Compte-Rendu - cr cm mai 2018 definitif signe

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm signe definitif

Compte-Rendu - cr cm septembre 2018 definitif

Compte-Rendu - cr cm 11 ocotbre 2018 signe

Compte-Rendu - CR CM du 02 septembre 2021 signe

Compte-Rendu - CR CM 13 juin 2019 signe 1

Compte-Rendu - cr conseil municipal definitif

Compte-Rendu - CR CM du 28 mai 2020 signe

Compte-Rendu - CR CM 4 mai 2021 signe

Compte-Rendu - cr definitif conseil du 26 avril 2018

Compte-Rendu - CR CM 3 septembre 2020 signe

Compte-Rendu - cr cm mai 2018 definitif signe Document publié le Jeudi 31 mai 2018 par la commune de Savigneux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm mai 2018 definitif signe)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

SAVIGNEUX DOMBES SAÔNE VALLÉE

Séance du 31 mai 2018 à 20 heures 00 minutes

Mairie - Salle du Conseil Municipal

Présents :

M. BREVET Jean-Pierre, Mme CHAUVOT Stéphanie, Mme DUCROUX Michèle, M. GARNIER Gilles,

Mme GONNARD-BOSDEVEIX Chrystelle, Mme KLEIN Brigitte, M. PORTHE Guillaume, M.

RIGAUDIE Jean-Marc, Mme SEVE Corinne, M. SIMMINI Richard, M. VIGNARD Daniel

Excusé(s) Procuration(s) :

M. COINTY Daniel donne pouvoir à Mme SEVE Corinne, Mme OVISTE Marie-Claude donne pouvoir à Mme KLEIN Brigitte

Absent(s) :

Mme BOURGEOIS-RIOU Caroline,

Secrétaire de séance : Mme CHAUVOT Stéphanie

Président de séance : M. VIGNARD Daniel

1 - Le Conseil Municipal accueille la classe de CM2 de Mme Mochon:

Chacun des enfants se présente puis c'est au tour des membres du Conseil Municipal. Des questions sont posées par les élèves à M. le Maire, des réponses sont apportées, illustrées par une projection sur écran.

2 - Compte rendu du Conseil Municipal du 26 avril 2018:

Le compte rendu du Conseil municipal du 26 avril 2018 est adopté à l'unanimité.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

3 - Compte rendu des réunions des structures intercommunales:

SMICTOM: le compte rendu sera fait au prochain conseil.

SIEP — Syndicat Intercommunal de distribution d'eau potable DOMBES SAONE:

- Annulation de certains marchés par la préfecture, délibération pour habiliter le nouveau président à signer

ces marchés.

- Présentation de l'avancement des travaux concernant le renouvellement des canalisations - Rapport d'une étude géologique des nappes phréatiques, qui a modifié les connaissances détenues sur cette question, 80% de l'eau provient de la Saône.

- Raccordement de Villars, le chantier est en cours.

- Rapport de synthèse de l'exploitant La Nantaise des Eaux, ils ont pris du retard sur le remplacement des

Commune de Savigneux canalisations en plomb.

- Vérification de la cour des comptes en cours

- À également été abordé la question de la fusion de plusieurs syndicats d'eau potable

CCDSV:

- En avril les budgets ont été votés, avec comme point notable une augmentation de la taxe d'assainissement de 1% (soit environ 50€ / an pour une famille de 4 personnes)

- GEMAP, dissolution du syndicat de St Trivier-sur-Moignans

- Assainissement : procédure d'utilité publique pour acquérir des terrains sur st Didier-de-Formans - Le 7 juin mise en place d'une journée de la mobilité, avec transports Saônibus gratuits. - Dépôt d'un permis d'aménager pour un parking de covoiturage à Massieux.

4 - Commande publique : Compte rendu des commandes passées en mai 2018.

Tableau des décisions du Maire de Mai 2018

Libellé de la dépense Fournisseur Montant (TTC)

Lame à neige d'occasion Calad'motoculture | 2 640, 00 €

Dictionnaires CM2 Lire demain 543,60 €

Changement blocs de secours (Ecole, Salle Janin 619, 20 €

Polyvalente)

5 - Décisions du Maire en matière d'urbanisme du mois de mai.

Le Conseil Municipal prend connaissance des dossiers d'autorisations d'urbanisme déposés en mairie durant le mois de mai.

6 - Droit de préemption urbain mai 2018.

Aucun DPU n'a été déposé en mairie durant le mois de mai.

7 _- Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d'Energie de l'Ain. La Chambre Régionale des Comptes et la Préfecture ont rappelé en 2016 et 2017 au SIEA qu’en vertu du principe d’exclusivité, qui a pour conséquence de dessaisir intégralement les communes sur les compétences transférées à un EPCI, il convenait de mettre un terme aux cofinancements autres que ceux afférents à la compétence électrification rurale. Sont visés les travaux d’éclairage public et de génie civil de télécommunication pour lesquels, jusqu’à présent, les communes votaient des participations (fonds de concours) imputées sur leur budget en dépenses d’investissement.

Cette participation aux travaux devra donc désormais faire l’objet d’une modulation de la contribution des membres concernés, en fonction de la nature des travaux mis en œuvre par le syndicat ou encore de leur localisation, dans le cadre du vote des statuts.

Le Comité Syndical, lors de sa réunion du 13 avril 2018, a validé le principe d’une modification des statuts du SIEA afin de prendre ce nouvel élément en considération.

Cette modification porte sur l’ajout à l'article 6 - Budget — Comptabilité - de la phrase suivante : « Les quotes-parts contributives des membres sont modulées en fonction de la nature des travaux mis en œuvre par le Syndicat.

