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Déliberation - 23 d1452244119492
Document publié le Mercredi 23 décembre 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 23 d1452244119492)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Culture et patrimoine,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 23 décembre 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 36
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/12/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 28/12/2015
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
Délibération n° D-2015-453
Budget annexe Foire Exposition - Subvention exceptionnelle
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Christine HYPEAU, Madame Yvonne VACKER, Madame Agnès JARRY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Marie-Chantal GARENNE, Madame Catherine REYSSAT, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Isabelle GODEAU.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Valérie BELY- VOLLAND, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Sébastien PARTHENAY
Excusés :
Monsieur Jacques ARTHUR, Monsieur Amaury BREUILLE. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 décembre 2015
Délibération n° D-2015-453
Direction des Finances Budget annexe Foire Exposition - Subvention exceptionnelle
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2224-1 et L.2224-2.
Dans le cadre de l’équilibre du budget annexe Foire Exposition, au titre de l’exercice 2015, une subvention exceptionnelle d’un montant de 223 959,23 € a été inscrite dans les crédits ouverts. Toutefois, l’attribution de cette subvention doit faire l’objet d’une délibération spécifique du Conseil municipal.
La Ville de Niort a souhaité suspendre la foire expo pour l’édition 2015 notamment pour des raisons financières. Or, si ce budget ne bénéficie d’aucune recette liée à la foire expo, il subit, malgré tout, des dépenses inhérentes à son fonctionnement. De ce fait, le budget annexe ne peut être équilibré sans une subvention exceptionnelle. Par ailleurs, cette subvention permettra de faire face aux dépenses inhérentes à la clôture de ce budget au 31 décembre 2015.
Dans ce contexte il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir accorder une subvention exceptionnelle au profit du budget annexe Foire Exposition pour un montant de 223 959,23 € au titre de 2015.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- attribuer une subvention exceptionnelle au budget annexe Foire Exposition d’un montant de 223 959,23 € au titre de l’exercice 2015.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 36
Contre : 0
Abstention : 7
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain GRIPPON