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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2025 03 24 RAA spéical arrêté nomination membres CSA spécial Maison Arrêt Tours
Document publié le Lundi 24 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2025 03 24 RAA spéical arrêté nomination membres CSA spécial Maison Arrêt Tours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Logement,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2025-03033
PUBLIÉ LE 24 MARS 2025 Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2025-03-20-00003 - Arrêté nomination membres au CSA spécial
Maison Arrêt Tours (2 pages) Page 3
2 Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-03-20-00003
Arrêté nomination membres au CSA spécial
Maison Arrêt Tours
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-03-20-00003 - Arrêté nomination membres au CSA spécial Maison Arrêt Tours 3 Ministère de la justice
Arrêté du 20 mars 2025
portant nomination des membres au comité social d’administration spécial de la Maison d’Arrêt de Tours
Le chef d’établissement,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d’administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon et le nombre de sièges attribué à chacune d’elles,
Arrête :
Article 1er
Sont nommés représentants du personnel au comité social d’administration spécial de la Maison d’Arrêt de TOURS les personnes suivantes :
1/2
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-03-20-00003 - Arrêté nomination membres au CSA spécial Maison Arrêt Tours 4 ORGANISATIONS
SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
UFAP M. Sébastien COMBAL M. Christophe BECHU M. Gabriel MECHIN
FO M. Vincent AUJOUANNET
M. Olivier SULPICE-TIMOTHEE
M. Nicolas GROSLERON
M. François JASOR
Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
Le chef d’établissement de la Maison d’Arrêt de Tours est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre-et-Loire.
Fait le 20 mars 2025
Le chef d’établissement,
signé
Gérald PIDOUX
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-03-20-00003 - Arrêté nomination membres au CSA spécial Maison Arrêt Tours 5