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Compte-Rendu - cr cm septembre 2018 definitif Document publié le Jeudi 6 septembre 2018 par la commune de Savigneux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm septembre 2018 definitif)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, SAVIGNEUX A

DOMBES SAÔNE VALLÉE

Séance du 06 septembre 2018 à 20 heures 30 minutes

Mairie - Salle du Conseil

Présents :

Mme BOURGEOIS-RIOU Caroline, M. BREVET Jean-Pierre, Mme DUCROUX Michèle, M. GARNIER Gilles, Mme KLEIN Brigitte, Mme OVISTE Marie-Claude, M. PORTHE Guillaume, Mme

SEVE Corinne, M. SIMMINI Richard, M. VIGNARD Daniel

Procuration(s) :

Mme GONNARD-BOSDEVEIX Chrystelle donne pouvoir à Mme OVISTE Marie-Claude, M. COINTY Daniel donne pouvoir à Mme KLEIN Brigitte

Absent(s) :

Mme CHAUVOT Stéphanie

Excusé(s) :

M. COINTY Daniel, Mme GONNARD-BOSDEVEIX Chrystelle, M. RIGAUDIE Jean-Marc, M. Richard SIMMINI qui arrivera en retard.

Secrétaire de séance : M. GARNIER Gilles

Président de séance : M. VIGNARD Daniel

1 - Compte rendu de la dernière séance du Conseil, le 5 juillet 2018 :

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 5 juillet 2018 est adopté à l'unanimité, avec une modification demandée concernant le montant de l’opération de réalisation du restaurant scolaire à indiquer en TTC.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

2 - Compte rendu des décisions du Maire en matière de commande publique - Juillet et août 2018 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des principaux engagements

comptables pris sur les mois de juillet et Août:

Len

on et modernisation Réseau éclairage public SIEA 4 541,40 €

| Equipement sécurité restaurant scolaire JANIN Yves 193,20 €

Création trottoirs, chemin piéton, esplanade city stade _} Eiffage TP 34416 € 4 tonnes PATA sur programme Voirie SOCAFL 4 896 €

20h55 arrivée de M. Richard SIMMINI

4 - Compte rendu des décisions rendues en matière d'urbanisme :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil des demandes d'autorisation d'urbanisme déposées en Mairie et fait un point sur le traitement de ces dossiers.

5 - Compte rendu des décisions prises en matière de droit de préemption urbain :

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les dernières déclarations de ventes immobilières et les informe qu'il n'a pas exercé le droit de préemption.

6 - Révision du tarif de location d'un appartement situé dans les anciennes écoles :

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a voté des tarifs pour la location des logements installés dans les anciennes écoles, lors de sa séance du 5 juin 2008.

Les tarifs votés étaient Les suivants :

T2: 400€/ mois + 15 € de provision sur charges

T3: 500€ / mois + 25 € de provision sur charges

T4: 600€ / mois + 35 € de provision sur charges

Garage : 20 € /mois

Monsieur le Maire expose qu'un appartement en rez-de-chaussée du bâtiment ouest est vacant et des candidates souhaitent y installer un cabinet paramédical, ce qui serait bénéfique au dynamisme de la

Commune.

Aussi Monsieur le Maire propose de baisser le loyer de cet appartement afin de favoriser l'installation de cette nouvelle activité économique sur la Commune.

Le loyer de cet appartement, suite à l'application des révisions, est à ce jour de : Appartement : 544, 32 € / mois

Garage : 21,54 € / mois

Provision sur charge : 30 € / mois

Monsieur le Maire propose le tarif suivant :

Appartement : 500 € / mois

Garage : 20 € / mois

Provision sur charge : 30 € / mois.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Les membres du conseil souhaitent toutefois que lors de leur départ, les locataires prévoient la remise en état initial du local, si celles-ci ont réalisé des modifications pour l’exercice de leur métier.

7 - Adhésion à la plateforme unique de dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs de l'Ain :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la décision du Conseil départemental de l’Ain de créer une plateforme de dématérialisation des marchés publics mise à disposition gratuitement auprès des communes de l’Ain et leurs groupements ainsi que des bailleurs sociaux. Un tel outil permettra ainsi aux entreprises d’accéder à l’ensemble des consultations lancées par les acheteurs publics de PAin et surtout d’harmoniser leurs démarches pour télécharger les dossiers et déposer des offres électroniques. Les consultations bénéficieront d’une meilleure visibilité, ce qui conduira à accroître Le nombre d’offres et de fait améliorera le rapport qualité/prix des propositions.

