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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 20C0107 Comptes administratifs 2019 des budgets annexes Recyclerie SPANC Zone dArgenlieu et autres et Aire dAccueil des Gens du Voyage
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 20C0107 Comptes administratifs 2019 des budgets annexes Recyclerie SPANC Zone dArgenlieu et autres et Aire dAccueil des Gens du Voyage)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200227 -AR-20C01 07 -DE
Date de télétransmission: 10/?,9l2020
Date de réception préfecture: 1'd/09/2020
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
Pa
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 février 2020
Délibération n' 20C/01/07
Date de convocation : Nombre de conseillers
20 février 2020 Présents: 44
Date de publication: Statutaires: 70 Pouvoirs: 7 En exercice : 70
05 mars 2020 Votants: 51
Objet: ANNULE ET REMPLACE SUITE A UNE ERREURMATERIELLE
Comptes administratifs 2019 des budgets annexes: Recyclerie, SPANC, Zone d'Argenlieu
et autres et Aire d'Accueil des Gens du Voyage.
L'an deux mil vingt, le 27 février à 18h30, le Conseil communautaire de la communauté de
communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la salle
des fêtes de Essuiles Saint-Rimault sous la présidence de Monsieur Frans DESMEDT,Président.
Etaient présents :
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BIZET Régis, BOURGETEAUPascal, BOYENVAL Hubert, MME BRUNET Laurette, MM CARRE Christophe, DE BEULE Olivier, DENEUFBOURG Xavier, DESMEDTFrans, DESCAMPSPascal (suppléant de M. DEWAELE Bernard), DUBOUIL Bernard, DUMONT Joël, MME DUPONT Stéphanie, M. FARCE Philippe, MME FERNANDES Guylaine, MM FOURNIERAlain, FLOUR Denis, FOVIAUX Pascal, GOURDOU Jean-Pierre, MME GRIGNON-PONCEVéronique, MM HAZARD Philippe, HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel (suppléant de M. LEVESQUEBruno), JUKIEL Yannick, LEBRUNAlain, LEDENT Didier, LEFEVRE François, MATTE Xavier, MICHEL Thierry, NAVARROJulien, PAILLETTEJean-Luc, PECHOJean, PERONNET Patrick, PETIT Jean-Luc, PLASMANSThierry, POINSARDCédric, MMES POTELLE Nathalie, ROUSSELBéatrice, MM SAINTE-BEUVENicolas, SCHNEIDERChristian (suppléant de M. WINDERICKXJean-Luc), MME SOUDETSylvie, M. TRUNET Philippe, MMESVAN DE WEGHE Elisabeth, VERMEULENChristèle.
Soit 45 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de la séance.
Etaient absents: BAUDIN Alain, BERGERON Aurélie, BONNETCatherine, BOURGEOISJérôme, BUDIN Christophe, CANDELOT Bertrand, DEFLERSAlain, DOISY Hubert, GESBERTLaurent, HAMOT Bertrand, LEGROSFrançoise, QUESNELGérard, RENAUXAndré, SIMON Marie-José, TOURTE Philippe, WARME Philippe, WELLECAN Pierre.
Ont donné procuration:
M. BOCQUETJacques (Tricot) à MME ROUSSELBéatrice (Tricot) ; MME BODIN Evelyne (Maignelay-Montigny) à M. NAVARRO Julien (Maignelay-Montigny) ;
MME BOURGOIN Martine (Saint-Just en Chaussée) à MME BRUNETLaurette (Saint-Just en Chaussée);
MMELOBEE Edith (Saint-Just en Chaussée)à M. DESMEDT Frans (Saint-Just en Chaussée);
MME MARCHANDMarie-Jeanne (Maignelay-Montigny) à M. PETIT Jean-Luc (Maignelay- Montigny) ;
M. PAUCELLIER Hervé (Le Plessier sur Bulles) à M. BALTZJean-Paul (Le Mesnil-sur-Bulles) ;
M. THEOPHILE Pascal (Saint-Rémyen l'Eau) à MMEBARTHE Isabelle (Cernoy) ;
M. VANDEWALLE Serge (Lieuvillers) à MMEVAN DEWEGHEElisabeth (Angivillers) ;
A. BUDGET ANNEXE DE LA RECYCLERIE
Ont été élus secrétaires de séance: MMEDUPONT Stéphanie et M. PLASMANS Thierry
Le président Frans DESMEDT cède sa place au doyen de l'assemblée, Didier LEDENT,pour les deux points suivants.
Celui-ci confie le soin au Directeur Général des Services, Geoffrey FUMAROLI de lire en détail les comptes administratifs tels qu'ils ont été joints en annexe au rapport.
Constatant que les membres présents n'ont pas de question ni observation sur ce point, le président de séance donne lecture du projet de délibération et propose de passer au vote.
