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Déliberation - D 2024 056
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 056)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 14/10/2024
Reçu en préfecture le 14/10/2024
Publié le AG A0 1o2l
Républiit 1801 É003ESS 2024 1002-00 2024_066-AU
aile Département du Nord
Ville de Marly
Service : Marchés Publics
DC2024-056
DÉCISION DU MAIRE
Marché 2024-05
Objet : Marché de télésurveillance des bâtiments communaux
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu le code de la commande publique, dans sa partie législative et réglementaire, et notamment les articles
12123-1 et R 2123-1
Vu la délibération n° 22-51 en date du 19 juillet 2022 donnant délégation dans les domaines énumérés en
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°22-52 valant règlement intérieur de la commande publique,
Vu le rapport d'analyse des offres
Considérant la nécessité pour la ville de procéder à une consultation pour la télésurveillance des bâtiments
communaux
DÉCIDE
Suite à la consultation de plusieurs entreprises compétentes dans le domaine de la télésurveillance, M. le
Maire est autorisé à attribuer et signer le marché dans les conditions suivantes :
Attribution du lot unique à la société SOFRATEL située à Bouchain (59111) pour un montant de 1980
euros HT soit 2376 euros TTC
La durée du marché est fixée à un an renouvelable 2 fois pour une période d’un an. Le montant total du
marché pour les 3 ans est donc de 5940 euros HT soit 7128€ TIC.
Les dépenses seront imputées au compte budgétaire suivant : article 6156
La présente décision pourra faire l’objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Marly, le 02 octobre 2024
Le Maire,
Jean-Noël VÉRFAIELIE
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture le Aklhol&ek
et de ia publication le At Aatfoèh