Arrêté - 20220614 AP sech alerte 73

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Arrêté - 20220614 AP sech alerte 73 Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Curienne. Lien du pdf (Arrêté - 20220614 AP sech alerte 73)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire, PRÉFET DE LA SAVOIE | |

Liberté Direction Fatrnit Départementale des Territoires (DDT)

Service Eau, Environnement, Forêt

Arrêté préfectoral n°2022-0638

portant limitation des usages de l'eau en Savoie

Le préfet de la Savoie

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L.211-3, R.211-66 et suivants et R.211-71 et suivants ;

Vu le code civil et notamment les articles 640 à 645 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.22151 ;

Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône Méditerranée signé le 21 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;

VU l'arrêté préfectoral du 1° juillet 2013 relatif à la répartition de la police de l'eau dans le département de la Savoie ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2022-0456 du 2 juin 2022 fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période d'étiage pour les cours d'eau et nappes souterraines - département de la Savoie ;

Vu l'avis des membres du comité technique sécheresse ;

Considérant que la situation hydrologique des cours d'eau, des nappes et la situation météorologique actuelle justifient la mise en situation d’ « alerte » d'une partie du département et le maintien en « vigilance » des autres secteurs ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Savoie ;

Direction Départementale des Territoires (DDT)

L'Adret -1 rue des Cévennes - BP1106

73019 CHAMBÉRY Cedex

Tél : 04 79 71 73 73

Mél : ddt-seef@savoie.gouv.fr

Site internet : www.savoie.gouv.frArrête

Article 1. Objet

L'arrêté préfectoral n°2022-0455 en date du 24 mai 2022 plaçant le département de la Savoie en'« vigilance » sécheresse est abrogé.

AU regard des critères définis dans l'arrêté préfectoral n°2022-0456 fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période d'étiage pour les cours d'eau et nappes souterraines pour le département de la Savoie, la situation de gestion des différentes zones de gestion du département est la suivante :

Zones de gestion Situation de gestion

Lac du Bourget - Albanais alerte

Chéran | alerte

Combe de Savoie - Val Gelon | vigilance

Guiers - Chartreuse | alerte

Flon - Alguebelette | alerte

Beaufortain — Val d'Arly | vigilance

Tarentaise | vigilance

Maurienne | vigilance

Article 2. Mesures de limitation et autres dispositions applicables aux zones de gestion du lac du Bourget -— Albanais, du Chéran, du Guiers — Chatreuse et du Flon - Aiguebelette (alerte)

Les prescriptions détaillées ci-dessous sont reprises de l'arrêté préfectoral n°2022-0456 sus- visé, en particulier son annexe n°3.

Elles sont additionnelles à la réglementation normalement applicable aux usages, telle que l'obligation, énoncée par l'article L. 21418 du code de l'environnement, de maintenir dans le cours d’eau un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux.

Ces prescriptions ne s'appliquent pas aux prélèvements effectués en vue d'assurer les usages prioritaires à savoir l'alimentation en eau potable et la production alimentaire, les usages en lien avec la santé, la salubrité publique, la sécurité civile et l'intervention des services d'incendie et de secours.

Article 21. Mesures de portée générale

Sont interdits :

* le lavage des véhicules hors des stations professionnelles sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique et pour les organes liés à la sécurité ;

2/6* de 8h00 à 20 h 00: l’arrosage des pelouses, des jardins potagers, des espaces verts publics et privés, des golfs, stades et espaces sportifs de toute nature :

*__le fonctionnement des fontaines publiques en circuit ouvert sauf identification auprès de la direction départementale des territoires ;

* le lavage des voiries sauf impératif sanitaire et à l'exclusion des balayeuses laveuses automatiques ;

+ _le remplissage des piscines privées sauf remise à niveau et première mise en eau pour livraison après construction ;

* les prélèvements directs dans le milieu hydraulique souterrain ou superficiel dits domestiques au sens de l'article R.214-5 du code de l’environnement (inférieurs à 1 000 m° par an) et à usage non professionrniel.

