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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villereversure.
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Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SESSION
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
17
DÉCEMBRE
- 19h00
MAIRIE
DE
VILLEREVERSURE
(Convocation
faite
le
10
décembre
2024)
Président
: M.
Jordan
GIRERD
Présents : Mmes
Céline
AZNAR,
Marianne
BREVET,
Marie-Pierre
CHANEL,
Chrystèle
COURTHIAL,
Raphaële
FRISON,
Danielle
GUILLERMIN,
Cécile
PIERRE
Ms
Jérôme
CHURLET,
Nicolas
CLAIR,
Jordan
GIRERD
Excusés: Ms.
Kévin
FLAMANT,
Daniel
GAMEIRO,
Mathias
LAUGIER,
Frédéric
WALLE
Absents
: /
Pouvoirs : Daniel
GAMEIRO
à M.
Jérôme
CHURLET
Frédéric
WALLE
à M.
Nicolas
CLAIR
Kévin
FLAMANT
à M.
Jordan
GIRERD
Mathias
LAUGIER
à M.
Raphaële
FRISON
Secrétaire
de
séance
: Raphaële
FRISON
Quorum
: 8
(atteint)
Ordre
du
jour
de
la séance
:
1.
CM
du
04
novembre
2024
— Approbation
du
procès-verbal
(annexe
jointe)
2.
Décisions
du
Maire
depuis
le dernier
Conseil
Municipal
(annexe
jointe)
3—-nstutienetvie-publique—Jntervenantpenr
représentations
da surveillance -duilage par caméra
4.
Finances
—
Inscription
en
non-valeurs
créances
irrécouvrables
(annexe
jointe)
5.
Intercommunalité
—
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
(annexe-jointe)
6.
Intercommunalité
—
Approbation
et
autorisation
de
signature
de
la
convention
d'utilisation
mutuelle
de
matériel
—
machine
à
peinture
(annexe-jointe)
Administratif
— Approbation
du
règlement
intérieur
de
la cantine
(annexe
jointe).
Urbanisme
-- Approbation
rapport
de
suivi
local
d’artificialisation
des
sols
(annexe
jointe)
ONF
—
Programme
de
coupes
2025
(annexe
jointe)
. Institution
et vie
publique
—
Délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
.
Finances
—
adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires__
CDG01
et
WTW
France
(annexe
jointe)
12.
Intercommunalité—
Rapport
annuel
de
2023
sur
le
Prix
et la
Qualité
du
Service
public
de
l'eau
potable
—
Syndicat
d’eau
potable
Bresse
Suran
Revermont
(non
soumis
à délibératiô®,
annexe
jointe)
13.
Commissions
—
Point
sur
les
dossiers
en
cours
(annexes
jointes)
é
14.
Questions
diverses
250
Mairie
de
Villereversure
-
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
02/09/2024
RSS
ET
V4 OUVERTURE
DE
SÉANCE
À 19H05
SG
GES
APPROBATION
DU
CONS
VE
DU
||Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jordan
GIRERD,
117
Maire,
approuve
à l'unanimité
le procès-verbal
de
la séance
du
4 novembre
2024
DECISION
DU
MAIRE
Le
Conseil
Municipal
est
informé
des
décisions
du
Maire
depuis
le
dernier
conseil: N°
décision
Date
Domaine
Objet
Non
application
du
droit
de
préemption
sur
la
2024-031
| 22/10/2024 | Urbanisme | Parcelle cadastrée AH 54
Non
application
du
droit
de
préemption
sur
la
2024-032
| 24/10/2024 |
Urbanisme | Parcelle cadastrée AH 198P
Non
application
du
droit
de
préemption
sur
les
2024-033
07/11/2024
|
Urbanisme
parcelles
cadastrées
AC
77
et 78
Approbation
du
devis
n°PR2409-0168
en
date
du
17
octobre
2024
de
Flentreprise
« UBI
2024-034
|
17/10/2024
|
Finances
|
SMART»
d'un
montant
de
1524€
TTC
pour
l'installation
de
matériel
et
la
licence
pour
verbalisation
électronique
sur
la
commune.
