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Déliberation - D 2023 004
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 004)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
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Envoyé en préfecture te 23/01/2023
Reçu en préfeclure le 23/01/2023
Publié le
10 : 059-215903832-20230106-DC_ 2023 _004-AU
République Française
Département du Nord
Ville de Marly
Pôle Sureté & Citayenneté
JNV/NH/CB
N° DC-2023-604
DÉCISION DU MAIRE
Objet : décision tarifaire : Location de la salle Dumont Îe Vendredi 06 Janvier 2023.
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu, les articles L2331-1 à 4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT}, relatifs aux
recettes de la section de fonctionnement,
Considérant la nécessité de décider du tarif de location de la salle Dumont le Vendredi 6 janvier 2023
au Profit du Département du Nord,
DECIDE
- Les tarifs de location de location de la salle Dumont le Vendredi 6 janvier 2023 au Profit du
Département du nord est fixé ainsi qu'il suit :
Location : 4 000 € (Quatre mille euros)
-__ Untitre de recette sera émis.
La présente décision pourra faire l’objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Marly, le 06 janvier 2023
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