2023 Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2023-01-12-00002 - Arrêté CSA S - EP 2022 (2 pages) Page 3
2 Préfecture d'Indre et Loire
37-2023-01-12-00002
Arrêté CSA S - EP 2022
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-01-12-00002 - Arrêté CSA S - EP 2022 3 Arrêté du 12 janvier 2023
portant nomination des membres au comité social d’administration spécial de la Maison d’Arrêt de Tours
Le chef d’établissement,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d’administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon et le nombre de sièges attribué à chacune d’elles,
Arrête :
Article 1er
Sont nommés représentants du personnel au comité social d’administration spécial de la Maison d’Arrêt de TOURS les personnes suivantes :
ORGANISATIONS
SYNDICALES
MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
UFAP M. Thomas GROSLERON M. Christophe BECHU M. Gabriel MECHIN
FO M. Vincent AUJOUANNET M. François JASOR M. Olivier SULPICE-TIMOTHEE
Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-01-12-00002 - Arrêté CSA S - EP 2022 4 Article 3
Le chef d’établissement de la Maison d’Arrêt de Tours est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre-et-Loire.
Fait le 12 janvier 2023
Le chef d’établissement,
Signé :
Gérald PIDOUX
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-01-12-00002 - Arrêté CSA S - EP 2022 5