Compte-Rendu - cr definitif conseil du 26 avril 2018

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Compte-Rendu - cr definitif conseil du 26 avril 2018 Document publié le Jeudi 26 avril 2018 par la commune de Savigneux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr definitif conseil du 26 avril 2018)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Éducation, SAVIGNEUX = CETANQUTYE

RS COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 26 avril 2018 à 20 heures 30 minutes

Mairie - Salle du Conseil

Présents :

M. BREVET Jean-Pierre, M. COINTY Daniel, Mme DUCROUX Michèle, M. GARNIER Gilles, Mme KLEIN Brigitte, Mme OVISTE Marie-Claude, M. PORTHE Guillaume, Mme SEVE Corinne, M. SIMMINI Richard, M. VIGNARD Daniel

Procuration(s) :

M. RIGAUDIE Jean-Marc donne pouvoir à Mme OVISTE Marie-Claude, Mme GONNARD-BOSDEVEIX Chrystelle donne pouvoir à Mme KLEIN Brigitte

Absent(s) :

Mme BOURGEOIS-RIOU Caroline, Mme CHAUVOT Stéphanie,

Secrétaire de séance : M. BREVET Jean-Pierre

Président de séance : M. VIGNARD Daniel

1 - Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 29 mars 2018 :

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil approuvent le compte rendu de la séance du 29 mars 2018.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

2 - Compte rendu des réunions des structures intercommunales :

Il n'y a pas eu de nouvelle réunion de structure intercommunale, depuis le dernier conseil municipal.

3 - Décisions du Maire rendues en matière de commandes publiques :

Libellé de la dépense Fournisseur Montant (TTC)

Aménagement réceptacle panneau d’information RSE 1611, 89 € TIC

Raccordement gaz Restaurant scolaire GRDF 431, 31€ TIC

Poursuite de l’étude et accompagnement isolation QCS Services 5 880, 00 € TTC

sonore de la salle polyvalente

4 - Décisions rendues en matière de droit des sols :

Les membres du conseil municipal prennent connaissance des demandes d'autorisation d'urbanisme déposées dans le courant du mois.

5 - Exercice du droit de préemption urbain (DIA) :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal des déclarations d'intention d'Aliéné présentées le mois dernier. Le droit de préemption n'a pas été exercé.

Commune de Savigneux6 - Création d'un emploi saisonnier

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'en raison du surcroît de travail conséquent au fleurissement

estival de la commune et à la période des congés annuels, il y aurait lieu de créer un emploi occasionnet

d'adjoint technique de 2ème classe à temps complet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE de créer un emploi occasionnel d'Adjoint Technique du

9 juillet 2018 au 3 août 2018 puis du 20 au 24 août 2018.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

7 - Règlement intérieur de la garderie pour la rentrée scolaire 2018/2019

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Par délibération n° 2017/29, le Conseil Municipal a adopté les tarifs et le règlement mis à jour pour la garderie périscolaire.

Monsieur le Maire explique que dans le cadre du changement d'horaire de l'école, lié au retour à "la semaine à 4 jours", il est nécessaire d'adapter le fonctionnement de la garderie périscolaire.

Monsieur le Maire propose donc d'adopter un nouveau règlement modifiant notamment les horaires de la garderie.

La garderie est ouverte tous les jours d'école les lundi-mardi-jeudi-vendredi de 7 h 30 jusqu’à l'ouverture de l’école et de 16 h 30 à 18 h 30

Sont également adoptés les tarifs suivants :

— Forfait matin : quelle que soit l'heure d'arrivée jusqu'à l'ouverture de l'école : 1,50 € ;

— Forfait première heure du soir : 1,50 €, de 16h30 jusqu’à 17h30 ;

— Forfait deuxième heure du soir : 1,50 € de 17h30 jusqu’à 18 h 30 au plus tard.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

8 - Finances — Institution de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

Monsieur le Maire expose que le Conseil communautaire a décidé par délibération en date du 05/04/2018 :

e D'APPLIQUER sur le territoire intercommunal la taxe locale sur la publicité extérieure ;

e DE FIXER les tarifs à compter du 1€7 janvier 2019 à :

Dispositifs publicitaires Dispositifs publicitaires

Enseignes et pré-enseignes et pré-enseignes

{Supports non numériques) | (Supports numériques)

Superficie Superficie

inférieure | supérieure à 12

ou égale | met inférieure

à12m° | ou égale à 50 m°

Superficie | Superficie | Superficie | Superficie | Superficie

supérieure | inférieure ou | supérieure | Inférieure ou [supérieure à

à 50m? légaleà 50m°| à 50m? égale à 50 m° 50 m°

15,70 € 31,40 € 62,80€ 15,70€ 31,40 € 47,10€ 94,20€

il est proposé au Conseil municipal : + DE SE PRONONCER sur l'instauration de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure sur le territoire

de la CCDSV dans les conditions ci-dessus.