Les modalités en seront définies par le comité syndical ».

La cotisation spécifique «travaux » sera imputée au compte 6554 en section de fonctionnement du budget de la commune. Elle sera toujours calculée sur le montant HT des travaux, comme l’étaient les fonds de concours précédemment mais fera l’objet d’un appel de fonds de 85% du montant à charge de la commune après la signature du plan de financement (contre

Commune de Savigneux 100% pour les fonds de concours). La régularisation par rapport au coût réel des travaux interviendra lors de la fourniture du décompte général et définitif des travaux par l’entreprise. Pour ce qui concerne l’électrification rurale, les fonds de concours étant autorisés en la matière, il n’y aura pas lieu de modifier quoi que ce soit (imputation de la dépense, pour la commune, en investissement).

En application des dispositions des articles L5211-17 et 20 du CGCT, il appartient à chacune des Communes adhérant au SIEA de se prorioncer dans un délai de 3 mois sur cette modification statutaire, l'absence de réponse dans le délai imparti étant considérée comme avis favorable. Le Maire invite donc le Conseil à délibérer sur cette modification statutaire. VOTE : Adoptée à l'unanimité

8 - Chèques cadeaux pour le personnel communal

Monsieur le Maire expose qu’il souhaite poursuivre l'attribution de chèques cadeaux au profit du

personnel communal (agents titulaires ou non titulaires) ayant un contrat d'au moins 6 mois.

Ïl propose d’attribuer un chèque cadeau d’un montant de 170 € par agent pour l’année 2018.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

9 - Emprunts pour financer la construction du restaurant scolaire

Monsieur le Maire rappelle que pour financer la construction du restaurant scolaire il a été fait appel

à des subventions auprès du Conseil Départemental, Conseil Régional, de l'Etat et du sénateur. De

plus la commune récupèrera une partie de la TVA seulement 2 ans après avoir réalisé les dépenses.

Monsieur le Maire propose donc d'avoir recours à un emprunt sur 2 ou 3 ans et à une ligne de

trésorerie.

Trois banques ont été consultées et ont fait les propositions suivantes :

Emprunt 125 000 € sur 2 ou 3 ans

Banque Taux d'intérêt | Échéances Frais Commentaire

La banque 0.24% fixe Intérêts : trim 200 € Même conditions sur 2

postale Capital : in fine ou sur 3 ans

Crédit Agricole | Euribor 3 mois | Intérêts : Trim | 380 € Déblocage par tranche +1% Capital : non possible,

précisé E3M actuel : 0%

Caisse 0.73% Fixe Intérêts : Trim 200 € Remboursement

d'épargne Capital : in fine anticipé gratuit

Possible jusqu'à 3 ans

Monsieur le Maire propose de choisir la Banque postale, « mieux disante » notamment en termes de

taux d'intérêts.

Ligne de trésorerie : 100 000 €

Banque Taux d'intérêt | Échéances Frais Commentaire

La banque Eonia +0.59% | Intérêts : trim 350 € 0.1% de com sur non

postale Fan Durée : 364 utilisé

jours

Crédit Agricole | 1.52 % fixe Intérêts : Trim 100 € Ne répond pas à la

durée : 180 demande

mois

Caisse Eonia +0.70% | Intérêts : mens | 200 € Remboursement

d'épargne Capital : in fine anticipé gratuit

Commune de Savigneux Monsieur le Maire propose de choisir la Banque postale, « mieux disante » notamment en termes de

taux d'intérêts.

Le Conseil Municipal ouïe l'exposé et après en avoir délibéré,

Se prononce à l'unanimité pour les deux propositions de la Banque Postale

VOTE : Adoptée à l'unanimité

10 -Travaux en cours :

- Un panneau d'information électronique sera installé dans le mois au croisement de la Route de

Villeneuve et de la Route de la Dombes. Sera également mis en œuvre une communication sur

smartphone.

- Le restaurant scolaire est hors d'air et hors d'eau, les travaux d'aménagement intérieur vont

commencer.

- Changement des fenêtres de l'Hôtel, façade nord, pour du double vitrage.

- Réfection de chaussée en cours suite aux travaux sur les canalisations d'eau. (Route de Rancé) - Réfection de la chaussée de la route de Rancé et de la route de Beauregard, les travaux ont commencé.

- Réfection sommaire de la Route de la Dombes est demandée au Conseil Départemental.

- Grosse panne sur le tracteur : un joint spi. Gros travaux pour changer ces joints. - Devis de traçage, pour plusieurs voiries : 1 819 € TTC, mais ce chiffre sera complété car il manque quelques marquages à ajouter.

- Enrobé autour du City stade et continuité piétonne entre école et le l’allée Harmonie : des devis

sont en cours.

- Le camion des pompiers n’est pas passé aux mines - Affaire à Suivre.

11 - Informations diverses :

- Atelier découverte vitrail organisé par la CCDSV mercredi 1€f août à Savigneux.

- Livraison des jeux extérieurs, le 11 juin.

- Bibliothèque municipale : la convention avec le département a été refaite et sera examinée

soigneusement avec les bénévoles de la bibliothèque.

- Commission communication : réunion pour la réalisation du Flash info, lundi 11/06/2018. Présentation d’un devis de DG Promo de 219,60 € TTC pour l'impression.

- Le 8 Juin la commune organise un pot de départ à la retraite de M. SEVE

- Soirées théâtre organisées par le Comité d'Animation de Savigneux : 122 entrées sur les 2 jours.

Prochain conseil le 5 juillet 2018

La séance est levée à 22h45

Fait à SAVIGNEUX

e-Mai re,

Commune de Savigneux