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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE 0160114-2016_01_14_2-DE
1/2016
VUE DE
Confolens
LIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
| Î
j
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PPPPDPDPDDDPPIPIDDDI
DD PPDIPPPPPOPIPPIDPDPPPIDD
DEPARTEMENT
Le
quatorze
janvier
deux
mil
seize
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
ta
DE
LA
CHARENTE
Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
nee
date
du
6 janvier
2016,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents :
es
M.GAULTIER
Emmanuel,
Maire
délégué.
Effectif
légal
du
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
Conseil
Municipal
: 28
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
MBOOB
Nombre
de
conseillers
Frédéric,
Mme
BARRY
Marie-Christine
; M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
en
exercice :
28
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
DÜMASDELAGE
Chantal,
M.
FLAYAC
Serge,
Mme
Présents :
24
FLEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LASCAUX
Laurent,
Excusés
:
03
Pascal,
M.
PAULET
Didier,
M.
POINTIER
Emeric,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
Absents
:
04
VIGNAUD
Christine,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
Conseillers
Municipaux,
Délégations :
c2
Excusé(e)s
: Mme
MEKENKAMP
Caroline,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Mme
Date
de
Convocation:
VICTOR
Nathalie,
6 janvier
2016
Délégations :
Date
d'affichage
:
Mme
MEKENKAMP
Caroline
à M.
GAULTIER
Emmanuel,
Mme
VICTOR
Nathalie
à
6 janvier
2016
M.
GUINOT
Jean-François.
Absents
: Mme
MEKENKAMP
Caroline,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Mme
VICTOR
Nathalie,
M.
MASDOUMIER
Pascal
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAFONT
Cindy
Assesseurs
: M.
POINTIER
Emeric,
M.
LASCAUX
Laurent
2016/01/14
N°2
2 -
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
AU
MAIRE
{article
L.2122.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Sous
la
présidence
de
M.Jean-Noël
DUPRE,
élu
Maire,
le
Conseil
Municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
Le
président
indique
qu'en
application
des
articies
L.
2122-1
et
EL.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d'adjoints
correspondant
à 30%
de
l'effectif légai
du
conseil
municipal,
Vu
les
délibérations
concordantes
des
conseils
municipaux
des
communes
de
Confolens
(le
24
septembre
2015)
et de
Saint-Germain
de
Confolens
(le 25
septembre
2015);
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
du
28
septembre
2015
portant
création
d'une
commune
nouvelle
par
fusion
des
communes
de
Confolens
et
de
Saint-Germain
de
Confolens
au
1°
janvier
2016
;
La
commune
nouvelle
est
formée
de
l'addition
des
deux
conseils
municipaux
de
manière
transitoire
jusqu'aux
élections
municipales
de
2020.
De
ce
fait,
elle
échappe
à
une
répartition
des
sièges
du
conseil
municipal
au
pius
fort
reste
entre
les
communes
historiques. Frv
eterset
rrocterremiepetseestegommune
nouvelle
pourrait
donc
bénéficier
de
8
adjoints: SAR
Pt
poste
d'adjoitit
attribué
de
droit par
la loi du
16
mars
2015
aux
016-Maités
des-communes
historiqués2-DE
Reçu
le
25/01/2016 =
p
sné
antérieures,
la
commune
de
Confolens
disposait
de 6
Adjoints et
que
la c
commune de Saint- Germain
de
Confolens
bénéficiait
de
2 adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
M.
Le
Maire
propose
de
fixer
à
7
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune
nouvelle
de
Confolens.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
-__
Adopte
le nombre
de
7
adjoints
au
maire
de
la
commune
nouvelle
de
Confolens
Pour
extrait
conforme,
Jean-Noël
DUPRE
Maire
de
Confolens