Le Conseil Municipal se prononce contre cette délibération du Conseil Communautaire et propose de revoir le règlement de publicité établi par la CCDSV afin de le rendre opérationnel sur l'ensemble du territoire de PEPCI.

VOTE : Rejetée

Commune de Savigneux 9 - Décision modificative du Budget primitif 2018

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, qu'une dernière facture d'honoraires reste à régler au cabinet d'urbanisme qui a réalisé la révision du PLU. Ce montant correspond notamment à la dématérialisation du nouveau règlement et sa mise en ligne sur les sites légaux.

Concernant l'opération d'étude et d'équipement pour le désherbage sans utilisation de produits phytosanitaires, la commune s'est vu notifier l'attribution d'une subvention à hauteur de 7 000 €.

Enfin compte tenu des différents devis proposés pour la réalisation d'une aire de jeux à l'arrière de la Mairie, il semble intéressant de prévoir une enveloppe budgétaire plus importante afin de proposer des jeux multifonctions, attractifs, de qualité.

Il est donc proposé de modifier le budget primitif 2018 tel que ci-dessous :

Article budgétaire Section investissement Section de fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

202 - Frais liés à la 3 000, 00 €

réalisation des

documents

d'urbanisme

2152 - Opération, 2 200, 00 €

246: jeux extérieurs

1326 - Subvention 7 000, 00 €

non transférable

d'établissement public

020 - Dépenses 4 800, 00 €

imprévues

d'investissement

Totaux 7 000, 00 € 7 000, 00 €

VOTE : Adoptée à l'unanimité 10 - Travaux en cours : - 2 devis ont été demandés pour changer le portail des ateliers municipaux : - Entreprise DME : 5 460 € TTC - Entreprise SOMAFI Group : 5 414 € TTC Ces deux devis présentent un écart de prix faible, mais la proposition de SOMAFI Group comprend le raccordement électrique du portail et ajoute des éléments de sécurité.

Le Conseil se prononce en faveur du devis de SOMAFI Group (11 voix pour et 1 abstention)

- Un marché à procédure adaptée a été élaboré pour la prestation d'élagage et de traitement des platanes de la Commune pour 3 années. Deux entreprises sur les 4 sollicitées ont répondu : - Elagage du Beaujolais : 5 340 € TTC annuel

- MPS : 2 580 € TTC annuel

Les deux offres étant de qualité similaire le Conseil se prononce en faveur de l'offre de MPS qui est moins onéreuse.

- Afin de renouveler les décorations pour les iHuminations de fin d'année deux entreprises ont été sollicitées pour des devis :

- Ets Blachère : 1 412 € TTC (les produits proposés sont des occasions révisées) - Ets Décolum : 2 228 € TIC

L'offre de l'Ets Décolum semble qualitativement plus intéressante et recueille le choix du Conseil.

- _ Concernant l'aire de jeux pour les enfants de 2 à 8 ans qui sera installée à l'arrière de la Mairie, des devis

Commune de Savigneux ont été demandés à trois sociétés :

Proludic: 6 753, 12 € TTC

Kompan: 6 809, 50 € TTC

Agora : 6 474, 00 € TTC

Les offres présentées comportent un module multi activités et 2 jeux sur ressort. La comparaison qualitative des matériaux employés, la diversité des activités proposées par le module multi activités et le prix portent le choix sur la gamme Agora. Le Conseil décide toutefois d'augmenter l'enveloppe budgétaire afin d'apporter quelques modifications à l'aire de jeux : une bascule à ressort pour 4 personnes en remplacement d'un jeu à ressort « étoile » rendant ainsi l'aire de jeux plus attractive et permettant aux enfants plus âgés, jusqu'à 12 ans, d'utiliser ce jeu et l'ajout d'une poubelle, portant le montant du devis à 7 200 € TTC.

- La campagne de fauchage le long des voies communales va être commandée les tous prochains jours.

- Suite à la rénovation de l'enrobé de la route de la Dombes, des devis vont être demandés pour le

marquage au sol.

- Une fuite de l'étang du village a été réparée par les services techniques municipaux.

- Concernant les travaux du restaurant scolaire, la partie béton est bientôt terminée, malgré tout le chantier

accuse 3 semaines de retard.

11 - Points divers :

- Ilest procédé au tirage au sort de 3 noms sur la liste électorale pour la constitution du jury d'assises 2019.

- M. Daniel COINTY fait choisir les couleurs de peinture pour la réfection de la salle du Conseil.

- M. le Maire invite les membres du conseil au pot de départ en retraite de M. Alain SEVE, organisé par la municipalité.

- M. le Maire rappelle :

e la tenue du défilé du 8 mai en présence des enfants de l’école,

e le déroulement de la prochaine séance qui se tiendra le 31 mai 2018 à 20h00 ; la classe de CM2 sera invitée.

- Le Conseil municipal de juillet se tiendra le 5 juillet 2018.

La séance est levée à 23h05.

Fait à SAVIGNEUX

Le Maire,

Commune de Savigneux