Article 2.2. Mesures applicables à l’agriculture

* L'irrigation des cultures par aspersion est interdite de 11h00 à 18h00, sauf en maraîchage, pour l'arrosage des plants lors des 15 premiers jours après semis, repiquage ou plantation (un justificatif devra pouvoir être fourni).

* Le lavage de véhicules et le nettoyage des bâtiments et autres. surfaces

imperméabilisées est interdit, sauf impératifs sanitaires liés aux pratiques agricoles (nettoyage des matériels et locaux dans le cadre de la production alimentaire et des élevages).

Ces restrictions s'appliquent également aux prélèvements dits domestiques au sens de l'article R.214-5 du code de l'environnement (inférieurs à 1 000 m* par an), dès lors qu'ils sont réalisés dans le cadre d'une activité agricole professionnelle. Conformément à la réglementation applicable à ce type de prélèvements (code général des collectivités

territoriales), ceux-ci doivent faire l’objet d’une déclaration en mairie par dépôt du formulaire Cerfa dédié. En cas de contrôle, la preuve de cette déclaration devra être fournie, assortie des éléments visant à démontrer le caractère professionnel de l’activité.

L'abreuvement des animaux ne fait pas l'objet de restriction.

Article 2.3. Mesures applicables aux industriels et artisans

Les volumes d'eau prélevés sont réduits de 25 %, par rapport à une situation de référence dite « normale ».

Sont exemptés :

* les activités commerciales, artisanales et industrielles présentant une faible consommation d'eau annuelle (établissements consommant moins de 7 000 m“/an, via prélèvement direct dans le milieu ou via le réseau d'eau potable) :

* les établissements ICPE qui bénéficient d'un arrêté préfectoral comportant déjà des prescriptions additionnelles relatives aux économies d'eau à réaliser en cas de sécheresse ;

+ les établissements ICPE pouvant démontrer que leurs besoins en eau pour le procédé de fabrication ont été réduits au minimum notamment via la mise en œuvre, à coût économiquement acceptable, des meilleures technologies disponibles du secteur

3/6d'activité, ou via le respect d'une valeur limite de consommation reconnue pour le secteur d'activité.

Pour tous les établissements, les usages de l'eau « accessoires », non lié au process, sont concernés par les mesures dé restrictions de portée générale énoncées à l’article 21.

Article 24. Mesures applicables à la production de neige de culture et au remplissage des retenues collinairesà usage neige

Les débits de remplissage des retenues collinaires sont réduits de 50% par rapport à la capacité maximale des installations.

Article 2.5. Dispositions applicables aux installations de production d'électricité hydraulique

Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d'ouvrages nécessaires à l'équilibre du réseau électrique sont autorisées. Dans la mesure du possible, les opérations de maintenance susceptibles d'avoir un impact sur les milieux aquatiques (relargage de matières en suspension) sont reportées.

Article 26. Dispositions applicables aux interventions en cours d'eau

I convient de rechercher à différer toute intervention non urgente dans un cours d'eau, afin de réduire l'impact sur le cours d'eau déjà affecté par une situation de sécheresse.

Article 3. Mesures applicables à l’ensemble du département

‘Article 31. Gestion économe de l'eau

Tous les usagers renforcent leurs efforts de sobriété dans l'utilisation de l'eau, de façon à

contribuer, par leurs économies, à la réduction des prélèvements d'eau sur le milieu naturel. Sont en particulier concernés les abonnés des réseaux publics d’éau potable dont l'usage de l’eau n'est pas lié à l'alimentation des populations ou à une utilisation sanitaire.

Ainsi, au-delà des mesures de limitations applicables sur les zones de géstion concernées par l’article 2, il convient, pour l'ensemble des usagers du département, de :

*__ restreindre les usages secondaires : nettoyage des voitures, lavages extérieurs... ;

+ __ réduire le lavage des voies et trottoirs au strict nécessaire de salubrité :

*__ réduire les consommations d'eau domestique ;

+ __ procéder à des arrosages modérés des espaces verts, éviter l'arrosage aux heures les plus chaudes.

