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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 04 14 RAA spécial DCPPAT du 14 Avril 2021
Document publié le Mercredi 14 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 04 14 RAA spécial DCPPAT du 14 Avril 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
N° Spécial 14 Avril 2021 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCPPAT du 14 Avril 2021
SOMMAIRE
Avis Date
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE
L’APPUI TERRITORIAL
Page
DCPPAT
N° 2021-39 08.04.2021
Avis d’arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté
préfectoral DCPPAT n°2021-20 du 25 février
2021 portant mise en demeure de vous
conformer aux dispositions de l’article 4 de
l’arrêté préfectoral DRE n°2014-273 du 22
décembre 2014 concernant imposant des
prescriptions complémentaires concernant les
conditions d’exploitation et les modifications
apportées aux installations sises 1 à 3 avenue de
la Redoute à Villeneuve-la-Garenne.
3 3
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Avis d’arrêté préfectoral DCPPAT n°2021-39 du 8 avril 2021 abrogeant l’arrêté préfectoral DCPPAT n°2021-20 du 25 février 2021 portant mise en demeure de vous conformer aux dispositions de l’article 4 de l’arrêté préfectoral DRE n°2014-273 du 22 décembre 2014 concernant imposant des prescriptions complémentaires concernant les conditions d’exploitation et les modifications apportées aux installations sises 1 à 3 avenue de la Redoute à Villeneuve-la-Garenne.
Avis d’arrêté préfectoral DCPPAT n°2021-39 du 8 avril 2021 abrogeant l’arrêté préfectoral DCPPAT n°2021-20 du 25 février 2021 portant mise en demeure de vous conformer aux dispositions de l’article 4 de l’arrêté préfectoral DRE n°2014-273 du 22 décembre 2014 concernant imposant des prescriptions complémentaires concernant les conditions d’exploitation et les modifications apportées aux installations sises 1 à 3 avenue de la Redoute à Villeneuve-la-Garenne.
L’original de l’arrêté peut-être consulté à la préfecture des Hauts de Seine – Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’environnement, des installations classées et des enquêtes publiques.
Copie dudit arrêté sera déposée aux archives de la mairie de Villeneuve-la-Garenne, où tout intéressé pourra en prendre connaissance. 4
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 5
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/