Approbation
du
bon
de
commande
en
date
du
17
octobre
2024
de
l'entreprise
«Editions
Prost»
d’un
montant
de
220.50€
TTC
de
50
exemplaires
du
livre
« Bien
Vivre
Ensemble
».
2024-035
17/10//2024 |
Finances
Approbation
du
devis
n°
DV21279
en
date
du
25
octobre
2024
de
l'entreprise
«
DIDIER
SIGNALETIC
»
pour
fourniture
de
plaques
n°
d'habitation,
d’un
montant
de
163,20€TTC.
2024-036
28/10/2024
|
Finances
Approbation
du
devis
n°
0502
en
date
du
25
2024-037
30/10/2024
|
Finances
juillet
2024
de
l’entreprise
«
Adhécustom
»
pour
film
vitrage
dépoli,
d'un
montant
de
561€TTC. Approbation
du
devis
n°
QUO-222260-C9$1Y6
en
date
du
22
octobre
2024
de
l’entreprise
«
2024-038
14/11/2024
|
Finances
|
XEFI
»
pour
livraison
et
location
de
matériel
informatique,
et
installation
nouveau
poste,
d’un
montant
de
179€HTmensuel.
Approbation
du
devis
n°
000176
en
date
du
15
novembre
2024
de
l’entreprise
«
EURL
Revermont
Elagage»
pour
élagage
au
terrain
de
boule
et
square,
d'un
montant
de
2400€TTC.
2024-039
15/11/2024
|
Finances
PE
PP
Mairie
de
Villereversure
- Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
02/09/2024
j Ÿ ï Î
EE ir Mise
en
location
d’un
local
à
Mme
ROZ
Sophie
pour
la pratique
de
soins
énergétiques.
2024-040
15/11/2024
|
Finances
Approbation
du
devis
n°
CD244778
en
date
du
03
décembre
2024
de
lentreprise
«
MANUFETES
SARL
»
pour
remplacement
de
2
drapeaux
et
1
fanion,
d’un
montant
de
358.44€TTC. Approbation
du
devis
n°
20241223550
en
date
du
03
décembre
2024
de
l’entreprise
«
SEPRA
»
pour
distributeur
et
fourniture
de
sacs
à
déjections
canines,
d'un
montant
de
1393.20€TTC.
2024-041
03/12/2024
|
Finances
2024-042
06/12/2024
|
Finances
Cécile
PIERRE
demande
à
quoi
correspond
le
devis
pour
un
film
vitrage
dépoli
de
l’entreprise
Adhécustom
et
M.
Le
Maire
explique
que
à
la
suite
de
l'installation
de
Mme
Roz,
magnétiseuse,
dans
un
local
communal,
il fallait
installer
un
film
sur
la
vitre
pour
plus
de
confidentialité
pour
la
bonne
pratique
de
son
activité.
FINANCES
M.
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
le
contexte
de
cette
demande.
INSCRIPTION
EN
Des
titres
de
recettes
sont
émis
à
l'encontre
d'usagers
pour
des
sommes
dues
sur
le
budget
NON-VALEUR
principal
de
la
ville.
Certains
titres
restent
impayés
malgré
les
diverses
relances
du
Trésor
Public.
Ïl
convient
de
les
admettre
en
non-valeur.
L’admission
en
non-valeur
est
une
mesure
d'ordre
budgétaire
et comptable
qui
a pour
but
de
faire
disparaître
des
écritures
de
prise
en
charge
du
comptable
public
des
créances
irrécouvrables.
Contrairement
à
la
remise
gracieuse,
elle
ne
fait
pas
obstacle
à
un
recouvrement
ultérieur
dans
l'hypothèse
où
le débiteur
revient
à meilleure
fortune.
Voici
le détail
des
produits
irrécouvrables
de
la
liste
n°1165120135 :
Année
Référence
facture
Montant
Nature
recette
2019
T-76
95€
Divers
2020
T-219
0.06€
Revenus
des
immeubles
TOTAL
ANNÉE
2024
95,06€
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
notamment
la
procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables, Considérant
les
états
des
produits
irrécouvrables
dressés
par
le comptable
public,
Considérant
sa
demande
d'admission
en
non-valeur
des
créances
n'ayant
pu
faire
l’objet
de
recouvrement
après
mise
en
œuvre
de
toutes
les
voies
d’exécutions,
Considérant
que
les
dispositions
prises
lors
de
l'admission
en
non-valeur
par
l'assemblée
délibérante
ont
uniquement
pour
objet
de
faire
disparaitre
de
la
comptabilité
la
créance
irrécouvrable, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
l'admission
en
non-valeur
des
recettes
énumérées
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
95.06€,
correspondant
à
la
liste
des
produits
irrécouvrables
n°1165120135
dressée
par
le
comptable
public.
