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Déliberation - 10 Determination nombre membres CCAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité,
AR
PREFECTURE 0160114-2016_01_14_10-DE
Contol
172016
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Hi
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
—____—
e
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PPPPPPDPDIDPPPDIDIDDPPPDIIDIPPPPPDPPPPPPIDODPPS
DEPARTEMENT
Le
quatorze
janvier
deux
mil
seize
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
DE
LA
CHARENTE
Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
manne
date
du
6 janvier
2016,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
nn
M.GAULTIER
Emmanuel,
Maire
délégué.
Effectif
légal
du
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
Conseil
Municipal
: 28
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M. BOOB
Nombre
de
conseillers
Frédéric
Adjoints,
en
exercice
:
28
Mme
BARRY
Marie-Christine
; M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
Présents :
24
DEVAINE
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
M.
FLAYAC
Serge,
Mme
FLEURIAU
Excusés
:
03
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
PAUEET
Absents
:
04 .
Didier,
M.
POINTIER
Emeric,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
VIGNAUD
Christine,
M.
Délégations
:
02
VIGNAUD
Jean-Michel,
Conseillers
Municipaux,
Date
de
Convocation:
Exçusé{e)s
: Mme
MEKENKAMP
Caroline,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Mme
6 janvier
2016
VICTOR
Nathalie,
Date
d'affichage
:
Délégations :
6 janvier
2016
Mme
MEKENKAMP
Caroline
à
M.
GAULTIER
Emmanuel,
Mme
VICTOR
Nathalie
à
M.
GUINOT
Jean-François.
Absents
: Mme
MEKENKAMP
Caroline,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Mme
VICTOR
Nathalie,
M.
MASDOUMIER
Pascal
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAFONT
Cindy
Assesseurs
: M.
POINTIER
Emeric,
M.
LASCAUX
Eaurent
_2016/01/14
N°10
DETERMINATION
DU
NOMBRES
DE
MEMBRES
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(C.C.A.S.)
Monsieur
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la
procédure
de
renouvellement
du
conseil
d'administration
du
C.C.A.S.
Chaque
élection
municipale
s'accompagne
du
renouvellement
du
conseil
d'administration
du
CCAS. Présidé
de
droit
par
le
Maire,
ce
conseil
est
composé
à
parité
d'élus
municipaux
et
de
membres
issus
de
la société
civile,
dans
une
proportion
de
8
minimum
à
16
maximum,
en
plus
du
Maire.
Parmi
les
membres
nommés,
la
loi
prescrit
une
représentation
de
quatre
catégories
d'associations
:
- les
associations
de
personnes
âgées
et de
retraité
- les
associations
de
personnes
handicapées
- les
associations
œuvrant
dans
le secteur
de
l'insertion
et de
la lutte
contre
l'exclusion
- F'Union
départementale
des
associations
familiales
(UDAF)
Les
représentants
du
conseil
municipal
sont
élus
en
son
sein
au
scrütin
de
listes
à
la
proportionnelle
au
plus
fort
reste. AR
PREFECTURE
016-211601067-20160114-2016_01_14_10-DE Reçu
le
25/01/2016
mmés
par
arrêté
du
Maire.
L'ensemble
des
formalités
de
renouvellement
des
administrateurs
doit
s'inscrire
dans
un
délai
maximum
de
2
mois
à compter
de
l'installation
du
conseil
municipal.
Vu
Particle
R.123-7
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
confiant
au
Conseil
Municipal
le soin
de
fixer
le
nombre
d'administrateurs
du
CCAS
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
-
Fixe
à
11
le
nombre
d'administrateurs
du
CCAS,
répartis
comme
suit :
-
Le
Maire,
Président
de
droit
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
-
5
membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
;
-
5
membres
nommés
par
le
Maire
dans
les
conditions
de
l'article
L.123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles.
JeaN-Noël
DUPRE
Maire
de
Confolens