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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Villereversure.
Lien du pdf (Déliberation - cms viewFile.php?idtf=40205&path=indemnites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
D260320_02
Commune de Villereversure (Ain)
XX XX
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2026
ue Date de convocation : 16 février 2026
L'an deux mil vingt-six, le vendredi vingt mars, le Conseil municipal de Villereversure s'est réuni, au
nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jordan
GIRERD, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 15
Nombre de membres votants : 15
Présents : Céline AZNAR, Chantal CAILLE, Pascale CALLAMAND, Jérôme CHURLET, Nicolas
CLAIR, Raphaële FRISON, Daniel GAMEIRO, Lilian GUICHARD, Danielle
GUILLERMIN, Jordan GIRERD, Cyrille MOTTET, David PETITIEAN, Cécile PIERRE,
Véronique ROUDET, Frédéric WALLE
Absents :
Secrétaire de séance : Raphaële FRISON
Rapporteur : Jordan GIRERD
Objet : Montant des indemnités de fonction du Maire et des adjoints
Vu les articles L.2123-20 à L2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux adjoints
et au Maire lorsqu'ils en font la demande,
Considérant que la commune de Villereversure compte 1418 habitants,
Considérant que pour une commune située entre 1 000 à 3 499 habitants, le taux maximal de l'indemnité
du maire est de 55.70 % de l'indice brut 1027, et de 21.38% de l'indice brut 1027 pour l'indemnité d'un adjoint, selon l'échelle indiciaire de la fonction publique (valeur du point d'indice montant annuel 49 326.29,
décret n°2023-519 du 28 juin 2023)
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
M. le Maire propose à l'assemblée d'adopter le tableau présenté, fixant le montant des indemnités de fonction du Maire et des adjoints, pour le mandat 2026-2032.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
DE FIXER le montant des indemnités, pour l'exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints, comme suit :
- Maire : 43 % de l'indice brut 1027
- 18e adjointe : 10.5 % de l'indice brut 1027
- 2ème adjoint : 10.5 % de l'indice brut 1027
- 8ème adjointe : 10.5 % de l'indice brut 1027
- 4ème adjoint : 10.5 % de l'indice brut 1027
1/2 D260320_02
D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal.
DE TRANSMETTRE au représentant de l'Etat, la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et seront automatiquement revalorisées en
fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.
Le maire La secrétaire de séance
M. Jordan GIRERD Mme Raphaële FRISON
Signature
2/2