Un
mandat
au
compte
6541
sera
ordonnancé
par
le
Maire.
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier
Mairie
de
Villereversure
—
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
02/09/2024 FINANCES
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
Monsieur
le
Maire
expose
:
-
que
le
7
octobre
2024,
Le
Conseil
communautaire
s'est
prononcé
favorablement
sur
la
modification
de
la
définition
de
l’intérêt
communautaire
concernant
la
compétence
optionnelle
«
construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaires
»
en
retirant
de
la
liste
d'intérêt
communautaire
14
équipements
sportifs.
Cette
décision
s'inscrit
dans
le
prolongement
de
son
projet
de
territoire
et
de
son
pacte
de
gouvernance.
En
effet,
Grand
Bourg
Agglomération
s’est
engagée,
dés
2020/2021,
à
organiser
la
déconcentration
de
son
action,
en
vertu
du
principe
de
subsidiarité
et
au
travers
de
4
leviers
principaux,
dont
la modification
du
périmètre
de
l'intérêt
communautaire,
-
la
commune
de
Malafretaz
a fait
part
du
fait
qu'elle
envisageait
de
sortir
du
dispositif
des
Temps
d'Activités
Périscolaires
{TAP)
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2024,
à
l'instar
d’autres
communes
qui
étaient
sorties
du
dispositif
à
la rentrée
2018-2019,
-
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
a
été
saisie
le
27
septembre
2024
par
le
Président
de
Grand
Bourg
Agglomération
pour
évaluer
l'incidence
financière
de
ces
deux
sujets,
C'est
ainsi
que
la
CLECT
s’est
réunie
lundi
14
octobre
2024
afin
de
fixer
le
montant
des
charges
qui
seront
restituées
aux
communes
concernées.
Ce
rapport
a
été
adopté
à
l'unanimité
par
la
CLECT,
ce
qui
permet
désormais
d’enclencher
le
processus
délibératif
qui
aboutira
à
la
fixation
définitive
par
le
Conseil
communautaire
des
Attributions
de
Compensation
(AC)
et fonctionnement
et en
investissement
pour
l'exercice
2025.
En
application
des
dispositions
en
vigueur,
ce
processus
comporte
plusieurs
étapes :
La
première
consiste
en
l'approbation
du
rapport
par
toutes
les
communes
membres,
au
plus
tard
le
25
janvier
2025
(soit
dans
les
3
mois
suivant
sa
réception
par
toutes
les
communes)
à
la
majorité
qualifiée,
soit
les
deux
tiers
au
moins
des
Conseils
municipaux
des
communes
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci
ou
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la population.
Puis,
le Conseil
communautaire
délibèrera
pour
prendre
acte
des
nouveaux
montants
d'Attribution
de
Compensation
en
tenant
compte
des
montants
de
charges
transférées
fixés
dans
le
dernier
rapport
de
la CLECT
adopté.
Monsieur
Le
Maire
explique
que
la
commune
de
Villereversure
est
concernée
par
le
transfert
de
compétences
en
matière
de
gestion
du
skatepark.
Cette
modification
de
compétence
entraine
pour
la
commune
des
frais
d'entretien
et
de
contrôle
de
sécurité
des
équipements.
Marie-Pierre
CHANEL
s'interroge
sur
la
durée
de
vie
du
skatepark
car
plus
il est
ancien
et
plus
les
charges
de
gestion
vont
augmenter.