Le Conseil,
Réuni sousla présidence de M. Didier LEDENT,délibérant sur les comptes administratifs des budgets annexes Recyclerie, SPANC,Zone d'Argenlieu et autres et Aire d'Accueil des Gens du Voyagede l'exercice 2019 dressé par M. Frans DESMEDT, président de la communauté de communes, après s'être fait présenter les budgets primitifs desdits budgets annexes de l'exercice et ses décisions modificatives;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'état des opérations d'investissement prévues pour 2019 et restant à réaliser;
DONNEACTE de la présentation des comptes administratifs 2019, lesquels peuvent se résumer ainsi:
Section de fonctionnement
Chap Dépenses 182 727.34 € Pour Contre Abstention
011 Chargesà caractère général 21 747.47 c 51 0 0
012 Chargesde personnel 160841.07 € 51 0 0
014 Atténuation de produit - € 51 0 0
65 Autres charges de gestion courante 138.80€ 51 0 0
66 Chargesfinancières - € 51 0 0
67 Chargesexceptionnelles - € 51 0 0
042 Opérations d'ordre de transfert entre - € 51 0 0 sections
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200227-AR-20C0107-DE
Dale de télétransmission: 10/2l~020
Dale de réception préfecture: 109/2020 Chap Recettes 182 727.34 € Pour Contre Abstention
013 Atténuation de charges 5624.19 € 51 a a
70 Pdts des services, du domaine et vtes 49634.60 € 51 a a diverses
73 Impôts et taxes - € 51 a a
74 Dotations, subventions et participations 127415.91 € 51 a a
75 Autres produits de gestion courante -€ 51 a a
77 Produits exceptionnels 52.64 € 51 a a
042 Opérations d'ordre de transfert entre - € 51 a a sections
Résultat (€) De l'exercice Résultat reporté Résultat cumulé
Dépenses 182 727.34
Recettes 182 727.34 0 0
Solde d'exécution 0
Section d'investissement: Néant
RESULTAT GLOBALDECLOTURE:
Section investissement
Section fonctionnement
Excédent global de clôture :
a € a €
o €
Considérant le résultat de fonctionnement 2019 en accord avec le compte de gestion tenu par le trésorier de Saint-Just-en-Chaussée, il n'y a pas de reprise de résultat au budget primitif 2020.
B. BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - SPANC
Section de fonctionnement
Chap Dépenses 40 559.06 € Pour Contre Abstention
011 Chargesà caractère général 24385.84 € 51 a a
012 Chargesde personnel 12 812.59 € 51 a a
014 Atténuation de produit - € 51 0 0
65 Autres charges de gestion courante 210.63 € 51 0 0
66 Chargesfinancières - € 51 0 0
67 Chargesexceptionnelles 3 150.00 € 51 0 0
042 Opérations d'ordre de transfert entre - € sections 51 0 0
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200227-AR-20C0107-DE
Date de télétransmission: 10/09.a020
Date de réception préfecture :J1'd/09/2020 Chap Recettes 43640.00 € Pour Contre Abstention
013 Atténuation de charges - € 51 0 0
70 Pdts des services, du domaine et vtes 43640.00 € diverses 51 0 0
73 Impôts et taxes - € 51 0 0
74 Dotations, subventions et participations - € 51 0 0
75 Autres produits de gestion courante - € 51 0 0
77 Produits exceptionnels - € 51 0 0
042 Opérations d'ordre de transfert entre - € sections 51 0 0
Résultat (€) De l'exercice Résultat reporté Résultat cumulé
Dépenses 40 559.06
Recettes 43640.00 71 050.93 74131.87
Solde d'exécution 3080.94
Section d'investissement: Néant
RESULTAT GLOBALDECLOTURE:
Section investissement
Section fonctionnement
Excédent global de clôture:
o € 74 131.87 €
74 131.87 €
Considérant le résultat de fonctionnement 2019, en accord avec le compte de gestion tenu par le trésorier de Saint-Just-en-Chaussée, le Conseil décide de reprendre au budget primitif de 2020 la somme de 74 131.87 euros au 002, excédent de fonctionnement reporté.
