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Déliberation - DELIB 2020.A.05 validation renouvellement baylac gravette NPNRU
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2020.A.05 validation renouvellement baylac gravette NPNRU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 26/02/2020
Reçu en préfecture le 26/02/2020
Affiché le s &
ID : 047-214701575-20200225-DELIB_2020_A O05-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 24 février 2020 à 19 heures O0
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 28 Votants : 33
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 18 février 2020 s'est réuni le lundi 24 février 2020 à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents : BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, VALAY Laurence, CALZAVARA Martine,
DUBOURG Jean-Luc, JACQUET Josette, BALLEREAU Marie-Caïherine, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, CORREGES Jacqueline, ANGELY Lydie, CHRISTEN Roland, MARCHAND Jean-Pierre, COUZINEAU Patrick, DALLA SANTA Jean-Christophe, MAURIN Patrick, HOSPITAL Michel, CAMPS Brigitte, SPECOGNA Marilyn, BROUILLON Hervé, AILT Jocelyne, HOCQUELET Joël, BORDERIE Sophie, FIGUËS Fatima, MAHIEU Anne, CERUTI Michel, GAY Laurent, MANIER Bernard, Conseillers Municipaux
Absents ou excusés : CARBONNET Serge, GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie, GALDIN Nicole,
CILLIERES Charles, MITTEAU - BRETAGNE Karine,
Pouvoirs : de CARBONNET Serge à VALAY Laurence, de GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie à LABARDIN Philippe, de GALDIN Nicole à BALLEREAU Marie-Catherine, de CILLIERES Charles à HOCQUELET Joël, de MITTEAU - BRETAGNE Karine à BORDERIE Sophie.
A.05
Validation du projet de renouvellement urbain du quartier
« Baylac - La Gravette » à MARMANDE (NPNRU).
En mai 2015, Val de Garonne Agglomération a été retenue par l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRUÜ) pour son projet de renouvellement urbain déposé pour le quartier prioritaire « Baylac — La Gravette » à Marmande.
Ce projet s'inscrit dans le volet « Habitat et Cadre de vie» du Contrat de Ville, et vise à mobiliser des crédits de l'ANRU -— en complément de ceux des partenaires du contrat de Ville — pour la requalification urbaine du quartier à moyen terme.
Dans ce cadre, Un protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain a été signé entre l'ANRU, l'ANAH, Habitalys, la Banque des Territoires, la ville de Marmande et VGA. Il prévoit la réalisation d'une étude permettant d'approfondir les orientations envisagées dans le contrat de ville, de traduire les objectifs dans Un programme de renouvellement urbain et de préparer sa mise en œuvre opérationnelle. Cette étude a été confiée au cabinet DESURB et a été mené dans une dynamique de concertation et de collaboration avec l'ANRU/DDT, le bailleur Habitalys, les habitants du quartier, les associations et les partenaires financiers.
Le projet de renouvellement urbain ainsi défini prévoit :
e Un volet Habitat, porté parle bailleur Habitalys :
o La réhabilitation thermique et la mise en accessibilité de la Résidence
Personnes Agées des Glycines [dans le cadre d'un appel à projet de la CARSAT),
—— N° 2020 A 05 Envoyé en préfecture le 26/02/2020
Délibération 2020.A.04 Reçuren préfecture le 26/02/2020
Affiché le _——
o La réhabilitation thermique des 320 logements de [LIP:047:214701575:20200225DELIB 2020_A_05-DE par de l'Isolation Thermique par l'Extérieur [ITE] permettant de retravailler l'aspect architectural des résidences),
o Le retourmement de certaines entrées afin de repenser le stationnement et de
libérer l'espace vert central,
o Un travail de résidentialisation visant une délimitation claire des espaces (public/privé),
o La mise en accessibilité de certaines résidences de La Gravette avec la
création d'ascenseurs extérieurs.
e Un volet espaces publics, aménagés par la ville de Marmande et/ou l'agglomération en fonction de leurs compétences respectives :
o L'aménagement de l'espace vert central en parc public à destination des
habitants,
o Laréhabilitation des voiries et la modification des sens de circulation,
o Le traitement du «square de l'automne », espace clé à la jonction entre
Baylac et La Gravetie,
o La création d'Une voie douce (Trans Marmande Express) visant à désenclaver le quartier et à le relier au centre-ville et aux services de proximité, o La création d'un Tiers-Lieu numérique et culturel innovant « CESAme » sur une friche industrielle à proximité immédiate, et située dans le quartier vécu.
Le projet, planifié sur la période 2020-2025, est évalué à 20 Md'€ {dont 16 Md'£ investis par le bailleur Habitalys) et mobilisera notamment 2 Md'£ de subventions et équivalent subventions de l'ANRU.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Approuve le projet de renouvellement urbain du quartier «Baylac - La Gravette », et la
convention pluriannuelle du projet
Autorise M. le MAIRE où son représentant à signer tous les documents relatifs à cette délibération
Votants : 33 Abstention : 00 Exprimés : 33 Contre : 00 - Pour : 33
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 25 février 2020
Le Maire de Marmande
aniel nn Envoyé en préfecture le 26/02/2020
Délibération 2020.A.04 Reçu en préfecture le,26/02/2020
Affiché le see
ID : 047-214701575-20200225-DELIB_2020_A O05-DE
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le kb Jo lko20 { et de sa transmission au contrôle de légalité le [A2 J<%9...
Le Maire de Marmande
F7 | BENQUET
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