Monsieur
Le
Maire
rassure,
une
étude
a été
faite
et
un
montant
des
charges
transférées
est
calculé:
_
pour
pallier
aux
dépenses
liées
à
l'entretien,
il
sera
versé
à
la
commune
1200€
/an
en
fonctionnement, __une
Attribution
de
Compensation
en
investissement
en
2025
de
12000€.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
d'approuver
l’ensemble
du
rapport
de
la
CLECT
du
14
octobre2024. Vu
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
Vu
l'article
L5211-5
du
Code
général
des
collectivités
locales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
en
date
du
7/10/2024
modifiant
l'intérêt
communautaire
concernant
la
compétence
optionnelle
« construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
d'équipements
culturels
et sportifs
d'intérêt
communautaires
»,
Vu
le rapport
final
de
la
CLECT
approuvé
à l'unanimité
lors
de
la réunion
du
14/10/2024,
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
:
_
D'APPROUVER
je
rapport
de
la
CLECT
annexé
à
la
présente
délibération
qui
détermine
l'évaluation
des
charges
correspondantes
à
la
gestion
de
14
équipements
sportifs
d’ultra
proximité
pour
11
communes
concernées
et
à
la
sortie
du
dispositif
des
temps
d'activité
périscolaires
par
la commune
de
Malafretaz
Mairie
de
Villereversure
- Procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
02/09/2024 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide,
-
D'APPROUVER
le
rapport
de
la
CLECT
annexé
à
la
présente
délibération
qui
détermine
l'évaluation
des
charges
correspondantes
à
la
gestion
de
14
équipements
sportifs
d’ultra
proximité
pour
11
communes
concernées
et
à
la
sortie
du
dispositif
des
temps
d'activité
périscolaires
par
la
commune
de
Malafretaz.
FINANCES CONVENTION
D'UTILISATION MUTUELLE
DE
LA
MACHINE
À PEINTURE
Jérôme
CHURLET
explique
que
à
la
suite
des
problèmes
rencontrés
pour
la
réalisation
de
2
passages
piétons
par
une
entreprise
et au
besoin
de
la
commune,
l'achat
mutualisé
d'une
machine
à peinture
serait
pertinent.
M.
Le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le
projet
de
convention
d'utilisation
de
la
machine
à peinture
acquise
en
commun
à
parts
égales
avec
les
communes
de
Nivigne-et-Suran
et
Simandre-sur-Suran
pour
un
montant
de
19073.26€TTC
(soit
6357.76€TTC
chacune)
M.
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
son
avis
sur
ladite
convention
et
son
accord
pour
la
signer. Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
FINANCES
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DE
LA
CANTINE
Marie-pierre
CHANEL
demande
des
explications
sur
l'élaboration
du
règlement.
Danielle
GUILLERMIN
explique
qu’une
réunion,
le
25
novembre
dernier,
a
eu
lieu
avec
le
personnel
communal
scolaire,
les
parents
d'élèves
délégués,
les
élus,
Le
Maire
de
Ramasse
et
Le
Maire
de
Villereversure
pour
reformuler
le
règlement
intérieur
de
la
cantine
et
pour
une
mise
en
application
au
1*
janvier
2025
s’il
est
approuvé.
Il sera
envoyé
par
le
biais
du
site
3DOUEST
pour
signature
des
parents
et des
enfants.
Certains
conseillers
s'interrogent
sur
le
système
de
croix
pour
les
sanctions.
Danielle
GUILLERMIN
précise
que
chaque
enfant
aura
une
fiche
dans
un
classeur
et
que
chaque
croix
sera
justifiée
sur
celle-ci.
Un
tableau
va
être
mis
en
place
sur
lequel
des
pictogrammes
seront
réfléchis
et
choisis
par
les
délégués
de
classe
pour
que
le
règlement
intérieur
soit
compris
par
tous
les
enfants. Cécile
PIERRE
interroge
l’ensemble
du
conseil
sur
le
fait
qu'il
n’y
ait
pas
de
remboursement
de
repas
quand
l'enfant
est
malade
le
jour
même
et
la
veille
après
9h30.
Danielle
GUILLERMIN
explique
que
les
repas
sont
commandés
la
veille
avant
9h30
et
donc
facturés
à
la
commune.
Si
la
commune
ne
facture
pas
le
repas
alors
celui-ci
est
intégralement
à
charge
de
la
commune.