C. BUDGET ANNEXE ZONES D'ARGENLIEU ET AUTRES
Section de fonctionnement
Chap Dépenses 1 460075.47 € Pour Contre Abstention
011 Chargesà caractère général 52905.47 € 51 0 0
012 Chargesde personnel - € 51 0 0
65 Autres charges de gestion 0.20 € courante 51 0 0
66 Chargesfinancières - € 51 0 0
67 Chargesexceptionnelles - € 51 0 0
042 Opérations d'ordre de 1 407 169.80 € transfert entre sections 51 0 0
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200227-AR-20CO107-DE
Date de télétransmission: 10/09J.2020
Date de réception préfecture :"If'0'/09/2020 Chap Recettes 1 460 075.47 € Pour Contre Abstention
013 Atténuation de charges - € 51 0 0
70 Pdts des services, du 66.67 € domaine et vtes diverses 51 0 0
73 Impôts et taxes - € 51 0 0
74 Dotations, subventions et - € participations 51 0 0
75 Autres produits de gestion 150.00 € courante 51 0 0
77 Produits exceptionnels 16.67 e 51 0 0
042 Opérations d'ordre de 1 459842.13 € transfert entre sections 51 0 0
Résultat (€) De l'exercice Résultat reporté Résultat cumulé
Dépenses 1 460075.47
Recettes 1 460075.47 364904,21 364904,21
Solde d'exécution -
Section d'investissement
Dépenses Recettes Pour Contre Abstention
Opérations équipement - € - € 51 0 0
Opérations financières - € - € 51 0 0
Opérations ordre 1 459 842.13 € 1 407 169.80 € 51 0 0
Opération pour compte - € - € 51 de tiers 0 0 Opération patrimoniales - € - € 51 0 0 TOTAL 1 459842.13 € 1 407 169.80 € 51 0 0
0 0
RESULTAT EXERCICE 52672.33€ - € 51 0 0
Résultat reporté 1 407 169.80 € 51 0 0
RESULTAT CUMULE 1 459842.13 € 51 0 0
Restesà Réaliser - € - € 51 0 0
Solde d'exécution - 1 459 842.13 € 51 0 0
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200227-AR-20C0107-DE
Date de télétransmission: 10/D~,l2020
Date de réception préfecture :Jfo'/09/2020 RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE:
Section investissement
Section fonctionnement
- 1 459 842.13 €
364904.21 €
Déficit global de clôture : 1 094937.92 €
Considérant le résultat de l'exercice 2019, en conformité avec le compte de gestion tenu par le trésorier de Saint-Just-en-Chaussée, le conseil décide de reprendre au budget 2020 les résultats ainsi qu'il suit:
-au 001 (dépensesd'investissement): 1 459 842.13 €
-au 002 (recettes de fonctionnement): 364904.21 €
D. BUDGET ANNEXE GENS DU VOYAGE
Section de fonctionnement:
Chap Dépenses 13 388.31 € Pour Contre Abstention
011 Chargesà caractère général 3470.80 € 51 0 0
012 Chargesde personnel - € 51 0 0
014 Atténuation de produit - € 51 0 0
65 Autres charges de gestion courante 0.16 € 51 0 0
66 Chargesfinancières 9917.35 € 51 0 0
67 Chargesexceptionnelles - € 51 0 0
042 Opérations d'ordre de transfert entre - e sections 51 0 0
Chap Recettes 63 546.00 € Pour Contre Abstention
70 Pdts des services, du domaine et vtes - € diverses 51 0 0
74 Dotations, subventions et participations - € 51 0 0
75 Autres produits de gestion courante - € 51 0 0
77 Produits exceptionnels 63 546.00 € 51 0 0
Résultat (€) De l'exercice Résultat Résultat cumulé reporté
Dépenses 13 388.31 €
Recettes 63 546.00 € 0,00 € 50 157.69€
Solde d'exécution 50 157.69 €
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200227 -AR-20C01 07 -DE
Date de télétransmission: 10/0!:la020
Date de réception préfecture :0(0'/09/2020 Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200227 -AR-20C01 07 -DE
Date de télétransmission: 10/919.1,2020
Date de réception préfecture: 10'/09/2020
Section d'investissement
Dépenses Recettes Pour Contre Abstention
Opérations équipement 138348.03 € - € 51 a a
Opérations financières 32 661.42 € - € 51 a a
Opérations ordre - € - € 51 a a
Opération pour compte - € - € 51 a a de tiers
Opération patrimoniales - € - € 51 a a
TOTAL 171 009.45 € - € 51 a a
RESULTAT EXERCICE 171 009.45 € 51 a a
Résultat reporté
(recettes 11 200.00 € 51 a a 1nvestissements)
RESULTAT CUMULE 159809.45 € - € 51 a a
Restesà Réaliser - € - € 51 a a
Solde d'exécution - 159 809.45 € 51 a a
RESULTATGLOBALDECLOTURE:
Section investissement
Section fonctionnement
- 159 809.45 €
50 157.69 €
Déficit global de clôture: 109651.76€
Considérant le résultat de l'exercice 2019, en conformité avec le compte de gestion tenu par le Trésorier de Saint-Just-en-Chaussée, le conseil décide de reprendre au budget 2020 les résultats ainsi qu'il suit:
-au 001 (dépensesd'investissement): 159809.45 €
- au 002 (recettes de fonctionnement): 50 157.69 €
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié le 05 mars 2020