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Déliberation - D 2026.G.02 demande DETER requalification parc la gravette
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026.G.02 demande DETER requalification parc la gravette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le 22/05/2026 S L Gr
ID : 047-214701575-20260518-DEL_2026_G_O02-DE
Marwande TERRE G ÀA R O N NE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 18 mai 2026 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 27 Votants: 33
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 12 mai 2026 s'est
réuni le lundi 18 mai 2026 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CARUHEL Maud, PASCAL Alain, CARDOIT Patrick, VERDIER
Françoise, BORDERIE Philippe, NOSMAS Karen, BLANCHARD Stéphane, QUERE-GRIMES Joëlle,
Adjoints. BROUTET Véronique, MARTINO Stéphane, LALANNE Christine, BLANC Nathalie,
GASSER Anne-Laure, EL AMRANI Nadia, BAYLE Romain, MAROT Emilie, JONES Jason, FEYRIT
Pierre, FAISANDIER Luc, CASAGRANDE Serge, BELACEL André, BIANCHI Stéphane, FAURE Sonia, BONNET Christelle, ROTACH Christelle, DEHAUT Bruno, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : CHASTAING Séverine, CERUTI Michel, BORDERIE Sophie, CHAUFFOURNIER
Pierre-Yves, CLARE Nathalie, PERALI Valérie,
Pouvoirs : de CHASTAING Séverine à PASCAL Alain, de CERUTI Michel à QUERE-GRIMES Joëlle, de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de CHAUFFOURNIER Pierre-Yves à VERDIER Françoise, de CLARE Nathalie à FAURE Sonia, de PERALI Valérie à ROTACH Christelle
G.02
Requalification du Parc Central - Demande de subvention au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) 2026.
La loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a
redéfini les critères d'identification des quartiers prioritaires de la politique de la ville. À ce
titre, le quartier « Baylac-La Gravette », situé à Marmande, a intégré la géographie prioritaire en juillet 2014.
Dans ce cadre, un contrat de ville à l'échelle de l'agglomération Val de Garonne a été
signé le é juillet 2015 pour la période 2015-2020, à l'issue d'un diagnostic territorial partagé. Structuré autour de trois piliers - cadre de vie et habitat, cohésion sociale, développement économique et emploi - ce contrat a été reconduit afin d'assurer la continuité des actions engagées.
Parallèlement, Val de Garonne Agglomération a été retenue en mai 2015 par l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine {[ANRÜ) au titre de son projet de renouvellement urbain concernant le quartier « Baylac-La Gravette ».
N° 2026 G 02 Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Délibération 2026.G.02 Ron en préfecture te 22/05/2026
Publié le 22/05/2026 S L Gr
ID : 047-214701575-20260518-DEL_2026_G_O02-DE
Ce projet s'inscrit dans le volet « habitat et cadre de vie » du contrat de ville et vise à
mobiliser les concours financiers de l'ANRU, en complément des financements des
partenaires institutionnels, pour accompagner la requalification du quartier à moyen terme.
Conformément aux engagements inscrits dans la convention ANRU, la commune de
Marmande a engagé une réflexion globale relative à l'aménagement du parc central du
quartier. Cette démarche s'appuie sur un processus de concertation associant les habitants
et les Usagers, visant à co-construire le programme d'aménagement et à garantir son
appropriation.
Enjeux de l'opération
La requalification du parc central répond à trois enjeux principaux: + Enjeux environnementaux et paysagers : amélioration du cadre de vie, renforcement de la trame végétale, création d'ilots de fraîcheur et valorisation des continuités écologiques ;
+ Enjeux de mobilités : développement des mobilités douces, amélioration des cheminements et des connexions internes au quartier;
+ Enjeux sociaux et urbains : création d'espaces favorisant les usages, les rencontres et
la mixité sociale, ainsi que le renforcement de l'attractivité du quartier.
Programme d'aménagement
Le projet d'aménagement s'organise autour de la création d'une centralité structurante,
intégrant les composantes suivantes :
+ Un espace sportif : réalisation de deux terrains de pétanque et installation d'un agrès sportif en accès libre ;
+ Une lisière végétalisée : aménagement d'un espace paysager assurant des fonctions
de régulation thermique fîlot de fraîcheur), de réduction des nuisances sonores et de création de zones ombragées ;
e Une clairière dédiée aux mobilités actives : implantation d'un atelier vélos favorisant les pratiques de réparation et d'auto-entretien ;
+ Une zone de rencontre : création d'espaces conviviaux équipés de pergolas, de
bancs et de tables de pique-nique ;
e Une clairière nourricière : plantation d'arbres fruitiers, de haies comestibles et
d'essences aromatiques dans une logique de sensibilisation et d'appropriation par les
habitants ;
e Une liaison douce structurante (« Trans Marmande Express ») : réalisation d'un axe
dédié aux mobilités actives, assurant la desserte et la connexion du quartier à son environnement.
Ce projet est susceptible de bénéficier d'une subvention Etat au titre de la dotation
d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l'investissement
Local (DSIL).
DÉPENSES HT RECETTES
Études 42 277,00 € DETR/DSIL 226 183,00 € 35% Travaux 603 961,40 € Autofinancement 420 055,40 € 65%
TOTAL 646 238,40 € TOTAL 646 238,40 € 100% D Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Délibération 2026.G.01 Regçu en préfecture lé 22/05/2026
Publié le 22/05/2026 S L Gr
ID : 047-214701575-20260518-DEL_2026_G_O02-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré
Approuve l'avant-projet de requalification du Parc Ceniral
Approuve le plan de financement exposé
Autorise Monsieur le Maire où son représentant à solliciter une subvention Etat
au titre de la DETR où de la DSIL pour un montant 226183 € soit 35 %
Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les documents
afférents à cette délibération.
Votants : 33 - Abstentions : 00 - Exprimés : 33
Contre : 09 (CASAGRANDE Serge, BELACEL André, BIANCHI Stéphane, FAURE Sonia, CLARE
Nathalie, BONNET Christelle, PERALI Valérie, ROTACH Christelle, DEHAUT Bruno) - Pour : 24 Dossier adopté à la majorité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 18 mai 2026
Le Secrétaire de séance Le Maire de Marmande Joël HOCQUELET