Après
quelques
échanges,
une
modification
est
apportée
sur
le
règlement
concernant
le
remboursement
du
repas
au
1e
jour
d'absence.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
APPROUVE
le
règlement
intérieur,
annexée
à
la
présente
délibération,
pour
l'année
scolaire
2024-2025, AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
URBANISME
RAPPORT
DE
SUIVI
LOCAL
D’ARTIFICIALISATION
DES
SOLS
Monsieur
Le
Maire
expose
que,
à
la
suite
de
la
loi
portant
contre
le
dérèglement
climatique
et
ayant
pour
objectif
de
réduire
dans
un
premier
temps
jusqu’à
atteindre
le
« zéro
artificialisation
nette
des
sols
»
en
2050,
il est
demandé
à
la
commune
d'expliquer
dans
un
rapport
l’évolution
de
la
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
et
de
faire
un
état
des
lieux
de
l'artificialisation
de
territoire
« Villereversure
»
Considérant
que
les
évolutions
observées
en
2014,
2018
et
2020
dans
la
consommation
d'espace
correspondent
à des
constructions :
Le
pic
de
2014
correspond
à la construction
de
plusieurs
maisons
individuelles
sur
Cormorand,
Le
pic
de
2018
correspond
à la construction
de
la résidence
séniors
avec
46
appartements,
Le
pic
de
2020
correspond
à
la
construction
de
11
maisons
individuelles
et
1
immeuble
de
6
appartements. Considérant
que
le
PLU
de
Villereversure
est
en
cours
de
révision
et que
dans
ce
cadre,
les
objectifs
de
réduction
de
la consommation
foncière
seront
pris
en
compte.
Considérant
que
le
SCOT
Bourg
Bresse
Revermont
est
également
en
cours
de
révision
pour
Mairie
de
Villereversure
- Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
02/09/2024
4 prendre
en
compte
la
loi
Climat
et
Résilience.
Le
Projet
d'Aménagement
Stratégique
(PAS)
sera
débattu
courant
décembre
2024.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
treize
voix
pour
et une
abstention,
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
débat
sur
les
données
issues
du
rapport
relatif
à
l’artificialisation
des
sols, APPROUVE
le
rapport
relatif
à
l’artificialisation
des
sols
annexé
à la présente
délibération,
TRANSMET
le
rapport
au
préfet
de
région,
à
la
préfète
du
département
de
l'Ain,
au
président
du
conseil
régional,
au
président
de
l'établissement
public
mentionné
à
l'article
L143-16
du
code
de
l'urbanisme
(président
de
la structure
porteuse
du
SCOT),
AUTORISE
le
maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ONF
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
programme
des
coupes
proposé
pour
-
l'année
2025
par
l'ONF,
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier
et
propose
à
Monsieur
PROGRAMME
DE
COUPE
||
Jérôme
CHURLET
d'en
préciser
les
modalités.
Monsieur
Jérôme
CHURLET
expose
alors
les
2024
parcelles
concernées
par
l’affouage
2025
par
secteur
et
désigne
les
garants
de
la
bonne
exploitation
des
bois,
en
précisant
un
retrait
et donc
un
nouveau
garant.
Il informe
que
les
garants
doivent
faire
respecter
le règlement
concernant
l'accès
des
chemins
et les
coupes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
le mode
de
délivrance
des
bois
d’affouages
Délivrance
des
bois
sur
pied
: parcelle
n°103
-"Cormorand"
Pour
la
délivrance
de
bois
sur
pied
des
bois
d'affouage,
le
Conseil
Municipal
désigne
comme
GARANTS
de
la bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la matière :
M.
Eric
CHAUDEY
M.
Hugues
DUVAL
M. Alain
BIBET
Délivrance
des
bois
sur
pied:
parcelle
n°321
et n°323
- “Les
Feuilles”
Pour
la
délivrance
de
bois
sur
pied
des
bois
d'affouage,
le
Conseil
Municipal
désigne
comme
GARANTS
de
la bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la matière :
M.
Kévin
FLAMANT
M.
Daniel
GAMEIRO
M.
Frédéric
WALLE
Délivrance
des
bois
sur
pied:
parcelle
n°416
- “Mabertin”
Pour
la
délivrance
de
bois
sur
pied
des
bois
d'affouage,
le
Conseil
Municipal
désigne
comme
GARANTS
de
la bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la matière :
Mme
Danielle
GUILLERMIN
M. Jérôme
CHURLET
M.