Article 3.2. Mesures relatives aux gestionnaires de réseaux d'eau potable

Afin de permettre un suivi régulier de l'état de la ressource en eau et de réagir dès l'observation d'une évolution de la situation, il est demandé à l'ensemble des services gestionnaires de réseaux d'eau potable et disposant de données de suivi de transmettre chaque semaine à la DDT les données relatives à la production des ressources exploitées (débits des sources, débits des cours d'eau prélevés, niveau des nappes...).

4/6Dans la mesure où le niveau des ressources utilisées ferait craindre un risque de déficit, le gestionnaire du réseau transmet impérativement l'ensemble des informations recueillies à la DDT, à l’ARS et au Service Départemental d'Incendie et de Secours.

Article 4. Durée de validité

Les dispositions du présent arrêté sont valables au plus tard jusqu'au 15 septembre 2022 et LPrepnent effet à compter de la date de signature.

Cependant, les présentes dispositions pourront être prorogées, annulées où renforcées en fonction de la situation météorologique et hydrologique.

Article 5. Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification :

> par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite. de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif de Grenoble dans les deux mois suivants :

> par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - BP1135 - 38022 Grenoble Cedex.

Le tribunal administratif peut être saisi par courrier (de préférence en recommandé avec accusé de réception) ou par la voie de l'application "TELERECOURS citoyens" sur le site Internet www.telerecours.fr

Article 6. Exécution et publication

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site Internet des services de l'État en Savoie et au recueil. des actes administratifs de la préfecture de la Savoie, affiché dans les mairies du département et dont un extrait sera publié dans la presse locale :

> la secrétaire générale de la préfecture ;

la directrice de cabinet du préfet ;

les sous-préfets des arrondissements d'Albertville et de Saint-Jean-de-Maurienne ;

les maires des communes de là Savoie ;

le directeur départemental du Service d'incendie et de secours ;

le colonel commandant le Groupement de gendarmerie de la Savoie ;

la directrice départementale de la sécurité publique;

le directeur départemental des territoires ;

le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

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le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

> le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité de la Savoie.

5/6Une copie sera adressée à :

> Monsieur le Directeur de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse;

> Mesdames et Messieurs les représentants d'usagers, membres du comité technique sécheresse.

Chambéry, le 1 4 JUIN 2022

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UONENISCOMMUNES ZONES DE GESTION SITUATION DE GESTION

ATTIGNAT-ONCIN Chartreuse - Guiers alerte

AVRESSIEUX Chartreuse — Guiers alerte

BELMONT-TRAMONET Chartreuse — Guiers alerte

CHAMPAGNEUX Chartreuse — Guiers alerte

CORBEL Chartreuse — Guiers alerte

DOMESSIN Chartreuse — Guiers alerte

ENTREMONT-LE-VIEUX Chartreuse — Guiers alerte

LA BAUCHE Chartreuse - Guiers alerte

LA BRIDOIRE Chartreuse — Guiers alerte

LE PONT-DE-BEAUVOISIN Chartreuse — Guiers alerte

LES ECHELLES Chartreuse — Guiers alerte

ROCHEFORT Chartreuse — Guiers alerte

SAINT-BERON Chartreuse — Guiers alerte

SAINT-CHRISTOPHE Chartreuse — Guiers alerte

SAINT-FRANC Chartreuse — Guiers alerte

SAINT-GENIX-LES-VILLAGES Chartreuse — Guiers alerte:

SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT Chartreuse — Guiers alerte

