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Déliberation - cms adjoint
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Villereversure.
Lien du pdf (Déliberation - cms adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
D260320 01
Commune de Villereversure (Ain)
XXXX
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2026
= him Date de convocation : 16 février 2026
L'an deux mil vingt-six, le vendredi vingt mars, le Conseil municipal de Villereversure s’est réuni, au
nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jordan
GIRERD, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 15
Nombre de membres votants : 15
Présents : Céline AZNAR, Chantal CAILLE, Pascale CALLAMAND, Jérôme CHURLET, Nicolas
CLAIR, Raphaële FRISON, Daniel GAMEIRO, Lilian GUICHARD, Danielle
GUILLERMIN, Jordan GIRERD, Cyrille MOTTET, David PETITJEAN, Cécile PIERRE,
Véronique ROUDET, Frédéric WALLE
Absents :
Secrétaire de séance : Raphaële FRISON
Rapporteur : Jordan GIRERD
Objet : Fixation du nombre de postes d’adjoints
M. le Maire indique qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre correspondant à 30 % de l'effectif légal
du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum.
M. le Maire rappelle à l'assemblée que la commune disposait de 3 adjoints, pour le mandat 2020-2026.
M. le Maire propose à l'assemblée de fixer à 4 le nombre d’adioints.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
FIXE le nombre de postes d'adjoints à 4.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet afin qu'il prenne la décision de modification par arrêté.
Le maire La secrétaire de séance
M. Jordan GIRERD Mme Raphaële FRISON
Signature «| TS TT —