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Déliberation - 2026 29 Determination du Nombre des Adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 29 Determination du Nombre des Adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Mise en ligne le 27 Mars 2026
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 22
Suffrages exprimés : 27
Délibération N° 2026-29
Conseil Municipal du 21 Mars 2026
DATE DE CONVOCATION : 17 MARS 2026
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : JL. LEVESQUE - MH. AUBINEAU - T. DEGRANDE - B. ALLAFORT - L. BOUTENEGRE - M. BARO - $S. BROUILLET - S. DELMAS - À. DUBRUN - R. FRADET - P. FREON - J. LESERVOISIER - S. GOUTY - V. MABIN - C. MARCHAL-HEITZ - S. HERBRETEAU - E. OLIVIER - D. LETZELTER - C. RAFIN - À. SANTIAGO - $S. RAYNAUD - J, VALLANTIN-DULAC
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR: M. VILLEGER donne pouvoir à J.L. LEVESQUE - K. PERROIS donne pouvoir à À. DUBRUN - L. BOUAZZAOUI donne pouvoir à M.H. AUBINEAU - L. FLEURIEAU donne pouvoir à R. FRADET - F. GUIRAO donne pouvoir à T. DEGRANDE
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : M. VILLEGER - K. PERROIS - L. BOUAZZAOUI - L. FLEURIEAU — F, GUIRAO
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : S. HERBRETEAU
| Détermination du nombre des Adjoints
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2122-1 et L.2122-2 ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de déterminer le nombre d'Adjoints qui ne peut dépasser 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal, soit 8.
Il est rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de 6 Adjoints. AU vu des éléments, le Conseil est invité à se prononcer sur le nombre d'Adjoints.
Le Conseil municipal, PAR 27 VOIX POUR, décide de fixer le nombre d’Adijoints au Maire à 6.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Préfecture
016-211600903-20260321-2026_29-DE
Reçu le 26/03/2026