SAINT-PIERRE-DE-GENEBROZ Chartreuse — Guiers . alerte

SAINTE-MARIE-D'ALVEY Chartreuse - Guiers alerte

VEREL-DE-MONTBEL Chartreuse — Guiers alerte

AIGUEBELETTE-LE-LAC Flon — Aiguebelette alerte

AYN Flon — Aiguebelette alerte BILLIÈEME Flon — Aiguebelette alerte DUELIN Flon — Aiguebelette alerte GERBAIX Flon — Aiguebelette alerte JONGIEUX Flon — Aiguebelette alerte LA BALME Flon — Aiguebelette alerte LA CHAPELLE-SAINT-MARTIN Flon — Aiguebelette alerte LEPIN-LE-LAC Flon — Aiguebelette alerte LOISIEUX Fion — Aiguebelette. alerte LUCEY Flon — Aiguebelette alerte MARCIEUX Fion — Aiguebelette alerte MEYRIEUX-TROUET Flon — Aiguebelette alerte NANCES Flon - Aiguebelette alerte NOVALAISE Flon — Aiguebelette alerte SAINT-ALBAN-DE-MONTBEL Flon — Aiguebelette alerte SAINT-JEAN-DE-CHEVELU Flon — Aiguebelette alerte SAINT-PAUL Flon — Aiguebelette alerte SAINT-PIERRE-D'ALVEY Flon = Aiguebelette alerte SAINT-PIERRE-DE-CURTILLE Flon — Aiguebelette alerte TRAIZE Flon — Aiguebelette alerte VERTHEMEX Flon — Aiguebelette alerte YENNE Flon — Aiguebelette alerte AIX-LES-BAINS Lac du Bourget — Albanais alerte BARBERAZ Lac du Bourget — Albanais alerte BARBY Lac du Bourget — Albanais alerte BASSENS Lac du Bourget — Albanais alerte BOURDEAU Lac du Bourget — Albanais alerte BRISON-SAINT-INNOCENT Lac du Bourget — Albanais alerte CHALLES-LES-EAUX Lac du Bourget — Albanais alerte CHAMBERY Lac du Bourget - Albanais alerte CHANAZ Lac du Bourget - Albanais alerte CHINDRIEUX Lac du Bourget — Albanais alerte COGNIN Lac du Bourget — Albanais alerte CONJUX Lac du Bourget — Albanais alerteCOMMUNES ZONES DE GESTION SITUATION DE GESTION