Yoann
DIETRICH
Délivrance
des
bois
sur
pied
: parcelle
n°520
et n°522
- « Valuisant
»
Pour
la
délivrance
de
bois
sur
pied
des
bois
d'affouage,
le
Conseil
Municipal
désigne
comme
GARANTS
de
la bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la matière
:
M.
Jérôme
BERNOLDI
M.
Antoine
MARIN
M.
Christian
TENAND
INSTITUTION
ET
VIE
M.
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
ses
fonctions
il
a
PUBLIQUE
besoin
que
lui
soit
accordée
une
délégation
afin
de
représenter
la
commune
concernant
des
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
dossiers
d'urbanisme
notamment
le
droit
de
préemption
avant
qu'un
liquidateur
ne
mette
un
bien
en
vente
aux
enchères.
I
est
proposé
au
conseil
municipal
d'accorder
la
délégation
suivante :
15°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.
211-
Mairie
de
Villereversure
-— Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
02/09/2024
fs 2
à L.211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
décide
d'accorder
à
M.
Le
Maire
cette
délégation
pendant
toute
la
durée
de
son
mandat
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
délégation.
FINANCES
ADHÉSION
AU
CONTRAT
GROUPE
D4ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
AVEC
CDG01
ET
WTW
Monsieur
Le
Maire
explique
que
le
contrat
d'assurance
des
risques
statuaires
en
partenariat
avec
le
CDGO01
et l'assurance
WTW
arrive
à son
terme.
Il convient
de
d’adhérer
à un
nouveau
contrat.
Monsieur
Le
Maire
expose
la
proposition
de
renouvellement
du
contrat
pour
4
ans
par
le
CDGO01
et l'assureur
avec
ses
garanties
et le CHOIX
des
options
proposées
par
Danielle
GUILLERMIN:
-Pour
les
agents
affiliés
à la
CNRACL
Garanties
1J
100%
Collectivités
employant
jusqu'à
9
agents
affiliés
CNRACL
GARANTIES
ET
FRANCHISES
TAUX
CHOIX*
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
15
jours
sur |
6.50%
x
l’ensemble
des
arrêts
(sauf
maternité
sans
franchise)
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
30
jours
sur |
5.75%
l’ensemble
des
arrêts
(sauf
maternité
sans
franchise)
Collectivités
employant
de
10
à
29
agents
affiliés
CNRACL
GARANTIES
ET
FRANCHISES
TAUX
CHOIX*
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
15
jours
sur
l’ensemble |
7.25%
des
arrêts
(sauf
maternité
sans
franchise)
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
30
jours
sur
l’ensemble |
6.34%
des
arrêts
(sauf
maternité
sans
franchise)
Garanties
1J
90%
Collectivités
employant
jusqu'à
9
agents
affiliés
CNRACL
GARANTIES
ET
FRANCHISES
TAUX
CHOIX*
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
15
jours
sur |
5.92%
l’ensemble
des
arrêts
(sauf
maternité
sans
franchise)
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
30
jours
sur |
5.24%
l’ensemble
des
arrêts
(sauf
maternité
sans
franchise)
Collectivités
employant
de
10
à
29
agents
affiliés
CNRACL
GARANTIES
ET
FRANCHISES
TAUX
CHOIX*
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
15
jours
sur
l’ensemble |
6.61%
des
arrêts
(sauf
maternité
sans
franchise)
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
30
jours
sur
l’ensemble |
5.79%
des
arrêts
(sauf
maternité
sans
franchise)
Mairie
de
Villereversure
-
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
02/09/2024
2
{
SH Xe 7
LA
(2) -Pour
les
agents
affiliés
à l'IRCANTEC
Garanties
1J
100%
GARANTIES
ET
FRANCHISES
TAUX
CHOIX*
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
15
jours
par
arrêt
en |
1.10%
x
maladie
ordinaire
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
15
jours
par
arrêt
en |
1.00%
maladie
ordinaire
Garanties
1J
90%
GARANTIES
ET
FRANCHISES
TAUX
CHOIX*
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
15
jours
par
arrêt
en |
0.99%
maladie
ordinaire
Tous
les
risques,
avec
une
franchise
de
15
jours
par
arrêt
en |
0.90%
maladie
ordinaire
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide :
D'ACCEPTER
la proposition
suivante
D'AUTORISER
le
Maire
à signer
les
conventions
en
résultant
POINTS
DIVERS
Commission
CCAS
: Raphaële
FRISON
Les
colis
ont
été
distribués
ainsi
que
les
colis
bien-être
à la maison
de
retraite.