Enfin, il est important de noter qu’à compter du 1 octobre 2018, la réglementation va imposer aux entreprises de répondre par voie électronique et donc leur interdire de répondre sur support papier. Dans ce contexte, une plateforme mutualisée est un enjeu d’autant plus important afin d’harmoniser les procédures pour accompagner les PME, voire éviter qu’elles s’éloignent de la commande publique, ce qui serait préjudiciable pour les finances publiques des organismes.

Le conseil municipal

— Accepte les termes de la convention de mise à disposition d’une solution de dématérialisation des marchés publics,

— Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

8 - Décision modificative n°2 du budget primitif principal :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il est nécessaire de procéder à quelques ajustements budgétaires pour les raisons suivantes :

- La commune s'est vue notifier des montants exacts de certaines dotations à percevoir ou participations à verser.

- Le centre des finances publiques a notifié les montants exacts des recettes d'investissement générées par les opérations d'amortissement .

- Certaines dépenses notamment liées aux travaux de voirie nécessitent des ajustements d'enveloppes budgétaires.

Monsieur le maire propose donc des ajustements budgétaires suivants :

Section d’investissement :

Dépenses Recettes

Opération 249 — Art 2151 : 20 000 € | Art 021 : Virement de la 20 000 €

Réseaux de voirie section de fonctionnement

Art 28041582 : Bâtiments et 644 €

installations

Art 28041583 : Projets — 644€

d’infrastructures

TOTAL 20 000 € | Total 20 000 €

Section de fonctionnement :

Dépenses Recettes

Art 023 : Virement à la section 20 000 € | Art : 7381 : Taxe additionnelle 8678€

d'investissement aux droits de mutation

Art 6068 : Autres matières et 1671€ | Art 7411 : Dotation Forfaitaire 4 996 €

fournitures

Art 615231 : Voiries - 8000 € | Art 773 : Mandats annulés sur 2100€

exercices antérieurs

Art 6811 : Dotation aux - 644€

amortissements

Art 6811 : Dotation aux 644 €

amortissements

Art 739223 : Fonds de 2103 €

péréquation

TOTAL 15774 € | Total 15 774 €

VOTE : Adoptée à l'unanimité

9 - Point sur les travaux en cours

Point sur les travaux en cours :

- Restaurant scolaire : Les travaux se terminent, la pré réception sera le 19 septembre et la réception le 26 septembre. Les extérieurs sont en cours de mise en place. Le cuisiniste interviendra après la pré réception.

- Voirie:

o Les travaux pour l'accessibilité des arrêts de bus se feront sur la fin de l'année. o Route de la Dombes : travaux pour enterrer la fibre par le biais du réseau

téléphonique.

o Traçage du marquage au sol : reste à faire en partie.

o Entretien et réparation des voiries : Les revêtements de route ayant fait l’objet de réparation se situent : Champ Marguerite, Chemin de la Pierre, Chemin de Corcelle, Chemin de Juis, Chemin du Pilon, Chemin du Germain, chemin de la Grange d'Ely,

Chemin du haut de Fontaine - 4 tonnes de PATA ont été utilisées.

o L’éclairage public Allée du Poète sera installé la semaine prochaine, celui du lotissement Harmonie sera fait d'ici 3 semaines.

o Une date est choisie pour réunir la commission voirie pour travailler sur le projet d’extinction de l’éclairage public.

10 - Questions diverses :

- Nuisance sonore de la salle polyvalente : les études ont permis de déterminer une enveloppe budgétaire pour les travaux d'insonorisation, auxquels il convient d'ajouter la rénovation de la toiture et un système de rafraichissement de la salle.

- Rapport SEMCODA : Le Conseil Municipal décline la proposition d’achat d’actions. - Jardin partagé : des familles sollicitent la création d'un jardin partagé.

- Concours photo 2018 : 10 photos ont été prés sélectionnés par le jury sur les 28 déposées. Le vote final sera effectué lors du forum des associations, le 08/09/2018. La photo plébiscitée figurera sur la 1 page de couverture du bulletin municipal 2019.

- Rentrée des classes : 131 élèves ce qui permet d'éviter la fermeture de classe. - Forum des associations : 12 associations participent

- Pour information : les vœux de la municipalité sont programmés le 4 janvier 2019.

Prochains conseils : Le jeudi 11 octobre 20h30

Le jeudi 08 novembre 20h30

Le jeudi 13 décembre 20h30

Fait à SAVIGNEUX

Le Maire,

Daniel VIGNARD