CURIENNE Lac du Bourget — Albanais alerte

DRUMETTAZ-CLARAFOND Lac du Bourget — Albanais alerte

ENTRELACS Lac du Bourget — Albanais alerte

GRESY-SUR-AIX Lac du Bourget — Albanais alerte

JACOB-BELLECOMBETTE Lac du Bourget — Albanais alerte

LA BIOLLE Lac du Bourget — Albanais alerte

LA CHAPELLE-DU-MONT-DU-CHAT. Lac du Bourget — Albanais alerte

LA MOTTE-SERVOLEX Lac du Bourget — Albanais alerte

LA RAVOIRE Lac du Bourget — Albanais alerte

LA THUILE . Lac du Bourget — Albanais alerte

LE BOURGET-DU-LAC Lac du Bourget — Albanais alerte

LES DESERTS Lac du Bourget — Albanais alerte

MERY Lac du Bourget — Albanais alerte MONTAGNOLE Lac du Bourget — Albanais alerte MONTCEL Lac du Bourget — Albanais alerte MOTZ Lac du Bourget — Albanais alerte MOUXY . Lac du Bourget — Albanais alerte ONTEX Lac du Bourget — Albanais alerte PUGNY-CHATENOD Lac du Bourget — Albanais alerte PUYGROS Lac du Bourget — Albanais alerte RUFFIEUX Lac du Bourget — Albanais alerte SAINT-ALBAN-LEYSSE Lac du Bourget — Albanais alerte SAINT-BALDOPH Lac du Bourget — Albanais alerte SAINT-CASSIN Lac du Bourget — Albanais alerte SAINT-JEAN-D'ARVEY Lac du Bourget — Albanais alerte SAINT-JEAN-DE-COUZ Lac du Bourget — Albanais alerte SAINT-JEOIRE-PRIEURE Lac du Bourget — Albanais alerte SAINT-OFFENGE ‘Lac du Bourget — Albanais alerte SAINT-OURS Lac du Bourget — Albanais alerte SAINT-SULPICE Lac du Bourget — Albanais alerte SAINT-THIBAUD-DE-COUZ Lac du Bourget — Albanais alerte SERRIERES-EN-CHAUTAGNE Lac du Bourget — Albanais alerte SONNAZ Lac du Bourget — Albanais alerte THOIRY Lac du Bourget — Albanais alerte TRESSERVE Lac du Bourget — Albanais alerte TREVIGNIN Lac du Bourget — Albanais alerte VEREL-PRAGONDRAN Lac du Bourget — Albanais alerte VIMINES Lac du Bourget — Albanais alerte VIONS Lac du Bourget — Albanais alerte VIVIERS-DU-LAC Lac du Bourget — Albanais alerte VOGLANS Lac du Bourget — Albanais alerte AILLON-LE-JEUNE Chéran alerte AILLON-LE-VIEUX Chéran alerte ARITH ‘ Chéran alerte BELLECOMBE-EN-BAUGES Chéran alerte DOUCY-EN-BAUGES Chéran alerte ECOLE Chéran alerte JARSY Chéran alerte LA COMPOTE Chéran alerte LA MOTTE-EN-BAUGES Chéran : alerte LE CHATELARD Chéran alerte LE NOYER Chéran alerte LESCHERAINES Chéran alerte SAINT-FRANCOIS-DE-SALES Chéran alerte SAINTE-REINE Chéran “alerteCOMMUNES ZONES DE GESTION SITUATION DE GESTION

AITON Gelon — Combe de Savoie vigilance

ALBERTVILLE Gelon — Combe de Savoie vigilance

ALLONDAZ Gelon - Combe de Savoie vigilance

APREMONT Gelon — Combe de Savoie vigilance