Date
de
distribution
pour
l’année
prochaine,
le samedi
20
décembre
2025.
Date
du
repas
de
Noël,
le samedi
6 décembre
2025
Commission
Service
à la
population
: Raphaële
FRISON
Décoration
du
sapin
a été
écourtée
pour
cause
de
pluie.
Le
bulletin
municipal
est
sous
presse
et
sera
distribué
le
week-end
du
28
et
29
décembre
avec
l'invitation
aux
voeux.
L'Assemblée
Générale
du
cinéma
rural
remercie
vivement
la
commune
pour
la
gratuité
et
prêt
de
la salle. 25
films
ont
été
proposés
dont
21
films
français
comme
« le petit
truc
en
plus
», avec
une
moyenne
de
526
entrées
par
film
Commission
Cadre
de
vie
: Nicolas
CLAIR
Les
trottoirs
de
la route
de
Neuville
ne
sont
pas
attrayants
et leur
fleurissement
semble
difficile.
Le
dossier
pour
le verger
partagé
est
validé.
Le
14
février,
2 pommiers,
2
pruniers,
1
poirier
et 2
cerisiers
seront
plantés
et complétés
plus
tard
par
des
arbustes.
Se
pose
la
question
de
l’entretien
du
verger
et
donc
de
créer
un
groupe
de
référents
pour
s'occuper
de
la taille
des
arbres
et la tonte
de
la pelouse.
Commission
Finances
: Cécile
PIERRE
Le
budget
se
réalise
avec
le
compte
administratif
de
l'ordonnateur
et le
compte
de
gestion
du
comptable
public.
La
bascule
au
Compte
Financier
Unique
(document
commun
et procédure
dématérialisée)
sera
mise
en
place
à partir
du
1°
janvier
2026
pour
l'exercice
comptable
2025.
Mairie
de
Villereversure
- Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
02/09/2024
sh QUESTIONS
DIVERSES
Nicolas
CLAIR
:
La
cérémonie
de
bienvenue
aux
nouveaux
habitants
le
13
décembre
s'est
bien
déroulée,
3
nouveaux
foyers
avec
enfants,
rencontre
très
conviviale.
Réunion
fleurissement
du
16
décembre,
projet
de
planter
des
arbres
(type
tilleul
polonia)
dans
un
1er temps
puis
massif
notamment
près
de
la pharmacie
et
1 arbre
au
quartier
de
la
Gare.
Jordan
GIRERD
:
Date
des
vœux
est
fixée
au
04
janvier
à
10h30,
la musique
est
assurée
par
l’Écho
du
Suran
et les
sportifs
de
Villereversure
seront
mis
à l'honneur
et un
Tshirt
floqué
leur
sera
offert.
En
projet
à la place
du
Récital,
3 duplex
de
120m°
avec
terrasse
pour
fin 2025.
La partie
basse
serait
réservée
à la location
ou
pour
un
commerce
(type
Proximarché,
Carrefour
market...)
sous
condition
de
mettre
au
norme
l’arrivée
d'eau
et l'électricité
ou
un
gérant
qui
propose
plusieurs
services
(bar,
bureau
de
tabac
et épicerie)
La
boucherie
est
fermée
maïs
peut-être
un
repreneur.
Une
convention
avec
l'association
la
Compagnie
du
Coeur
pour
la stérilisation
des
chats
est
envisagée.
haha
SEANCE
LEVEE
À 21H05 CONVOCATION
DU PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
æ
A
définir
Le
Maire
Le/La
secrétaire
de
séance
M.
Jordan
GIRERD
Mme
Raphaële
FRISON
Signature
AT
À
|
RSS
SES
PU
D]
Mairie
de
Villereversure
-
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
02/09/2024
LS
foi