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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n°41 2023 01 016 nomination membres CSA Maison Arrêt Blois
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n°41 2023 01 016 nomination membres CSA Maison Arrêt Blois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Logement,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2023-01-016
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2023 Sommaire
Maison arrêt Blois / Ressources humaines
41-2023-01-24-00001 - Arrêté du 24/01/23 portant nomination des membres
au CSA spécial de la maison d'arrêt de Blois (2 pages) Page 3
2 Maison arrêt Blois
41-2023-01-24-00001
Arrêté du 24/01/23 portant nomination des
membres au CSA spécial de la maison d'arrêt de
Blois
Maison arrêt Blois - 41-2023-01-24-00001 - Arrêté du 24/01/23 portant nomination des membres au CSA spécial de la maison d'arrêt de Blois 3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la justice
Arrêté du 24 janvier 2023
portant nomination des membres au comité social d’administration spécial
de la maison d’arrêt de Blois
Le chef d’établissement,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat :
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux
d'administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du
personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à
désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Dijon et le nombre de sièges attribué à
chacune d’elles,
Arrête :
Article 1°
Sont nommés représentants du personnel au comité social d’administration spécial de la maison d’arrêt de Blois les personnes suivantes :
ORGANISATIONS : SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
FO Justice Mickaël LE GAL Manon ROBIN
UFAP UNSa Justice | Benjamin GIRARD Marc DROUET
‘SPS Thierry BRATS Valentin FRUGIER
Maison arrêt Blois - 41-2023-01-24-00001 - Arrêté du 24/01/23 portant nomination des membres au CSA spécial de la maison d'arrêt de Blois 4 Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
Le chef d'établissement de la maison d’arrêt de Blois est chargé de l’application du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir et Cher.
Fait à Blois, le 24 ;anvier 2023.
L’Adjoint au chef d’établissement,
Olivier CHEREAU
Maison arrêt Blois - 41-2023-01-24-00001 - Arrêté du 24/01/23 portant nomination des membres au CSA spécial de la maison d'arrêt de Blois 5