ARBIN Gelon - Combe de Savoie vigilance

ARVILLARD. Gelon — Combe de Savoie vigilance

BETTON-BETTONET Gelon — Combe de Savoie vigilance

BONVILLARD Gelon — Combe de Savoie vigilance

BOURGET-EN-HUILE Gelon — Combe de Savoie vigilance BOURGNEUF Gelon — Combe de Savoie vigilance CHAMOUSSET Gelon — Combe de Savoie vigilance CHAMOUX-SUR-GELON Gelon — Combe de Savoie vigilance CHAMP-LAURENT Gelon - Combe de Savoie vigilance CHATEAUNEUF Gelon — Combe de Savoie vigilance CHIGNIN Gelon — Combe de Savoie vigilance CLERY Gelon — Combe de Savoie vigilance COISE-SAINT-JEAN-PIED-GAUTHIER Gelon — Combe de Savoie vigilance CRUET Gelon — Combe de Savoie vigilance DETRIER Gelon — Combe de Savoie vigilance FRETERIVE Gelon — Combe de Savoie vigilance FRONTENEX Gelon — Combe de Savoie vigilance GILLY-SUR-ISERE Gelon — Combe de Savoie. vigilance GRESY-SUR-ISERE Gelon — Combe de Savoie vigilance GRIGNON Gelon — Combe de Savoie Vigilance HAUTEVILLE Gelon — Combe de Savoie vigilance LA CHAPELLE-BLANCHE Gelon — Combe de Savoie vigilance LA CHAVANNE Gelon — Combe de Savoie vigilance LA CROIX-DE-LA-ROCHETTE Gelon — Combe de Savoie vigilance LA TABLE Gelon — Combe de Savoie vigilance LA TRINITE Gelon — Combe de Savoie vigilance LAISSAUD Gelon — Combe de Savoie vigilance LE PONTET Gelon —- Combe de Savoie vigilance LE VERNEIL Gelon — Combe de Savoie vigilance LES MOLLETTES Gelon — Combe de Savoie vigilance MERCURY Gelon — Combe de Savoie vigilance MONTAILLEUR Gelon — Combe de Savoie vigilance MONTENDRY Gelon — Combe de Savoie vigilance MONTHION Gelon — Combe de Savoie vigilance MONTMELIAN Gelon — Combe de Savoie vigilance MYANS Gelon —- Combe de Savoie vigilance NOTRE-DAME-DES-MILLIERES Gelon — Combe de Savoie vigilance PALLUD / Gelon — Combe de Savoie - Vigilance PLANAISE Gelon — Combe de Savoie vigilance PLANCHERINE Gelon — Combe de Savoie vigilance PORTE-DE-SAVOIE Gelon — Combe de Savoie vigilance PRESLE : Gelon — Combe de Savoie vigilance ROTHERENS Gelon —- Combe de Savoie vigilance SAINT-JEAN-DE-LA-PORTE Gelon — Combe de Savoie vigilance SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY Gelon — Combe de Savoie vigilance SAINT-PIERRE-DE-SOUCY Gelon — Combe de Savoie vigilance SAINT-VITAL Gelon - Combe de Savoie vigilance SAINTE-HELENE-DU-LAC Gelon - Combe de Savoie vigilance. SAINTE-HELENE-SUR-ISERE Gelon — Combe de Savoie vigilance TOURNON Gelon — Combe de Savoie vigilance VALGELON-LA ROCHETTE Gelon — Combe de Savoie vigilance- COMMUNES ZONES DE GESTION SITUATION DE GESTION

