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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 05 06 RAA spécial DCPPAT du 06 mai 2021
Document publié le Jeudi 6 mai 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 05 06 RAA spécial DCPPAT du 06 mai 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
N° Spécial 06 Mai 2021 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCPPAT du 06 Mai 2021
SOMMAIRE
Avis Date
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE
L’APPUI TERRITORIAL
Page
DCPPAT
N° 2021-57 27.04.2021
Avis arrêté préfectoral imposant à la société
Sarah pressing sise 61, rue de l’Alma à
Courbevoie, de se conformer, dans un délai de
trois mois, aux dispositions de l’article 1.8 de
l’arrêté ministériel du 31 août 2009 relatif aux
prescriptions générales applicables aux
installations classées sous la protection de
l’environnement soumises à déclaration sous la
rubrique 2345 relative à l’utilisation de solvants
pour le nettoyage à sec et le traitement des
textiles ou des vêtements
3
DCPPAT
N° 2021-60 29.04.2021
Avis arrêté préfectoral modifiant le point 3.2.3
de l’arrêté préfectoral DCPPAT n°2021-30 du 22
mars 2021 autorisant la société Enertherm à
exploiter deux chaudières de combustion
fonctionnant à la biomasse (agropellets) à
Courbevoie, 2, rue d’Alençon.
3 3
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Avis arrêté préfectoral DCPPAT n°2021-57 du 27 avril 2021 imposant à la société Sarah pressing sise 61, rue de l’Alma à Courbevoie, de se conformer, dans un délai de trois mois, aux dispositions de l’article 1.8 de l’arrêté ministériel du 31 août 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées sous la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2345 relative à l’utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou des vêtements.
Par arrêté préfectoral DCPPAT n°2021-57 du 27 avril 2021 imposant à la société Sarah pressing sise 61, rue de l’Alma à Courbevoie, de se conformer, dans un délai de trois mois, aux dispositions de l’article 1.8 de l’arrêté ministériel du 31 août 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées sous la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2345 relative à l’utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou des vêtements..
L’original de l’arrêté peut-être consulté à la préfecture des Hauts de Seine – Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’environnement, des installations classées et des enquêtes publiques.
Copie dudit arrêté sera déposée aux archives de la mairie de Courbevoie, où tout intéressé pourra en prendre connaissance.
Avis arrêté préfectoral DCPPAT n°2021-60 du 29 avril 2021 modifiant le point 3.2.3 de l’arrêté préfectoral DCPPAT n°2021-30 du 22 mars 2021 autorisant la société Enertherm à exploiter deux chaudières de combustion fonctionnant à la biomasse (agropellets) à Courbevoie, 2, rue d’Alençon.
Par arrêté préfectoral DCPPAT n°2021-60 du 29 avril 2021 modifiant le point 3.2.3 de l’arrêté préfectoral DCPPAT n°2021-30 du 22 mars 2021 autorisant la société Enertherm à exploiter deux chaudières de combustion fonctionnant à la biomasse (agropellets) à Courbevoie, 2, rue d’Alençon.
L’original de l’arrêté peut-être consulté à la préfecture des Hauts de Seine – Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’environnement, des installations classées et des enquêtes publiques.
Copie dudit arrêté sera déposée aux archives de la mairie de Courbevoie, où tout intéressé pourra en prendre connaissance. 4
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 5
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/