VERRENS-ARVEY Gelon — Combe de Savoie vigilance.

VILLARD-D'HERY Gelon — Combe de Savoie vigilance

VILLARD-LEGER Gelon — Combe de Savoie vigilance

VILLARD-SALLET Gelon — Combe de Savoie vigilance

VILLAROUX Gelon — Combe de Savoie vigilance

BEAUFORT Beaufortain / Val d'Arly vigilance

CESARCHES Beaufortain / Val d'Arly vigilance

COHENNOZ Beaufortain / Val d'Arly vigilance

CREST-VOLAND Beaufortain / Val d'Arly vigilance

FLUMET Beaufortain / Val d'Arly vigilance

HAUTELUCE Beaufortain / Val d'Arly vigilance

LA GIETTAZ Beaufortain / Vai d'Arly vigilance

MARTHOD Beaufortain / Val d'Ariy vigilance

NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE Beaufortain / Val d'Arly vigilance

QUEIGE Beaufortain / Val d'Arly vigilance

SAINT-NICOLAS-LA-CHAPELLE Beaufortain /. Val d'Arly vigilance

THENESOL Beaufortain / Val d'Arly vigilance

UGINE : Beaufortain / Val d'Arly. vigilance

VENTHON Beaufortain / Val d'Arly vigilance

VILLARD-SUR-DORON Beaufortain / Val d'Arly vigilance

ALBIEZ-LE-JEUNE Maurienne vigilance

ALBIEZ-MONTROND Maurienne vigilance

ARGENTINE Maurienne vigilance

AUSSOIS Maurienne Vigilance

AVRIEUX Maurienne vigilance

BESSANS Maurienne vigilance

BONNEVAL-SUR-ARC Maurienne vigilance

BONVILLARET Maurienne vigilance

EPIERRE Maurienne vigilance

FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE Maurienne vigilance

FOURNEAUX Maurienne vigilance

FRENEY Maurienne Vigilance

JARRIER Maurienne vigilance

LA CHAMBRE Maurierine vigilance

LA CHAPELLE Maurienne vigilance

LA TOUR-EN-MAURIENNE Maurienne vigilance

LES CHAVANNES-EN-MAURIENNE Maurienne vigilance

MODANE Maurienne vigilance

MONTGILBERT Maurienne vigilance

MONTRICHER-ALBANNE Maurienne vigilance

MONTSAPEY Maurienne vigilance MONTVERNIER Maurienne vigilance NOTRE-DAME-DU-CRUET Maurienne vigilance ORELLE Maurienne vigilance SAINT-ALBAN-DES-HURTIERES Maurienne vigilance SAINT-ALBAN-DES-VILLARDS Maurienne vigilance SAINT-ANDRE Maurienne vigilance SAINT-AVRE Maurienne vigilance SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS Maurienne vigilance SAINT-ETIENNE-DE-CUINES Maurienne vigilance SAINT-FRANCOIS-LONGCHAMP Maurienne vigilance SAINT-GEORGES-DES-HURTIERES Maurienne vigilance SAINT-JEAN-D'ARVES Maurienne vigilance SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE Maurienne vigilance SAÏNT-JULIEN-MONT-DENIS Maurienne vigilanceCOMMUNES ZONES DE GESTION SITUATION DE GESTION

SAINT-LEGER Maurienne vigilance

SAINT-MARTIN-D'ARC Maurienne vigilance

SAINT-MARTIN-DE-LA-PORTE Maurienne vigilance

SAINT-MARTIN-SUR-LA-CHAMBRE Maurienne vigilance

SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE Maurienne vigilance

SAINT-PANCRACE Maurienne vigilance

SAINT-PIERRE-DE-BELLEVILLE Maurienne vigilance

SAINT-REMY-DE-MAURIENNE Maurienne vigilance

SAINT-SORLIN-D'ARVES Maurienne vigilance

SAINTE-MARIE-DE-CUINES Maurienne vigilance

VAL CENIS Maurienne vigilance

VAL-D'ARC Maurienne vigilance

VALLOIRE Maurienne vigilance

VALMEINIER Maurienne vigilance

VILLAREMBERT Maurienne vigilance

VILLARGONDRAN Maurienne vigilance

VILLARODIN-BOURGET Maurienne vigilance

AIME-LA-PLAGNE Tarentaise vigilance

BOURG-SAINT-MAURICE Tarentaise vigilance

BOZEL Tarentaise vigilance

BRIDES-LES-BAINS Tarentaise vigilance

CEVINS Tarentaise vigilance

CHAMPAGNY-EN-VANOISE Tarentaise vigilance

COURCHEVEL Tarentaise vigilance

ESSERTS-BLAY Tarentaise vigilance

FEISSONS-SUR-SALINS Tarentaise vigilance

GRAND-AIGUEBLANCHE Tarentaise vigilance

HAUTECOUR Tarentaise vigilance

LA BATHIE Tarentaise vigilance

.ÎLA LECHERE Tarentaise vigilance

LA PLAGNE TARENTAISE Tarentaise vigilance

LANDRY Tarentaise vigilance

LES ALLUES Tarentaise vigilance

LES AVANCHERS-VALMOREL Tarentaise vigilance

LES BELLEVILLE Tarentaise vigilance

LES CHAPELLES Tarentaise vigilance

MONTAGNY Tarentaise vigilance

MONTVALEZAN Tarentaise vigilance

MOUTIERS Tarentaise vigilance

NOTRE-DAME-DU-PRE Tarentaise vigilance

PEISEY-NANCROIX Tarentaise vigilance

PLANAY Tarentaise vigilance

PRALOGNAN-LA-VANOISE Tarentaise vigilance

ROGNAIX : Tarentaise vigilance

SAINT-MARCEL Tarentaise vigilance

SAINT-PAUL-SUR-ISERE Tarentaise vigilance

SAINTE-FOY-TARENTAISE Tarentaise vigilance

SALINS-FONTAINE Tarentaise vigilance

SEEZ Tarentaise vigilance

TIGNES Tarentaise vigilance

TOURS-EN-SAVOIE Tarentaise. vigilance

VAL-D'ISERE Tarentaise vigilance

VILLAROGER Tarentaise vigilance